Certificat de conformite

Bonjour,

Demandé par qui???
@+

Bonjour ,he bien par l'administration ou le notaire lors de la vente par ex.Est il obligatoire de signaler la fin de travaux ? Merci d'avance pour votre reponse

Désolé de cette question bête : certificat de conformité, certes, mais conformité à quoi ?
(en fait, je ne vois pas bien le contexte de la question, ni pourquoi tu en arrives à te poser cette question...)

Bonjour,conformité au P C,et là petit problème le garage fait 70 cms de plus en profondeur. Que dois je faire ? Il y a maintenant 10 ans que le permis à été autorisé,je lis qu'au bout de dix ans la conormité n'est plus nécessaire,mais si un acheteur le demande que faire?

OK. Mais donc, si un acheteur le demande, que pourrait-il en faire de plus que toi ?
Si il n'est plus exigible, il sera toujours dans le même cas que toi.
Si il est exigible, là, je ne sais pas... (BOn, désolé pour le post inutile, ça fait pas avancer ton affaire, je le reconnais...)
Donc, en fait, tu pourrais chercher aussi qu'est ce que tu risques si quelqu'un s'aperçoit que la construction n'est pas tout à fait conforme au PC initial ...

BEN j'ai peur que l'on me demande de détruire le garage!

Il est accolé à la maison ? ou dessous ?

Accolé à la maison

... et faire une demande de travaux dans le sens de ce qui existe ? pour être finalement conforme ?