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Achat terrain avec offre

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Env. 30 message Puy De Dome
Bonsoir à tous.
Je vous lis régulièrement puisque mon ami et nous lançons dans la construction d'une maison. Et j'avoue me perdre dans tous ces papiers.
Nous avons signé une offre d'achat pour un terrain en lotissement en novembre 2015 et un ccmi en décembre 2015. Depuis, pas de compromis de vente signé. Nous avons contacté le constructeur qui nous a dit que ça n'allait pas tarder. Je me demandais quelle valeur a l'offre d'achat (dont je n'ai pas la copie) et est-ce qu'elle représente un avant-contrat?
Merci à celles et ceux qui pourront m'éclairer et au plaisir de vous lire.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Qui vous a proposé le terrain ?
Qui est le vendeur (ou représentant du vendeur) du terrain ?
Pour quand est prévu la signature du compromis ?

bref, ça me semble pas fait dans l'ordre, tout ça....
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Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour Odilon44,
en effet, ça n'a pas été fait de le bon ordre...
Le terrain nous a été proposé par un constructeur et le propriétaire est un lotisseur. 
Nous n'avons pas encore eu de date pour le compromis de vente, on nous dit bientôt à chaque fois qu'on demande...
Et je me rend compte que l'offre d'achat est plus que "light"...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok
donc voyez avec le lotisseur directement (il doit y avoir son adresse sur le panneau de permis d'aménager sur le lotissement peut être....).

Si je comprends bien le constructeur vous a mis sur le dessus de la pile du lotisseur... mais c'est à peu près tout.
tant qu'on y est, profitez-en aussi pour voir si il n'y aurait pas un terrain plus sympa...
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Env. 30 message Puy De Dome
Le problème est que cela fait 2 fois que ce lotisseur nous propose un terrain que nous acceptons et le premier, au moment de signer, est passé en zone inondable à la dernière minute. Le second, nous l'avons pris parce-qu'il n'en restait qu'un et il n'y avait pas mieux... J'ai l'impression qu'on nous prend pour des c*** et j'aimerai pouvoir tout annuler mais il y à cette offre d'achat qui m'en empêche.
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour electra63,
si je comprends bien, vous n'avez fait qu'une offre d'achat pour le terrain, il ne s'agit pas d'une promesse unilatérale de vente ni d'un compromis de vente ?
En revanche, vous avez déjà signé le CCMI ? Il doit donc y avoir une date sur ce CCMI ? Si oui, il est caduc car un CCMI ne peut être signé qu'après un compromis de vente (ou une promesse de vente) en bonne et due forme.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pas caduque en l'état, mais il peut facilement l'être, en effet....

outre l'attente du terrain.... continuez aussi les recherches de constructeur, maitre d'œuvre, archi... on ne sait jamais...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
electra63 a écrit:Le problème est que cela fait 2 fois que ce lotisseur nous propose un terrain que nous acceptons et le premier, au moment de signer, est passé en zone inondable à la dernière minute. Le second, nous l'avons pris parce-qu'il n'en restait qu'un et il n'y avait pas mieux... J'ai l'impression qu'on nous prend pour des c*** et j'aimerai pouvoir tout annuler mais il y à cette offre d'achat qui m'en empêche.



ahhh.... je me méfierais du dernier terrain dont personne ne voulait...

allez voir un notaire, et demandez si un simple courrier permet de se rétracter de l'offre d'achat ?
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Env. 30 message Puy De Dome
C'est cela, une offre d’achat. J'ai signé mon ccmi en décembre 2015 et l'offre en novembre 2015. Mais l'offre d'achat acceptée équivaut à un accord définitif entre les 2 parties. Après, je ne sais pas si je vais aller signer un compromis ou une promesse de vente. Je ne sais pas comment cela se passe. Mais mon constructeur m'a dit qu'on allait bientôt signer... mais il n'a pas précisé quoi. J'ai essayé de l'appeler mais je n'arrive pas à le joindre.
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Env. 30 message Puy De Dome
Odilon44,
je ne pense pas que se soit faisable malheureusement. Je me dit que j'ai peut-être une chance de fuir tout ce bazar s'il y à un compromis de vente à signer.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, mais : un acompte versé ?
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Env. 30 message Puy De Dome
Non, non, pas d’acompte. Pourquoi? J'aurai du me méfier, c'est vrai mais on nous a laissé 10 minutes pour réfléchir parce-qu'il y avait "du monde derrière". J'ai appris récemment que mon lotisseur avait travaillé chez mon constructeur avant. Je suis blasée...
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Env. 40 message Haute Garonne
Lu sur le site internet de l'AAMOI : "Un contrat (CCMI) signé alors que vous n’avez ni promesse de vente, ni titre de propriété n’est pas valide (les « lettres de propositions d’achat » ou les "promesse d'achat" ne sont pas valables). Vous pouvez donc demander, même après les 7 jours de réflexion, son annulation et le remboursement de toutes les sommes versées, à l’amiable ou judiciairement."
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pas d'acompte, donc pas d'argent à perdre en laissant tomber l'offre...

