Recours contre acheteurs "concurrents fantômes", dont l'offre d'achat a été acceptés il y a 2 mois.

moumounator a écrit:

a fait une proposition plus haute et nous a « doublé ».
 
1)Une offre d’achat a été faite en direct propriétaire par les concurrents à 135K€.


2)6 semaines plus tard, nous avons eu l’info par l’agence immobilière que l'affaire n'etais toujours pas conclue.  et aucun contact de pris au niveau des notaires. Egalement aucun contact entre les sœurs et les acheteurs.
Nous avions a ce moment là pour infos que aucuns documents n’avais été signé.
 
3)Les deux sœurs sont favorables a notre offre.
Le frère se retranche derrière le fait que la première offre a été acceptée, et son avocate insiste dans ce sens.
 
 
4)Nous sommes aujourd’hui à 9 semaines après l’offre d’achat du couple concurrent, et aucun contact n’a été pris de leur coté avec les sœurs ou les notaires. On dirait des acheteurs fantômes.

1) ...donc il y a eu signature d'une promesse de vente ???? elle n'est pas forcément devant notaire... mlais elle indique sûrement:
- une date limite pour la vente définitive
- des conditions suspensives ( prêts etc... )
2) 6 semaines... c'est très peu, comme délai entre la promesse d'achat et la signature définitive... ça se chiffre en mois...

3) il a raison, le frére, on ne va pas signer des promesses de vente à tout le monde !!!

4) 9 semaines, même réponse que pour le point 2... c'est très peu..; si les futurs acheteurs sont en train de démarcher les banques pour les offres de prêt, par exemple ( condition suspensive )... ils ne vont quand même pas communiquer leur emploi du temps toutes les semaines ...

Bref....
Une seule question:
est-ce qu'il y a bien une promesse de vente de signée ????

Si, oui, armez vous de patience jusqu'à l'expiration de cette dernière...

Bonsoir,

d'après de que j'ai compris, aucun compromis de vente n'est signé. Seule une acceptation d'une proposition d'achat a été formulée par écrit par le frère et par oral par les soeurs puis transmis par écrit par leur avocate, sachant que les 3 doivent donner leur accord. La vente est donc considérée comme parfaite.

9 semaines sans nouvelle de l'acheteur ça fait beaucoup, beaucoup trop longtemps. Le compromis aurait du être signé depuis longtemps.
Que dit votre notaire?

Sinon vous ne pouvez rien faire vous même, il faudrait que les vendeurs mettent en demeure l'acheteur via une lettre recommandée. Sous dix jours à se prononcer au delà de ce délai ils indiquent qu'ils seront fondés à réclamer une indemnité d'immobilisation au juge. Ca devrait faire réagir l'acheteur.

Ils peuvent peut-être se servir de l'article 1840-A du CGI ou Article 1589-2 du Code civil, à voir avec leur avocat.

fabien_m2002 a écrit:

Bonsoir,

d'après de que j'ai compris, aucun compromis de vente n'est signé. .

Je ne vois absolument rien dans ce que raconte l'auteur de ce fil qui permette d'être aussi affirmatif. !!

C'est d'ailleurs pour ça que je lui pose la question...

fabien_m2002 a écrit:

Ils peuvent peut-être se servir de l'article 1840-A du CGI ou Article 1589-2 du Code civil, à voir avec leur avocat.

" T'es juriste. Lol !"

petit rappel, comme ça, en passant...

Tigerbill17 a écrit:

fabien_m2002 a écrit:

Bonsoir,

d'après de que j'ai compris, aucun compromis de vente n'est signé. .

Je ne vois absolument rien dans ce que raconte l'auteur de ce fil qui permette d'être aussi affirmatif. !!

C'est d'ailleurs pour ça que je lui pose la question...

Attendons sa réponse ;) Si je perds, je serais bon perdant ;)

fabien_m2002 a écrit:

Tigerbill17 a écrit:

fabien_m2002 a écrit:

Bonsoir,

d'après de que j'ai compris, aucun compromis de vente n'est signé. .

Je ne vois absolument rien dans ce que raconte l'auteur de ce fil qui permette d'être aussi affirmatif. !!

C'est d'ailleurs pour ça que je lui pose la question...

Attendons sa réponse ;) Si je perds, je serais bon perdant ;)

Tout à fait, moi aussi.

ceci étant dit, il n'y a ni perdant ni gagnant... il y a juste ce qu'à dit l'auteur du fil, littéralement...

Et d'après ce qu'il a dit, on ne peut que faire des hypothèses...

Tigerbill17 a écrit:

Tout à fait, moi aussi.

ceci étant dit, il n'y a ni perdant ni gagnant... il y a juste ce qu'à dit l'auteur du fil, littéralement...

Et d'après ce qu'il a dit, on ne peut que faire des hypothèses...

Tout à fait, c'est pour ça que j'ai bien précisé "d'après de que j'ai compris", c'est donc mon hypothèse et je peux bien sûr me tromper. Attendons...

