Le Code NAF ou APE : une importance pour faire construire !?

Ce qui est important selon moi, c'est de voir ce que couvre leur décennale

Bonsoir,

pas forcément, il y a certaines boites qui "évoluent" mais laissent l'enregistrement initial pour le code NAF
en aucun cas l'enregistrement d'un code NAF donne -ou pas- une habilitation à exercer une profession .
mais ... il faut quand même vérifier et leur demander leurs assurances -et vérifier auprès de l'assureur "pour quoi" ils sont assurés et "pour quoi" ils ne le seront pas.

elisa21 a écrit:

Bonsoir,

pas forcément, il y a certaines boites qui "évoluent" mais laissent l'enregistrement initial pour le code NAF
en aucun cas l'enregistrement d'un code NAF donne -ou pas- une habilitation à exercer une profession .
mais ... il faut quand même vérifier et leur demander leurs assurances -et vérifier auprès de l'assureur "pour quoi" ils sont assurés et "pour quoi" ils ne le seront pas.

Salut Elisa21,

Ok, merci de ta réponse.

Je pensais qu'a partir du moment ou une entreprise évoluait et changeait de domaine d'activités, il était nécessaire d'en faire le changement auprès du Greffe et de la chambre de commerce. Ca me semble logique pourtant...
Donc, en fait, d'après toi, le plus important est de vérifier les activités assurées sur la garantie décennale ?

Merci.

stephplr77 a écrit:

Ce qui est important selon moi, c'est de voir ce que couvre leur décennale

Ok, merci.

Donc, pour toi aussi, le code APE n'a pas d'importance et c'est la Décennale le plus important !??

Ok, ok...... merci !!!

Ce n'est pas que le code APE n'aie pas d'importance, c'est plutot qu'il n'est pas forcément à jour ; je ne dis pas que c'est normal mais çà se voit assez souvent.

par contre, dans ton cas , pour cette entreprise on est pas loin du grand écart.

et petit rappel : le contrat CCMI est obligatoire pour toute vente de kit ou vrac fourni ET monté par la société .

elisa21 a écrit:

Ce n'est pas que le code APE n'aie pas d'importance, c'est plutot qu'il n'est pas forcément à jour ; je ne dis pas que c'est normal mais çà se voit assez souvent.

par contre, dans ton cas , pour cette entreprise on est pas loin du grand écart.

et petit rappel : le contrat CCMI est obligatoire pour toute vente de kit ou vrac fourni ET monté par la société .

Oui, y'a un grand écart aussi je trouve. Le code APE de cette entreprise est plutôt dans le commerce de matériaux, pas dans la construction ou l'entreprise générale de bâtiment...

Quand tu dis : " le contrat CCMI est obligatoire pour toute vente de kit ou vrac fourni ET monté par la société ", ça signifie quoi !?
Désolé, je ne comprends pas...

Bonjour,

çà signifie qu'une entreprise qui vend une maison , qu'elle soit en bois ou en briques, dès lors qu'elle participe au montage : doit le faire avec un contrat CCMI.
et pour rédiger et être habilité à vendre en CCMI ... il faut avoir les garants necessaires.

sinon, c'est un achat de matériaux -sans aucune fourniture de main d'oeuvre- comme les ventes "par correspondance" , et là, pas besoin de contrat de construction.

pour en savoir plus :

- le ccmi c'est ici https://www.forumconstruire.[...]ntation.php

- la suite là : https://www.forumconstruire.[...]com/guides/

- et là : www.aamoi.info

- lire également les post-it en tête de section https://www.forumconstruire.[...]orum-35.php

elisa21 a écrit:

Bonjour,

çà signifie qu'une entreprise qui vend une maison , qu'elle soit en bois ou en briques, dès lors qu'elle participe au montage : doit le faire avec un contrat CCMI.
et pour rédiger et être habilité à vendre en CCMI ... il faut avoir les garants necessaires.

sinon, c'est un achat de matériaux -sans aucune fourniture de main d'oeuvre- comme les ventes "par correspondance" , et là, pas besoin de contrat de construction.