Oui, certains constructeurs ont des "entrées" chez les collègues lotisseurs, et s'échangent les bons tuyaux. Le cst a des contacts de gens qui veulent construire donc acheter un terrain, le lotisseur a des terrains a vendre, voili voilà...
on signe des papiers et le client se sent lié...

mais je pense toujours que
pas d'acompte, donc pas d'argent à perdre en laissant tomber l'offre...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ou en commençant par faire tomber le ccmi, comme l'explique Cosmo86 au dessus...
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Env. 40 message Haute Garonne
D'accord avec Odilon44 Wink
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Env. 30 message Puy De Dome
Et bien d’après ce que j'ai lu, si je laisse tomber l'offre, je lui devrais 10% de la somme du terrain pour laquelle j'ai signé...
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
... bon ... ouais, j'irais chez un notaire quand même...

reste l'aamoi....

Mais
du coup, l'offre est signée entre qui et qui ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Env. 30 message Puy De Dome
Http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/628-offre[...]-risques-et-engagements
Je sens que ça va être compliqué. Je me demande quelles règles régissent ce type d'offre car je n'ai rien trouvé de concret.
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Puy De Dome
Oui, j'ai pris contact avec le notaire familial mais il est absent aujourd'hui donc je verrai demain.Unsure
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Obtenir un refus de crédit aussi ...

Mais
du coup, l'offre est signée entre qui et qui ?
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Env. 30 message Puy De Dome
L'offre est signée entre le lotisseur et nous. Mais je ne me rappelle plus de tout car je n'ai pas d'exemplaire de ce document.
Pour le refus de crédit c'est mort...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je pense que si tu te rétractes, l'affaire à des chances d'en rester là, (sauf quelques courriers agressifs, peut être), mais pour récupérer les 10%, c'est après procédure....
Et Le lotisseur va peut être pas s'emm... avec ça...
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De : Wadirum (44)
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Env. 40 message Haute Garonne
+1 avec Odilon44

D'autre part, avez-vous des clauses suspensives dans cette promesse d'achat ? Y a-t-il une date butoir mentionnée pour l'achat ?

Je me trompe peut-être, à vérifier par un spécialiste, mais après la promesse d'achat, vous allez devoir passer par la case "compromis de vente", non ? Mentionnant toutes les conditions suspensives d'obtention de prêt, de permis de construire, etc. Et, suite à la signature du compromis de vente, vous aurez 7 jours pour vous rétracter.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Env. 30 message Puy De Dome
@Odilon44 je ne sais pas mais cela m'effraie. En attendant de pouvoir avoir le notaire, je vais voir avec le constructeur (s'il me rappelle...) ce qu'est ce fameux papier à signer.
@Cosmo86 pas de date ou de clause d'après mes souvenirs... de toute façon, personne ne nous avait averti que l'offre avait été acceptée. Et c'est justement ce que je me demande pour la suite des paperasses. Y'à t'il la case compromis qui pourrait me sauver?
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...sans doute, je rejoins de nouveau Cosmo...
Signature compromis, et clause de réflexion d'une semaine....
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Env. 30 message Puy De Dome
Par contre, je me demandais ce que valait le ccmi signé avec la mention "offre d'achat signée le 25/11/15 par maître Trukmuch" ? est-ce suffisant et cela revient-il à dire que j'ai un titre de propriété ou que j'ai signé une promesse de vente? en fait, aucune case n'est cochée vraiment du coup.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si Pas de terrain, alors pas de ccmi valide (c'est logique...! ), le ccmi devient caduque comme dit plus haut et peut être dénoncé également.... et récupérer les acomptes versés, de fait.
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Env. 30 message Puy De Dome
Ok. Bon et bien reste plus qu'à attendre des nouvelles pour savoir où on va.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ouais, c'est quand même blindé pour capter le client en dehors du circuit "normal".
je me dis que le constructeur ne doit pas être certain d'être le meilleur du monde....
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Env. 30 message Puy De Dome
Malheureusement je crois que c'est monnaie courante d'après tout ce que je lis. C'est comme ça qu'ils font leur business
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Env. 30 message Puy De Dome
Bon et bien après avoir eu mon constructeur au téléphone, il m'à envoyé une copie de l'offre d'achat faite pour le terrain. Elle n'a pas encore été signée. Quelqu'un saurait comment s'y prendre pour l'annuler?
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonsoir, il me semble que pour une offre d'achat, l'acheteur dispose de 7 jours de rétractation à compter du moment où le vendeur accepte l'offre. Il suffit d'un courrier en LRAR pour faire valoir la rétractation. Dans la mesure où le vendeur n'a pas encore contre-signé l'offre vous pouvez d'autant mieux vous rétracter, j'imagine...
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Env. 30 message Puy De Dome
Et bien je ne sais pas en fait. Je pense que ça peut se faire à l'amiable sinon il faudra que j'attende le compromis de vente pour pouvoir me rétracter mais je trouve cela dommage pour tout le monde.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Faut voir que le cst joue son jeu, et toi le tient...
si tu "perdais", le cst ne trouvera pas ça "dommage pour tout le monde..." .


Donc pas besoin de bon sentiments, mais il s'agit juste faire pour le mieux.
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Picto recompense Membre super utile
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