Eco-mobilier applicable le 01/05/2013

Ça aussi ? On va avoir une nouvelle contribution sur les produits en pâte ( colle à carrelage par exemple) et l'éco taxe transport

stephplr77 a écrit:

Ça aussi ? On va avoir une nouvelle contribution sur les produits en pâte ( colle à carrelage par exemple) et l'éco taxe transport

pour les transports scolaires donc!

Au lieu de te moquer, ferait mieux d'aller vendre des cuisines, toi

stephplr77 a écrit:

Au lieu de te moquer, ferait mieux d'aller vendre des cuisines, toi

Heuuu, pas trop quand même !

C-R a écrit:

stephplr77 a écrit:

Au lieu de te moquer, ferait mieux d'aller vendre des cuisines, toi

Heuuu, pas trop quand même !

si, si, je me dépèche avant l'eco mobilier et l'augmentation de tva

Bonjour,

Voici les montants de la taxe éco-mobilier: (Taxe soumise à la TVA)

Pour tous les meubles mis sur le marché à partir du 01/05/2013. (+ plan de travail)

de 20 à 30 kg: 1.50€ TTC
de 30 à 40 kg: 2.00€ TTC
de 40 à 60 kg: 2.50€ TTC

Ça va douiller pour les plans de travail !

www.eco-mobilier.fr (pourvu d'un simulateur)

J'ai commandé une cuisine en novembre 2012 qui sera livrée et posée fin mai 2013, aujourd'hui j'ai reçus un courrier du cuisiniste qui m'indique que je vais payer 31€ de plus sur ma facture a cause de cette nouvelle taxe. Je croyais que les lois ne pouvaient êtres rétroactives ? Je n'ai donc pas le choix ?

Davitel a écrit:

J'ai commandé une cuisine en novembre 2012 qui sera livrée et posée fin mai 2013, aujourd'hui j'ai reçus un courrier du cuisiniste qui m'indique que je vais payer 31€ de plus sur ma facture a cause de cette nouvelle taxe. Je croyais que les lois ne pouvaient êtres rétroactives ? Je n'ai donc pas le choix ?

Les taxes s'appliquent à la facturation. Une cuisine commandée n'a pas encore été facturée. Vous recevrez une facture après la pose avec les taxes applicables à ce moment là (mai 2013).
Rien de rétroactif là dedans.

gaki a écrit:

Davitel a écrit:

J'ai commandé une cuisine en novembre 2012 qui sera livrée et posée fin mai 2013, aujourd'hui j'ai reçus un courrier du cuisiniste qui m'indique que je vais payer 31€ de plus sur ma facture a cause de cette nouvelle taxe. Je croyais que les lois ne pouvaient êtres rétroactives ? Je n'ai donc pas le choix ?

Les taxes s'appliquent à la facturation. Une cuisine commandée n'a pas encore été facturée. Vous recevrez une facture après la pose avec les taxes applicables à ce moment là (mai 2013).
Rien de rétroactif là dedans.

Je valide, ton cuisiniste la paiera de toute façon.

Juridiquement, ton cuisiniste est en droit de te facturer cette nouvelle taxe. Reste que ce n'est pas très commerçant.

Alexandror a écrit:

Juridiquement, ton cuisiniste est en droit de te facturer cette nouvelle taxe

.

Taxe ??? Eco-participation voyons !

Alexandror a écrit:

Reste que ce n'est pas très commerçant.

Quoi donc qui n'est pas très commerçant ?
De ne pas payer ta contribution à ta place ? Quand tu as un PV, tes impôts, la TVA sur ton steck ou tes clops, ceux sont voisins qui te les payent ?

C'est une taxe pour tous types de cuisines?

Guillaume45 a écrit:

Les cuisinistes devront reprendre nos anciennes cuisine que l'on jette aussi?

Sinon jvous pas l intérêt de se faire pomper une fois de plus

Si ils les reprennent tu paieras un forfait déchetterie pour évacuation des déchets !

Guillaume45 a écrit:

Les cuisinistes devront reprendre nos anciennes cuisine que l'on jette aussi?

