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Tour d'echelle en limite ?

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.731 fois
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
çà y est ! je sais pourquoi les voisins font la gueu* depuis 1 semaine :
je construit en limite de propriété et ce matin la voisine m'a demandé comment j'allais faire mon crepis car il est hors de question de passer chez elle Crying
Je lui ai dit que : bien sur , si l'échaffaudage abime son herbe et le pré à moutons (et oui, pas une collection de plantes rares, un vrai pré avec des vrais moutons l'été !) je lui ressemerai et remettrai en état... elle refuse car l'herbe nouvelle ne sera pas 'pareil' et çà va se voir shot .

Je sais qu'il y a des textes pour 'le tour d'échelle : obligation de laisser passer les voisins en limite pour construire ou faire des travaux sur leur batiment existant mais je ne trouve pas'.
Si vous connaissez les textes et les procédures -mairie, DDE ? (délai pour 'informer ' les voisins officiellement)... ce serait sympa.
merci d'avance pour votre aide et bonne journée à tous.
je retourne à mes agglos Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Les relations de voisinage commencent bien ! :-(
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
va faire une tour sur légifrance
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Tu peux peut etre poser la question au service de l'urbanisme de ta mairie,

ils sauront surement te repondre
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Incroyable, à croire que tous les gens qui ont des moutons sont aussi bêtes que leurs bestioles ! W00t

Ma première maison était aussi en limite d'un terrain qui accueillait des moutons ! Le proprio craignait que ceux-ci ne mangent des gravats ou de l'enduit pendant le chantier... Rolleyes

Je me suis arrangé avec lui : comme je m'appuyais contre une partie de son grillage pourri , je lui ai proposé de faire un périmètre de protection pendant le chantier (décalage de 2 m pour permettre aux ouvriers de bosser) et en échange de cette "gentillese", je lui ai posé un bout de grillage neuf contre la maison. Wink

Je pense qu'il est toujours préférable de privilégier les relations de bon voisinage plutôt que les lois strictes appliquées dans la douleur. Wub
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Fais un méchoui pour la crémaillère...
Messages : Env. 60000

 
Env. 500 message Boissy Saint Léger (33)
Il me semble que le tour d'échelle n'est pas une loi mais un usage. Je recherche et je te met en ligne ce que je trouve Wink
AAMOIen & AAMOIenne n° 435
Arnaud VOINIER & Sandrine CHATEL
Maisons Ecureuil
Boissy st Léger (94)

http://www.forumconstruire.c[...]amp;start=0
Messages : Env. 500
De : Boissy Saint Léger (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Boissy Saint Léger (33)
http://www.dossierfamilial.c[...]rt_550.html

http://www.juritravail.com/l[...]e/Tour.html

Avec ces 2 liens, je pense que tu sauras quoi faire !

Bon courage, il va t'en falloir Crying
AAMOIen & AAMOIenne n° 435
Arnaud VOINIER & Sandrine CHATEL
Maisons Ecureuil
Boissy st Léger (94)

http://www.forumconstruire.c[...]amp;start=0
Messages : Env. 500
De : Boissy Saint Léger (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
De mémoire, la servitude de tour d'échelle est conventionnelle et non légale (elle ne figure pas dans le code civil) et ne concerne que les réparations de constructions existantes. Néanmoins, on doit pouvoir obtenir une décision judiciaire accordant un droit de passage provisoire (et non une servitude) pourvu que les travaux ne soient pas possibles autrement qu'en passant chez le voisin.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Effectivement, c'est une coutume et non pas une obligation.

Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?

Lorsque vous devez effectuer des travaux indispensables d'entretien ou de réparation sur votre maison construite en limite séparative, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Vous devez alors lui demander une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain aussi appelée le tour d'échelle.

Si vous envisagez de monter un échafaudage qui surplombera la propriété voisine, vous devez également demander le tour d'échelle puisque l'espace aérien appartient au propriétaire du sol.

- Si vous obtenez l'accord de votre voisin, vous devez alors définir par écrit les modalités du tour d'échelle telles que : la durée, les dates, les heures du passage et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Il vous faut prévoir de dédommager votre voisin ou d'effectuer les réparations en cas de dégâts. Vous pouvez également fixer une indemnité d'occupation.

- Lorsque votre voisin n'est pas d'accord pour vous laissez pénétrer sur sa propriété, vous devez saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour obtenir l'autorisation temporaire qui vous est nécessaire. Cette autorisation n'est accordée que dans le cas où vous ne pouvez effectuer les travaux qu'à partir du terrain voisin.

