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Huissier ou expert?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.812 fois
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour,

Juste un petit rappel de nos "soucis" avec notre cst : après 7 mois de retard, notre cst a abandonné le chantier quand il a su qu'on allait lui demander des pénalités de retard. Il est actuellement en redressement judiciaire.

On lui a envoyé une LRAR de mise en demeure de terminer le chantier sous 8 jours.

La prochaine étape est de faire attester l'abandon de chantier et évaluer les malfaçons pour se protéger lors d'une éventuelle procédure judiciaire. Ensuite, nous demanderons à d'autres entreprises de venir reprendre/finir le chantier.

Nous avons contacté un expert mandaté par la justice (pour d'autres affaires) pour constater l'abandon et évaluer les travaux déjà réalisé et ce qui reste à faire. Nous lui avons demandé si nous devions faire venir un huissier mais il nous assure que son rapport nous protégera suffisamment en cas de procédure.

Ma question est la suivante : devons-nous faire venir un huissier qui est lui assermenté?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Si c'était moi, pour être sûr je mandaterais un huissier le jour où vient l'expert et je serais présent aussi. Il faut en appeler plusieurs car les prix sont libres, pour que ça coute moins de 300€.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Combreux (45)
Bonsoir Mimie,
Un constat d'huissier doit être établi. En effet, celui ci ne fera jamais l'objet d'aucune contestation en raison de son statut et cela contrairement à votre expert privé.
De toute façon, si vous décidez d'engager une procédure, ce constat vous sera demandé avant toute poursuite...
L'huissier n'étant pas un professionnel du batiment, il ne pourra constater que l'abandon du chantier, son état et tout ce que vous pourrez lui signaler.
Contrairement à l'expert, qui lui pourra relever toutes les malfaçons, de part ses compétences techniques
De mon point de vue, les deux sont nécessaires.
Cdlt
ECT Centre : les déboires d'une construction
http://nosdeboires.forumcons[...]struire.com
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Combreux (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
+1
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonjour

il n'y a pas un garant de livraison? Etes vous en CCMI?

cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Etes-vous en ccmi, car si tel était le cas votre démarche ne me semble pas être la bonne?
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne
Merci pour vos réponses.
Non pas de CCMI, nous avons un architecte et signé un devis avec les cst uniquement.

Pas de garant d'après le mandataire judiciaire...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonjour

Ou en etes vous dans les appels de fond?

cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne
On leur a donné 80% du montant du devis.

L'objectif n'est pas de récupérer de l'argent pour le moment mais surtout de prouver l'état de la maison si on part en procédure, de nous protéger. L'argent restant va nous servir à faire intervenir d'autres entrepreneurs pour terminer et surtout corriger les malfaçons (couverture, ragréage).
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Vous dites : notre constructeur, et ensuite vous dites "des devis".

Comment UN constructeurs peut faire signer DES devis ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne
Nous avons signé 1 devis d'1 constructeur qui nous fait la quasi totalité de la maison (sauf élec puisque mon frère à son entreprise) mais pas de CCMI.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
C'est un CCMI qui n'en ai pas un !

A quoi sert l'architecte dans votre cas ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne
Oui, en quelque sorte.

L'architecte "découvre" en même temps que nous la procédure à suivre. On ne peut pas vraiment compter sur lui pour nous apporter des réponses juridiques à part de nous conseiller de prendre un avocat. Mais on n'en est pas encore là et on veut mettre la priorité sur la procédure à suivre pour faire finir la maison par d'autres entrepreneurs. Avant cela, il faut qu'on prouve que ce n'était pas terminé et qu'on a dû faire faire la suite et même reprendre certains travaux comme le ragréage ou la couverture puisque nous avons toujours une fuite alors qu'on est censé être hors eau depuis des mois !
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
Je pense que tu as tout a gagner a faire requalifier ce "devis" en ccmi puis que ca en est un déguisé ... contact rapidement l'aamoi.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 15 février 2020 à 17h09
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