Alors, je ne voudrais pas polémiquer...
mais, ce qui me fait pencher pour l'hypothèse du compromis signé c'est ça:
debut mars, nous étions en négociation sur un bien immobilier via une agence immobilière

et ce qui me fait douter, c'est ça

6 semaines plus tard, nous avons eu l’info par l’agence immobilière que l'affaire n'etait toujours pas conclue. et aucun contact de pris au niveau des notaires. Egalement aucun contact entre les sœurs et les acheteurs.
Nous avions a ce moment là pour infos que aucuns documents n’avais été signé.

mais on lit ça ensuite:
Nous avons donc refait une offre a 144K€ net vendeur, début mai. (offre au prix du mandat de vente, mais mandat ayant périmé fin mars

en filigrane... auprès de l'agent immobilier ( offre au prix du mandat de vente )

et ensuite on lit ça:

Les deux sœurs sont favorables a notre offre.
Le frère se retranche derrière le fait que la première offre a été acceptée, et son avocate insiste dans ce sens.



et c'est là qu'est- le suspense....
l'offre a été acceptée.... document signé ou non ????


Je vais te dire ce que je pense:

Je pense que rien n'a été signé, et que rien ne le sera avant longtemps....

Parce que clairement, ce terrain est une succession en indivision, et que si ce terrain fait l'objet d'une promesse de vente, elle doit être signée par TOUS les indivis

Et donc... bonjour le ********... aussi bien l'auteur de cette question que les autres acheteurs potentiels peuvent acheter des cacahuètes pour assister patiemment au match frére-soeurs...

Bonsoir,

merci a vous pour vos réponses.

effectivement, Fabien a vu juste, il n'y a pas de compromis de signé.
juste un oui sur le prix de base, via une offre d'achat. 


il ne s'est rien passé ensuite, et c'est pour cela que nous retentons le coup.


le frère se retranche derrière le fait qu'ils ont dit oui au couple concurrent, couple qui n'a pas engagé la moindre démarche ensuite. il nous sort un aspect "moral". et cherche a forcer ses soeurs dans ce sens.

ce qui est très très étonnant c'est que les sœurs n'ont eu uniquement et seulement l'offre d'achat (transmise par leur frère), aucun contact en suivant.

il s'agit d'une maison avec d'important travaux, je soupçonne l'autre couple d'avoir voulu nous éliminer, et que ensuite après réflexion et s’être rendu compte de l'ampleur de la chose (au moins le prix d'achat de la maison) ... et ne fasse plus aucun bruit.


je relance mon notaire sur le sujet (il était absent cette semaine), mais l'objectif était de pouvoir faire le point sur la situation et envisager un maximum de cas de figures.

L'idée étant de pouvoir à la fois aller a la pêche aux infos via mon notaire, et pouvoir expliquer aux sœurs les démarches a entreprendre pour faire bouger la situation, et au minimum vérifier l’existence des acheteurs "fantômes".


nous avons réussi à les mettre d'accord sur le prix que nous proposons. si l'offre adverse disparaît il n'y aucune raison que notre offre ne soit pas validée.


l'indivision n'est pas simple, mais la maison correspond totalement a ce que nous recherchons.
il est certains que sans l'histoire qui l'entoure elle serait vendu depuis fort longtemps ...!
on est pas à l'abris d'un énième rebondissement, mais qui ne tente rien n'a rien !



merci à tous pour vos éclairages. si d'autre remarques vous viennent nous sommes preneurs.


en espérant que les cacahuètes servent pour l’apéro après signature (un jour !)...

Sébastien

Bonjour,

l'offre d'achat a t-elle été acceptée par écrit ou par oral par les 3 propriétaires? Seul l'écrit (mail, bout de papier) permet de rendre la vente parfaite.
Maintenant si accord uniquement oral mais que le frère y tient, c'est tout à son honneur mais bon 9 mois sans nouvelle...
Je ne vois pas ce que vous pourriez faire de plus, à part rappeler aux vendeurs les quelques conseils juridiques permettant de faire bouger cet acheteur fantôme.

fabien_m2002 a écrit:

Maintenant si accord uniquement oral mais que le frère y tient, c'est tout à son honneur mais bon 9 mois sans nouvelle....

9 semaines !!!

Bonsoir
Apparement oui écrit du frère
Oui de principe par mail de l'avocate des sœurs, au nom des sœurs.
Aux dernières infos, l'offre d'achat ne contenait aucunes clauses ou dates


Il y a 9 semaines.
Ce n'est pas 9mois certes, mais ça reste particulièrement long à ce stade de la procédure

Il n'y a pas de délai usuel entre l'acceptation d'une offre de prix et le passage sous seing privé?
C'est bizarre de la part des acheteurs de ne pas s'être manifester au moins auprès des notaires ! Facile comme moyen de réservation !

Je n'arrive pas à leur trouver de raison justifiant ce délai.

J'ai bien conscience de ne pouvoir que conseiller les sœurs, qui souhaitent voir la situation évoluer

Merci
Sebastien

Pardon 9 semaines c'est déjà beaucoup
Une offre d'achat sans limite de validité est caduque, car celle ci doit être limitée dans le temps.

Maintenant si le frère se sent moralement lié à cette offre que voulez-vous faire? Tant pis pour lui et pour vous malheureusement. Espérez juste que ses soeurs arriveront à le convaincre de changer d'avis.