pour en savoir plus :

- le ccmi c'est ici https://www.forumconstruire.[...]ntation.php

- la suite là : https://www.forumconstruire.[...]com/guides/

- et là : www.aamoi.info

- lire également les post-it en tête de section https://www.forumconstruire.[...]orum-35.php

Bonjour Elisa21,

j'étais entrain de commencer à t'écrire une réponse mais ça y est, je viens de comprendre ta remarque...
En fait, une entreprise commerciale, qui vend un produit de type "maison", doit te faire signer un CCMI à partir du moment ou elle participe à la construction.
Ok, je note, merci... et je vais aller voir tes liens.

A+

Bonsoir,

oui c'est çà, tu peux regarder le site de l'aamoi à ce sujet, ils mettent en garde régulièrement.

elisa21 a écrit:

Bonsoir,

oui c'est çà, tu peux regarder le site de l'aamoi à ce sujet, ils mettent en garde régulièrement.

Bonjour Elisa21,

encore moi...

Quelle est la responsabilité d'un maitre d'oeuvre dans un projet de construction, dans le cas ou il choisi une entreprise comme celle décrite ci-dessous ?
Parce qu'avec un MO, on ne signe jamais de CCMI habituellement... ??

Merci.

Vous avez le choix , soit un CCMI , soit un contrat de marché avec un MO , l'important c'est la décennale et votre assurance Dommages Ouvrages que ne manquera pas de vous demander la Banque...

Bonjour,

avec un MO normalement on ne signe pas de CCMI mais on signe un-des marchés de travaux : il présente les devis de TOUTES les entreprises avec lesquelles il travaillera sur le chantier.
s'il ne fait que l'intermédiaire pour une seule entreprise qui construira toute la maison... çà s'appelle un commercial

non, plus sérieusement, il faudrait chercher les réponses ou poser les questions aux MO pros qui interviennent ici.

morceaux choisis :

spoonman a écrit:

Un MOE n'est jamais responsable des travaux puisqu'il est indépendant de toute entreprise de construction. Il n'est pas Cmiste.
Un maître d'oeuvre, architecte ou non, surveille que la mise en oeuvre et les matériaux qu'il a prescrit soient correctement appliqués.
Il doit juste valider les matériaux correspondant au minimum à ses prescriptions. C'est un métier.

spoonman a écrit:

Un MOE est chargé de concevoir un bâtiment et d'en suivre l'exécution des travaux.
Il n'est nullement question de vous fournir des entrepreneurs dans sa mission.
Que vous ayez trouvés le chauffagiste et le chapiste ne le regarde pas.
Ses honoraires sont liés à ses prescriptions et le cahier des charges rédigé par lui-même donc au projet, pas à la signature d'une entreprise recommandée ou non.

Par contre, rien ne l'empêche de vous conseiller certains intervenants mais, dans ce cas, il doit rester indépendant vis-à-vis d'eux et être loyal auprès de vous.
C'est à vous de signer les contrats d'entreprises, pas à lui.

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elisa21 a écrit:

Bonjour,

avec un MO normalement on ne signe pas de CCMI mais on signe un-des marchés de travaux : il présente les devis de TOUTES les entreprises avec lesquelles il travaillera sur le chantier.
s'il ne fait que l'intermédiaire pour une seule entreprise qui construira toute la maison... çà s'appelle un commercial

non, plus sérieusement, il faudrait chercher les réponses ou poser les questions aux MO pros qui interviennent ici.

Merci de ta réponse rapide, c'est très aimable !

Je pensais qu'un MO pouvait proposer une seule entreprise afin d'avoir de meilleur prix.
Mais c'est vrai qu'en réfléchissant, finalement, son rôle est très commercial...

Ok, je vais voir tout ça !! Merci à vous...

Bonsoir,
le code APE sert principalement aux statistiques
delivré par INSEE
nouvelle nomanclature mise à jour en 2008
à ce moment il y à eu pas mal d'erreur, par rapport au ancien codes