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Probleme administratif

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Env. 50 message St Memmie (51)
bonjour a tous

voila je voudrais savoir si quelqun a deja rencontrer ce genre de probleme

j'ai signer un compromis de vente pour un terrain qui nous plait bien
avec 2 closes suspensive (obtention pc et du pret),
nous trouvons le constructeur qui nous convient pour une maison ossature bois,jusque la pas de probleme.
je me rend a la mairie pour depot du pc
qui me dit que ce n'est pas la peine qu'il sera refuser d'office ,
je leur demande pourquoi et en fait pour acceder au terrain il faut passer sur un chemin qui appartient au association fonciere qui ne veulent apparement pas donner leur accord,j'en averti mon notaire qui renvoie la balle a la mairie en disant que c'est eux qui ont declarer le terrain constructible et que part le fait c'est a eux de trouver une solution,
de la je retourne a la mairie qui elle me dit que c'est le probleme du notaire.
et donc j'aurais voulu savoir si sa vaut le coup de se battre et saisir le tribunal administratif
ou bien cela ai t'il perdu d'avance et donc faire jouer la clause qui ai l'obtention du pc et se liberer du terrain.

Huh
Messages : Env. 50
De : St Memmie (51)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 1000 message Méounes (83)
tu devrais contacter l'association fonciere pour savoir quelle est leur volonté, si c'est non laisse tomber si c'est oui les choses peuvent se débloquer rapidement si tout le monde met de la bonne volonté.
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
Autoconstruction commencée le 09/08/07
154+40m²/2000m².
Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 02h21
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