Sinon jvous pas l intérêt de se faire pomper une fois de plus

L'intéret de cette taxe n'est pas de te faire economiser le deplacement vers la dechetterie !!!! Je pensais que c'était pour financer une filiere de recyclage et "censé" créer des emplois, limiter le prélevement des ressources naturelles et ne pas polluer la nature par des depots sauvages. Un peu comme la taxe sur l'electroménager. Mais si les cuisinistes (comme les vendeurs d'electromenager) ne sont pas censé reprendre les anciens meubles, alors la je ne sais plus a quoi sert cette taxe a part nous plumé un peu plus !

bebe1310 a écrit:

Guillaume45 a écrit:

Les cuisinistes devront reprendre nos anciennes cuisine que l'on jette aussi?

Sinon jvous pas l intérêt de se faire pomper une fois de plus

L'intéret de cette taxe n'est pas de te faire economiser le deplacement vers la dechetterie !!!! Je pensais que c'était pour financer une filiere de recyclage et "censé" créer des emplois, limiter le prélevement des ressources naturelles et ne pas polluer la nature par des depots sauvages. Un peu comme la taxe sur l'electroménager. Mais si les cuisinistes (comme les vendeurs d'electromenager) ne sont pas censé reprendre les anciens meubles, alors la je ne sais plus a quoi sert cette taxe a part nous plumé un peu plus !

La déchèterie sert au recyclage tout comme les électro !
Par contre le pro est taxé au m3 et cela engendre des frais.

La taxe eco mobilier a été créée afin de financer une filière de valorisation des déchets avec pour objectif de réduire l'enfouissement des déchets et de recycler un maximum de choses.
Concernant le coût, cela représente environ 0,2% du prix global de la cuisine (env 20 € sur une cuisine à 10 000 € électro, pose incluse). Pour répondre à CR, c'est en ça que je dis que je ne trouve pas commerçant de prendre à sa charge 20 € sur 10 000 €. Si la taxe avait été plus conséquente, je n'aurais pas eu forcément la même analyse !

La taxe plume les particuliers et rajoute des démarches administratives aux entreprises qui passent déjà un bon 1/4 de leur temps à remplir de la paperasse pour l'état. Il y en a marre et personne ne réagit !

zitox a écrit:

La taxe plume les particuliers et rajoute des démarches administratives aux entreprises qui passent déjà un bon 1/4 de leur temps à remplir de la paperasse pour l'état. Il y en a marre et personne ne réagit !

j'adhère

Personnellement, ce n'est pas tant le montant de la taxe. Je la trouve raisonnable si c'est effectivement pour financer le recyclage oui.
Si c'est pour nous entuber comme d'habitude non.

La question de savoir pourquoi l'entreprise doit encore se taper la paperasse...... je ne comprends pas qu'on pose cette question.
Celui qui produit et celui qui consomme doivent participer au recyclage, sinon qui doit le faire?? L'Etat? Mon voisin?

Je ne vois pas d'autres alternatives. Il faut bien en faire quelque chose de nos déchets.

TerraNova a écrit:

Personnellement, ce n'est pas tant le montant de la taxe. Je la trouve raisonnable si c'est effectivement pour financer le recyclage oui.
Si c'est pour nous entuber comme d'habitude non.

La question de savoir pourquoi l'entreprise doit encore se taper la paperasse...... je ne comprends pas qu'on pose cette question.
Celui qui produit et celui qui consomme doivent participer au recyclage, sinon qui doit le faire?? L'Etat? Mon voisin?

Je ne vois pas d'autres alternatives. Il faut bien en faire quelque chose de nos déchets.

entièrement d'accord sur la ligne bleue

par contre, cette "eco taxe" est mise à la source de la pollution donc: fabricants, jusque là logique

mais comme c'est le client final qui la paie, tous les revendeurs sont obligés:
de modifier leurs tableurs ou logiciels devis/facture
de valider la reversion de cette taxe à l'état dans leur comptabilité
de "facher" leur clientèle ayant signé avant mai mais pas encore livrée (le témoignage ci dessus en est un exemple)

les fabricants ayant ces dernières années beaucoup œuvré dans leur gestion des déchets, cette nouvelle "eco taxe" soit disant temporaire (comme l'éco participation d’ailleurs) me rappelle étrangement la vignette automobile que les jeunes de vingt ans n'ont pas connu, à la base temporaire (mais elle a duré un paquet d'années, et prévue pour les "vieux" qui n'en ont jamais vu la couleur)

cucine a écrit:

TerraNova a écrit:

Personnellement, ce n'est pas tant le montant de la taxe. Je la trouve raisonnable si c'est effectivement pour financer le recyclage oui.
Si c'est pour nous entuber comme d'habitude non.

