Merci à l'AAMOI

Bonjour, félicitations pour cette bonne nouvelle
Pouvez vous en dire un peu plus sur votre combat ? quelles sont les raisons de la nullité de contrat ?
Comment avez vous fait pour que l aamoi vous aide ?
Cdt, CM

axiale a écrit:

Bonjour, félicitations pour cette bonne nouvelle
Pouvez vous en dire un peu plus sur votre combat ? quelles sont les raisons de la nullité de contrat ?
Comment avez vous fait pour que l aamoi vous aide ?
Cdt, CM

Ils ont adhéré et montré leur volonté de résister à la pression.

La décision porte sur le contrat lui même (bravo l'UNCMI qui prétendait avoir un contrat conforme à la loi de 90), la forme et le remplissage de la notice descriptive, et les obligations du constructeur lors de la formation du contrat. Elle est susceptible de mettre en cause l'ensemble des contrats de cette société dès lors qu'au lieu de faire amende honorable et de négocier une porte de sortie elle s'est obstinée à soutenir qu'elle n'avait fait aucune erreur et avait elle aussi porté l'affaire devant les tribunaux sur la base de ce contrat.

Leur avocat avait même écrit à Mickael39 en 2006 que " Je ne peux par la présence vous faire un cours de droit d'autant plus en la matière de construction, matière particulièrement technique, pour vous expliquer ce qu'il en est et constate malheureusement que vous êtes très mal conseillé sur ce point, ayant une suspicion illégitime et en tout état de cause infondée comme l'expérience qu'est la mienne en la matière me permet de l'affirmer".

Nous en rions encore ...

Bravo, c'est excellent

Bravo et ce que j'espère, c'est que les constructeurs paient autant leurs avocats que leurs sous traitants, cela sera encore plus facile pour toi Daniel!!

aamoi a écrit:

Leur avocat avait même écrit à Mickael39 en 2006 que " Je ne peux par la présence vous faire un cours de droit d'autant plus en la matière de construction, matière particulièrement technique, pour vous expliquer ce qu'il en est et constate malheureusement que vous êtes très mal conseillé sur ce point, ayant une suspicion illégitime et en tout état de cause infondée comme l'expérience qu'est la mienne en la matière me permet de l'affirmer".

Et vous n'avez pas été tentés d'écrire à nouveau à ce gentil avocat en citant ce message et en y ajoutant les conclusions du TGI ??

Salut myckael ,

Un grand bravo pour ce résultat et surtout ta ténacité dans ton dossier .

Un exemple à suivre pour que nos très chers csts arrêtent de se croient tout permis .

Citation:

Ps : C'est dommage qu'il n'y ait pas un topic épinglé dedié aux remerciements destiné à l'AAMOI

Ca ça doit pouvoir ce régler , à voir avec daniel et chris si ça ne pose pas de problèmes .

Bonjour,

Citation:

Le CCMI conclue entre notre constructeur (...) et nous même vient d'être reconnu nul

Pourrait-on savoir pour quel raison vous avez voulu casser ce contrat et quel en étais la (les) clauses illégales ?

Bonjour Bred ,

Peut être que la réponse ce trouve là : http://notremaisonaremoray.over-blog.com/

A vérifier .

A+

Petit récapitulatif rapide de notre histoire :

- Octobre 2006 : Le chantier démarre.
- Aout 2007 : A la date de réception contractuel, le stade achèvement des murs n'est toujours pas atteint et est composé de diverses malfaçons.
- Premier semestre 2008, le constructeur demande le paiement d'un appel de fond qui n'est pas encore atteint. Nous refusons le paiement et le constructeur abandonne le chantier pour faire pression.
- Mi 2008 : Le constructeur étant incapable de terminer le chantier, nous prenons possession de la maison et nous la finissons avec nos propres moyens. Nous demanderons l'annulation du contrat avec conservation de l'ouvrage devant le TGI
- Septembre 2010 le tribunal accorde la nullité du contrat.

Bonsoir mikael39, pouvez vous me dire comment s est deroulée votre procédure, par quoi avez vous commencé, à qui vous vous êtes adressé ? merci vos reponses me seront sans doute dune grande aide
Cdt

Ca c'est une belle carapace bleue

axiale a écrit:

Bonsoir mikael39, pouvez vous me dire comment s est deroulée votre procédure, par quoi avez vous commencé, à qui vous vous êtes adressé ? merci vos reponses me seront sans doute dune grande aide
Cdt

Daniel vous a déjà répondu, vous pourriez être un constructeur en manque de renseignement pour une parade quelconque, vous comprendrez donc la position de l'association...
Et si vous en faites partie, vous aurez accès aux détails.