A noter : le tour d'échelle ne repose sur aucun texte ; il est issu de "coutumes" en usage avant la Révolution de 1789.

selon le site du Service-Public
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
A noter que le tour "d'échelle" n'a rien n'a voir avec le "droit de passage". Le premier est temporaire dans le temps, le second impose une servitude d'usage permanente pour désenclaver par exemple un terrain.
Pourquoi je dis celà parce que je viens de régler un litige ces derniers jours sur ces appelations. Un propriétaire exigeait de son voisin de pénêtrer chez lui pour faire sa clôture en se basant sur la législation du droit de passage beaucoup plus contraignante.
Il a subi un refus et a été d'autant plus surpris de savoir aussi que le tour d'échelle pouvait, dans son cas, être également refusé, la réalisation d'une clôture ne faisant pas partie des travaux ne pouvant être réalisés hors de son proppre terrain.
Comme quoi, il est toujours souhaitable de solliciter à l'amiable ce type d'autorisation.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
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Env. 700 message Bouches Du Rhone
Hé oui c'est l'usage. On s'en remet au bon vouloir du voisin, suffit de tomber sur un casse pied. Crying
J'en ai un exemplaire.
Un des mes futurs voisins m'a clairement dit pour me souhaiter bienvenue
qu'il surveillerait les travaux d'EDF et de la compagnie des Eaux, s'ils s'approchent trop de son trottoir, il fera arrêter les travaux.
Quand on fait un feu pour brûler du bois (en période autorisée) il hurle comme un goret en disant que ça dépose des cendres sur son salon de jardin.
Enfin bref, avec eux la vie n'est pas un long fleuve tranquille ( ils sont plutôt du style des duquénois W00t W00t W00t ).
Heureusement qu'on a placé la maison au milieu du terrain!!!
Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 700 message Bouches Du Rhone
Vous avez une méthode pour adoucir les récalcitrants ????? Wink
Messages : Env. 700
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je viens de rentrer, un grand merci à tous pour vos réponses, vous êtes super sympas Wub
Je vais attendre quelques jours et retourner les voir avec 'diplomatie' pour leur proposer de trouver un accord à l'amiable. En plus ils ont peur (et je les comprends Biggrin ) pour leur grillage car au lieu de le poser en limite ils l'ont mis en retrait de 30cm chez eux Crying donc même avec mon mur faudra que je remette leur cloture.
Foutus 30cm : comme c'est leur herbe, ils viennent dans notre jardin desherber et arracher les pissenlits (je les cultive Laugh ) surtout quand on est pas là Icon5 , on les trouve dans le jardin en rentrant mais comme ce sont des personnes agées, on a jamais osé être 'désagréable' Sad

Bon restons zen Rolleyes surtout que... je ne leur ai pas dit que EDF va creuser devant chez eux pour brancher mon nouveau compteur Tongue
Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Vous savez, beaucoup considère comme bon voisin celui qui doit accepter tout et ne rien dire. Qui de l'un ou l'autre est le bon voisin, celui qui gène ou celui qui est géné? Les rapports de bon voisinage vont et viennent, tout est question de diplomatie et encore...
Picto recompense Bloggeur
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Env. 400 message 60 (60)
Bonsoir,

Nous avons le même problème avec le voisin (si ce n'est que ce dernier n'habite pas sur place , sur son terrain il y a un vieux corps de ferme en ruine ...) Mad
La diplomatie n'a pas marché... Crying Nous sommes actuellement en contact avec un conciliateur (voir avec la mairie de ta commune pour en avoir les coordonnées !) qui les convoque avec un courrier à en-tête du tribunal pour une conciliation...mais il ne peut en aucun cas l'obliger à se rendtre au rdv.... donc si cela échoue, il faudra effectivement saisir le président du tribunal d'instance (le conciliateur nous indiquera alors les démarches à suivre...) et on nous a assuré que nous devrions obtenir cette autorisation de passage.... Le rdv est prévu pour le 08 juin...on verra bien !
Bon courage pour les démarches !
Aamoi n° 776 (Pavillon Français)
Chantier débuté le 03/11/05... plein de soucis ...
Réception avec 40 jours de retard le 12/02....
Des réserves toujours non levées après 11 mois (dont l'escalier à changer !)...
Site http://fgb60.free.fr
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Env. 500 message Lorient (56) (56)
bientôt à le TV chez Courbet.... W00t
Messages : Env. 500
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Env. 700 message Bouches Du Rhone
yves a écrit:Vous savez, beaucoup considère comme bon voisin celui qui doit accepter tout et ne rien dire. Qui de l'un ou l'autre est le bon voisin, celui qui gène ou celui qui est géné? Les rapports de bon voisinage vont et viennent, tout est question de diplomatie et encore...


je suis d'accord. Mais y'en a qui exagère.
Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 17h17
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