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Accès au terrain

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Mon mari et moi-même avons construit dans le jardin de mes grands-parents.
Notre terrain est accessible légalement via une servitude de passage. On est censé traverser la cour et la grange de mes grands-parents. Nous avons la même adresse (Rue principale) qu'eux et cette servitude de passage nous a permis d'obtenir le permis de construire.

Par contre, nous utilisons un autre passage (côté rue des Vergers) qui est beaucoup plus pratique pour nous. Ce passage fait 4m de largeur... 2 m sont à nous (c'est par là que nous avons fait passé les canalisations, ect...) et 2 m sont à la commune. De ce fait, nous ne pouvons pas avoir l'adresse de ce côté... car un chemin ne peut être à moitié privé et à moitié public.

Nous aimerions trouver une solution. L'idéal serait de pouvoir céder notre partie à la commune. Nous sommes prêts à financer les travaux (remblais, macadam...) mais pour l'instant la commune est assez rétisante à cause de l'entretien de ce chemin...

Quelle(s) autre(s) solutions avons-nous ? La commune peut-elle nous donner un droit de passage qui nous permettrait d'avoir l'adresse rue des Vergers?

Merci d'avance pour votre réponse!

Ju'
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Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 340 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Manche
L'autre possibilité, c'est la cession des 2 m de passage appartenant à la commune(si ce passage ne dessert que votre terrain).
Pour cela il faudra faire une enquete publique et les communes sont souvent reticentes.

Comme cela, plus d'entretien pour la commune et vous serez chez vous
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
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Messages : Env. 400
Dept : Manche
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Ou alors, vous prenez l'adresse qui vous arrange, et vous mettez la boite dans la partie des 2m qui vous appartiens.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Si je ne dis pas de bêtise, c'est au maire qu'il incombe de numéroter les parcelles et de communiquer aux services.

Le plus simple est donc un accord avec lui, à savoir la numérotation rue des Vergers, qui ne l'engage en rien.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Perso c'était la municipale qui c'est occupé de ça.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Bred a écrit:Perso c'était la municipale qui c'est occupé de ça.


Sans doute une délégation
Enfin, pour moi, le plus logique c'est que la numérotation incombe au responsable des services urbanisme. Bref, on en revient au même, un accord et c'est bon.

Par contre, le seul inconvénient que je vois, c'est que vous avez la jouissance exclusive d'un chemin communal (ou alors je ne vois pas bien la situation du terrain). Cela, des administrés peuvent vous le reprocher. Si vraiment vous voulez définitivement utiliser ce chemin à votre usage, cela vaudrait le coup d'en discuter avec votre notaire pour voir quelle régularisation vous pourriez faire.
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Picto recompense Bloggeur
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De : Le Versoud (38)
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En cache depuis le lundi 17 aout 2026 à 20h28
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