La question de savoir pourquoi l'entreprise doit encore se taper la paperasse...... je ne comprends pas qu'on pose cette question.
Celui qui produit et celui qui consomme doivent participer au recyclage, sinon qui doit le faire?? L'Etat? Mon voisin?

Je ne vois pas d'autres alternatives. Il faut bien en faire quelque chose de nos déchets.

entièrement d'accord sur la ligne bleue

par contre, cette "eco taxe" est mise à la source de la pollution donc: fabricants, jusque là logique

mais comme c'est le client final qui la paie, tous les revendeurs sont obligés:
de modifier leurs tableurs ou logiciels devis/facture
de valider la reversion de cette taxe à l'état dans leur comptabilité
de "facher" leur clientèle ayant signé avant mai mais pas encore livrée (le témoignage ci dessus en est un exemple)

les fabricants ayant ces dernières années beaucoup œuvré dans leur gestion des déchets, cette nouvelle "eco taxe" soit disant temporaire (comme l'éco participation d’ailleurs) me rappelle étrangement la vignette automobile que les jeunes de vingt ans n'ont pas connu, à la base temporaire (mais elle a duré un paquet d'années, et prévue pour les "vieux" qui n'en ont jamais vu la couleur)

Ah? elle est dite temporaire? Alors elle n'a aucun sens.

Pour les commerçants, le mieux c'est d'informer de façon formelle et individuelle tous leurs clients avec une copie du texte de loi.
Ce qui est agaçant quand on est client c'est qu'on nous "parle" d'une modification sur la facture, sans nous montrer de visu d'où vient la surfacturation.

Le plus agaçant pour le commerçant c'est "de valider la reversion de cette taxe à l'état dans leur comptabilité".... l'Etat crée une taxe, mais c'est le commerçant qui doit faire le travail. Ca aurait dû être la part du client. Mais je crois que c'est plus facile et moins cher pour l'Etat de vérifier les comptes d'une entreprise que d'un particulier ! ça doit être l'une des raisons, la 2e raison, c'est qu'il aurait fallu créé un service exprès, donc plus de frais.

Bref.......... ça sent le blougiboulga

Je n'ai jamais entendu dire que cette taxe était temporaire (source ?).
Tout comme les autres taxes à vocation écologique, elles ont pour but de financer une filière de recyclage des déchets, ce qui est un bien pour l'environnement.
Concernant la soit-disant paperasse pour l'entreprise, je ne vois pas de quoi vous voulez parler. Les solutions sont apportées par les différents logiciels qu'on utilise (conception/vente, comptabilité...) et sont loin d'être complexes à paramétrer. Et une fois cela fait, c'est transparent.
A titre personnel, ça a du me prendre environ 15 minutes !

citation du grenelle2:
Réemploi : un recyclage temporaire

Au travers de cette mutation profonde dans la gestion des déchets du mobilier , le réemploi trouve sa place.
La valorisation du mobilier existant permet son ré-usage. Ce recyclage temporaire permet un allongement de la vie de mobilier, en bel état, et une diminution du volume de déchets global.

à la base lors du grenelle2 c'était prévu "temporaire", aujourd'hui cette notion ne semble déja plus apparaitre, bien que l'agrément des filières de recyclage ne soit que de 5 ans

meme si en effet les logiciels cuisines sont bien élaborés et ne demandent pas de travail conséquent pour inclure cette eco taxe, j'évite de ne parler que de mon cas personnel, de nombreuses corporations amenées à vendre dans l'ensemble de leurs prestations un peu de mobilier et ne disposant pas de ce genre de programmes vont passer plus de 15mn à la mise à jour

Cucine, désolé de te contredire mais tu as mal interprété le texte. Dans les objectifs du Grenelle, il est effectivement fait mention d'un objectif de réemploi de mobilier en état correct(à destination d'associations...) car ceux ci jusqu'à présent sont jetés ! Pour tout ce qui est des mobiliers hors d'usage, l'objectif est de les valoriser (récupération du bois pour en faire de nouveaux panneaux ou broyage pour en faire du combustible...). Concernant la taxe, il n'a jamais été dit qu'elle serait temporaire.

