Quels sont les frais de notaire pour une donation de terrains agricoles ?

Bonsoir
Comptez 8% du prix environ

alexandra45 a écrit:

Bonsoir
Comptez 8% du prix environ

Sur des frais d'acquisition aussi réduits, donner un pourcentage n'a pas de sens, car les débours et les honoraires vont sensiblement gonfler la note par rapport aux droits d'enregistrement...
Là, une négociation des frais annexes me parait indispensable vis-à-vis du notaire. Un exemple "gros grain" donne bien plus que 8% de 870€...

http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/immobilier/guest/calcul/fraisAcquisition?page=2&numDeprt=17&prixAcquisition=870&negoNotaire=false&numEmprunt=1&method=affichePageEmpruntsOuResultat

Vous avez beau avoir pour 45€ de frais d'enregistrement et 15€ de publication aux Affiches, reste le "salaire" du notaire, en moyenne à 800€... sans parler d'une quelconque recherche d'antériorité ou de servitudes. Vous comprenez pourquoi je parle de négociation sur ces 800€...

Bonsoir,
Le mieux est de voir avec un notaire, 800 euros me semble un peu chère ; sur un simulateur frais de notaire pour un terrain de 1460 m² que je vais acheter 26 000 euros (constructible) le simulateur me donné 3400 euros de frais de notaire, je vais en payer 2600.

Bonjour,

Faites bien une donation (gratuite donc), et pas une vente (même à un euro), sinon la déclaration à la SAFER est obligatoire et elle pourra préempter.
C'est ce qu'il me semblait me souvenir et se confirme (exemple ici http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08040206S.html )
En cas de donation la safer n'a pas a s'en mêler..

Laurent.

Petite précision il n'y a pas de droit de préemption Safer entre parents jusqu'au 4ème degrés.