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Mon constructeur ne m'a pas informe du BT01

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Env. 10 message Meaux (77)
Bonjour,

Nous avons signe un CCMI avec un constructeur, avant de signer le contrat le commercial n'a jamais mentionne le fait que le prix de la construction pouvait augmenter en raison du BT01. Nous ne savions meme pas qu'un tel indice existait.

Ayant travaille plusieurs annees a l'etranger la constitution du dossier de pret a ete tres longue et compliquee. Donc entre la signature du CCMI et la declaration d'ouverture du chantier, il s'est ecoules plusieurs mois. Etant donne que nous pensions que le prix etait fixe, nous ne sommes jamais inquiete de la duree d'obtention du credit.

Nous avons pris connaissance de cette hausse quand le constructeur nous a fait parvenir l'acte de cautionnement qui indiquait un montant superieur : une hausse de 4600 euros.

Je suis tres ennuye, il ne s'agit pas d'une petite somme, surtout que l'article L231-11 du Code de la construction et de l'habitation stipule que l'acquereur doit etre informe de la clause de revision du prix AVANT la signature du contrat.

Pour sortir de l'impasse je compte demander au constructeur de prendre en charge une partie de la hausse (50%) car ils nous mettent devant le fait accompli. Si le constructeur nous avait prevenu nous aurions pu mettre une clause quant a cette augmentation avant la signature du contrat ou mettre une duree de validite au CCMI.

quelle est notre marche de manoeuvre ?
Messages : Env. 10
De : Meaux (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
As -tu ton contrat de construction à proximité?
La case du BT01 est elle cochée?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Où a tu lu que dans l'article L231.11, le constructeur avait une obligation d'information ? Rien de cela dans cet article.

Ou la prise en compte du BT 01 est prévu dans le CCMI ou il ne l'est pas. Relis ton CCMI : si c'est prévu, son application est légale, sinon, c'est illégal.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
Votre constructeur aurait du joindre une notice d'information a votre CCMI.
Est-ce le cas?
Votre contrat ne parle pas de BT 01 ?
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 01h35
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