Possible qu'il s'agisse d'une interprétation de ma part, je ne vais pas pousser plus loin mes recherches
petite anecdote sur les limites des logiciels:
un de mes confrère a eu la joie d'avoir un contrôle fiscal (le chanceux)
bien qu'il se sentait très à l'aise sur sa mise en place de l'eco participation électroménager il a eu droit à un beau redressement et amende (pour quelques €) car le logiciel ne ressortait pas l'écopart des spots de meubles
comme il fait aussi de la rénovation générale ils ont été jusqu’à lui chercher des poux dans la tête pour les ampoules provisoires de chantier, pour lesquelles, aux dires du contrôleur, il aurait du facturer une ecopart.

Quoiqu'on fasse, de toute façon, si le fisc veut nous redresser, il trouvera toujours quelque chose à nous reprocher. Maintenant, je crois que le contrôle tient surtout à l'homme qui le réaliser. La seule fois où j'ai été controlé, on m'a remboursé de l'argent !

Je pense comme Alexandor, c'est le recyclage qui est temporaire pas l'éco-taxe.

Mon cuisiniste me facture 20 € d'eco-participation pour 3000€ de meubles, il me demande de signer un nouveau bon de commande daté du 15 mai alors que je l'ai signé en février 2013 , pour une livraison fin mai 2013, je me charge de la pose. Je ferai valoir comme argument pour ne pas payer, la non information de cette taxe qui a été décidé en 2012 donc il est de mauvaise foi puisquà la date du bon comande il connaissait les modalités de cette loi, donc il n'a pas fait son travail, donc il se chargera de la regler, et puis c'est très moyen de réclamer 20€ pour une facture de 3000€

Fred567 a écrit:

Mon cuisiniste me facture 20 € d'eco-participation pour 3000€ de meubles, il me demande de signer un nouveau bon de commande daté du 15 mai alors que je l'ai signé en février 2013 , pour une livraison fin mai 2013, je me charge de la pose. Je ferai valoir comme argument pour ne pas payer, la non information de cette taxe qui a été décidé en 2012 donc il est de mauvaise foi puisquà la date du bon comande il connaissait les modalités de cette loi, donc il n'a pas fait son travail, donc il se chargera de la regler, et puis c'est très moyen de réclamer 20€ pour une facture de 3000€

Bonsoir Fred,

Cela à déjà été évoqué !
La contribution en question est à payer par le consommateur et cela me semble normal.
C'est valable pour toutes les éco taxe.

Ce n'est pas réclamer qu'il fait, mais bien respecter la loi !
Lui il n'a certainement pas 1 seul cuisine vendue, si tous lui disent "je ne paye pas" cela va lui coûter cher d'autan qu'il n'est pas responsable.

Quand on gère bien son entreprise c'est la bonne façon de procéder. Pourquoi serait-ce à lui de payer ?

L'information de cette taxe est obligatoire pour pouvoir la facturer, donc la pas d'information pas de facturation, et a ce cuisiniste de prendre en charge cette taxe, cest simple

Fred567 a écrit:

L'information de cette taxe est obligatoire pour pouvoir la facturer, donc la pas d'information pas de facturation, et a ce cuisiniste de prendre en charge cette taxe, cest simple

Pas d'info, Info obligatoire? Tu tiens cela de ou ? D'autan qu'il y a eu communication a ce sujet, nul n'est censé ignorer....?
Je ne vois pas le lien entre "manque d'info et facturation".

Fred567 a écrit:

Mon cuisiniste me facture 20 € d'eco-participation pour 3000€ de meubles, il me demande de signer un nouveau bon de commande daté du 15 mai alors que je l'ai signé en février 2013 , pour une livraison fin mai 2013, je me charge de la pose. Je ferai valoir comme argument pour ne pas payer, la non information de cette taxe qui a été décidé en 2012 donc il est de mauvaise foi puisquà la date du bon comande il connaissait les modalités de cette loi, donc il n'a pas fait son travail, donc il se chargera de la regler, et puis c'est très moyen de réclamer 20€ pour une facture de 3000€

en février il aurait été bien incapable de vous donner le montant de cette taxe, les infos OFFICIELLES sont tombées en avril, donc la mauvaise foi n'est peut être pas de son coté, que votre cuisine vaille 3000 ou 30000€ ce n'est pas lui qui encaissera cette taxe, voir avec le législateur pas le commerçant qui comme vous ne fait que subir, je déplore d'ailleurs le coté quelque peu rétroactif de cette loi ne permettant pas d'exonérer les gens ayant signé un bon de commande avant mai, mais les professionnels sont, comme vous, obligés de respecter a loi
dans l'absolu il n'est pas obligé de vous faire signer un nouveau bon de commande, par contre vous êtes obligé d’acquitter cette eco taxe

