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Env. 20 message
bonjour
j' ai encore une petite question lors de la demande de notre permis de construire on avait demander de mettre de l' ardoise artificielleet la dde nous impose l' ardoise naturelle se qui nous vaut une plu value de 2000e j' ai signe un avenant car je ne connaissait pas le site a ce moment la
j' ai un contract uncmi avec prix ferme et definitifpuis je avoir un recours pour cela ou suis oblige de payer ? merci
Messages : Env. 20

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message
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
exposito, sur les documents d'urbanisme servant à la réalisation du permis, était -il précisé qu'il fallait de l'ardoise naturelle ou bien s'agit il juste d'une demande de la DDE pour on ne sait quelle raison ?

dans le 1er cas, c'est donc obligatoire, le constructeur le savait donc c'est à sa charge.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, il faudrait quand même se rappeler qu'il existe des documents d'urbanisme dont l'administration est chargée de faire appliquer les dispositions et non penser qu'elle donne des avis pour le simple plaisir. Il faut bien qu'il y ait des garde-fous un moment ou un autre? D'ailleurs tous les avis doivent être explicites, difficile dans ce cas d'inventer des prétextes..;
Pour ce qui est de la responsabilité du constructeur, je ne serais pas aussi affirmatif. La demande de modification du matériau de couverture émane du M/O, à priori. Si, dans sa notice, il était prévu de l'ardoise naturelle et qu'il ait demandé autre chose, je ne vois pas pourquoi ce serait à la charge du constructeur, sauf à reprocher à celui-ci son absence de conseil envers son client, qui de son coté, aurait du connaître les dispositions d'urbanisme. Je dirais 50/50 mais ce n'est pas certain.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message
sur le cu il n' est pas mentionne de specificite et quand on a demander au maire de la commune il a dit qu' il ne devait pas y avoir de probleme pour l' ardoise artificielle c' est la dde qui la impose pourquoi je ne sais pas .
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message
Exposito, Steph et Yves sont en train de t'expliquer que, soit la notice descriptive prévoyait de l'ardoise artificielle, et dans ce cas, l'avenant de la plus-value est contestable,soit la notice prévoyait de la naturelle , que tu as souhaité la modifier pour de l'artificielle, et alors dans ce cas, la plus-value
pour remettre la naturelle est justifiée...
Messages : Env. 60

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Env. 20 message
ds la notice descriptive c' etait prevu de l'ardoise artificielle .
Messages : Env. 20

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Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
exposito a écrit:bonjour
j' ai encore une petite question lors de la demande de notre permis de construire on avait demander de mettre de l' ardoise artificielleet la dde nous impose l' ardoise naturelle se qui nous vaut une plu value de 2000e j' ai signe un avenant car je ne connaissait pas le site a ce moment la
j' ai un contract uncmi avec prix ferme et definitifpuis je avoir un recours pour cela ou suis oblige de payer ? merci


A la charge du constructeur. Il devait se renseigner sur le POS et les obligations du secteur. Il n'a pas fait son boulot et doit assumer son erreur.
Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bateson, ne t'énerve pas, au vu de ce qui est indiqué, on ne sait pas si c'était obligatoire de l'ardoise naturelle.
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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message
sur le pos il n' y arien de mentionner c' est juste la dde qui la impose car on classe en parc naturel
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
stephplr77 a écrit:bateson, ne t'énerve pas, au vu de ce qui est indiqué, on ne sait pas si c'était obligatoire de l'ardoise naturelle.


alors ca change tout je pense !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, encore une fois je précise que les DDE n'imposent rien pour le plaisir d'imposer. D'ailleurs dans votre réponse vous le confirmez vous même en signalant qu'il s'agit d'un parc naturel. Or, vous devez savoir que cette entité est soumise à des contraintes, notamment d'urbanisme. Sans doute parmi celles-ci figure l'obligation des ardoises naturelles. A vérifier. Si tel est le cas, là oui votre avenant devient inutile car il appartenait au constructeur de prévoir ce matériau dans sa notice et non de l'ardoise artificielle. Il doit annuler cet avenant.
Par contre où je suis très étonné, s'il s'agit réellement d'un parc naturel, classé comme tel, le plan d'urbanisme de la commune doit obligatoirement en faire mention et préciser les prescriptions d'urbanisme qui vont avec. Voyez la DDE pour savoir exactement ce qu'il en est car je suis très surpris de cette omission.
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Morbihan
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour, waw

Je pense qu'il n'aurait pas fallu signer l'avenant, maintenant c'est trop tard ! Crying
C'était au constructeur de se renseigner avant...............
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message
Mumu a écrit:Bonjour, waw

Je pense qu'il n'aurait pas fallu signer l'avenant, maintenant c'est trop tard ! Crying
C'était au constructeur de se renseigner avant...............


Je ne suis pas d'accord avec toi,Mumu.Ce n'est pas trop tard.
Même signé, un avenant illégal (si tel était le cas) est contestable à postériori!
Messages : Env. 60

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Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
Tu peux signer tout ce que tu veux, si c'est illégal c'est du vent.

Ils n'ont pas le droit de faire signer certaines choses et si tu les signes, ça ne t'engage malgré tout à RIEN vu qu'ils n'avaient pas le droit de les faire signer...

Donc tu peux réclamer réparations après coup. En général à l'issue du chantier pour que ça n'entache pas le déroulement de la construction.

J'en sais quelques chose, j'ai contraint mon constructeur à réaliser les VRD gratuitement suite à un vice de contrat (10.000€ de sa poche) depuis il fait tout son possible pour que ça traine. J'aurais du attendre..

Donc attend plutôt la fin pour réclamer au moment de payer les 95%.
Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 13h37
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