Je confirme, moi j'ai 31€ de taxe pour une cuisine à 17000€ et dans les CGV du bon de commande il y'a une phrase du type "Prix sous réserve de modification de taxe lié à l’environnement" donc il n'y a pas à discuter. Le cuisiniste est plus qu'emmerdé avec cette nouvelle taxe qui l'oblige à modifier une grande partie de ses outils de facturation et d'affichage et pas un centime pour lui, il n'as rien demandé le pauvre, tout part à l'état, donc si il faut gueuler c'est du côté de l'état qu'il faut aller. Et pour être honnête c'est crier après un sourd. Donc continons à payer, payer, payer et encore payer

Oui mais dans ce cas précis, on paie parce qu'on consomme (ou pollue si vous voulez).

Bizarre vos réactions, personne du coté du consommateur, vous prenez parti pour les cuisinistes direct sans vous placez du coté du consommateur, soyez un peu plus objectif et défendez vous, ne payons pas dans le vent.

Fred567 a écrit:

Bizarre vos réactions, personne du coté du consommateur, vous prenez parti pour les cuisinistes direct sans vous placez du coté du consommateur, soyez un peu plus objectif et défendez vous, ne payons pas dans le vent.

C'est pas la question d'être conso ou vendeur, le carburant augmente, les clop augmentent tout cela liés à des taxes, tu as la même réaction chez ton pompiste ou au débitant de tabac ?

C'est particulier, là on on veut massujettir une nouvelle taxe dont je n'avais pas connaissance lors de la signature de mon bon commande donc c'est normal que je m'interroge puisque clairement le cuisiniste interprete à sa façon la loi, puisque la loi oblige l'affichage des cette taxe lors de l'acte d'achat et pour moi ce n'est pas le cas, je m'en fous du detail entre la loi le cuisiniste , il est de mauvaise foi puisqu'il connaissait l'existence de cette taxe quand j'ai signé sans m'en avoir informer, donc je le répète il est en faute

Non mais .... il connaissait l'existence d'une future taxe sans en connaître les tenants et les aboutissants.
Ce n'est pas de sa faute, si la loi change tout le temps.

Et comme c'est au consommateur de payer (dixit cette loi), il vous la facture. C'est simple.

C'est comme si vous fustigiez au restaurateur l'augmentation de la TVA. Ce n'est pas de sa faute à lui.

Pour en finir, apres consultations de specialistes, l'obligation d'information n'ayant pas été respectée, je ne suis pas assujetti à la taxe, ce pauvre cuisiniste a d'autres moyen de s'en sortir en me faisant un geste microscopique commercial de 20€ , c'est trop dur.

Et le client a du mal à cracher les 20€ excessifs.

soupir.....

Je me demande qui a le devoir d'information dans cette histoire : le cuisiniste, ou les mecs qui ont pondu cette taxe.... c'est quand même grave d'en arriver là pour 20 €.

Fred567 a écrit:

Pour en finir, apres consultations de specialistes, l'obligation d'information n'ayant pas été respectée, je ne suis pas assujetti à la taxe, ce pauvre cuisiniste a d'autres moyen de s'en sortir en me faisant un geste microscopique commercial de 20€ , c'est trop dur.

Nul n'est censé ignorer la loi

Fred567 a écrit:

Pour en finir, apres consultations de specialistes, l'obligation d'information n'ayant pas été respectée, je ne suis pas assujetti à la taxe, ce pauvre cuisiniste a d'autres moyen de s'en sortir en me faisant un geste microscopique commercial de 20€ , c'est trop dur.

comme l'a si bien dit Davitel: dans les CGV du bon de commande il y'a une phrase du type "Prix sous réserve de modification de taxe lié à l’environnement", et à moins d'etre coupé du monde extérieur, cette information à été diffusée dans les médias et l'affichage ne devient obligatoire qu'une fois la loi en application donc MAI

Au lieu de répondre des conneries , il vaut mieux vous taire , vous etes forts pour connaitre mes cgv, en ne connaisant pas mon cuisiniste, cela montre la non objectivité des personnes intervenant sur ce forum , mes cgv ne font pas mention de cette taxe. LISEZ LA LOI au lieu de debattre sur des choses que vous ne maitrisez pas!.

Chercher par tous les moyens de faire payer à un autre 20€ n’empêche pas la politesse