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Lotissement = plan topographique ?

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Env. 700 message Correze
Bonjour,

Pour le terrain que j'enviseage, je n'ai vu dans les dossiers du vendeur (lotissement créé par un particulier en impasse, de 11 lots, avec voirie)
que le plan de bornage du lotissement.

Il me semblait que lotissement voulait dire aussi plan topographique mais le vendeur ne l'a pas.
Est-ce que le géomètre a du en faire un lors de l'élaboration du plan cadastral ?

Le terrain étant en pente, il me sera utile pour l'archi, d'où ma question.
Si jamais vous aviez des éléments de réponse, j'ai eu beau cherché, je n'ai pas trouvé.
Merci à vous
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Messages : Env. 700
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
La rétention d'informations est fréquent dans certaines professions.
Le commercial devrait avoir cette importante info.
Sinon, c'est le géomètre.
Il est possible que ce ne soit pas encore fait.
Méfiance quand c'est un particulier non expérimenté qui ce lance dans un lotissement.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 700 message Correze
Bonjour, Il n'y a pas de commercial, c'est en zone rurale (commune de moins de 1000 habitants)
Le Lotisseur est le propriétaire des terrains et par la même occasionle "commercial" ...
En l'occurence, cette personne n'a aucun interêt à faire de la retention d'info.

Ceci dit, ma question était de savoir si ce type de plan était obligatoire lors de création d'un lotissement ou non.
Pour ma part, il me semblait que oui, mais je me trompe peut-être ? Blush
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Messages : Env. 700
Dept : Correze
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Env. 1000 message Concarneau (29)
La création d'un lotissement est soumis a"permis de lotir".
Donc, gros dossier a fournir a la mairie.
Il serait étonnant que le relevé topo ne soit pas obligatoire.
Mais, dans une toute petite commune.......
Sinon, louez un laser.
Si vous passez par un constructeur, il doit avoir ce genre d'engin.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 10 message Corse
Je relance la discussion car je suis dans un cas similaire. Le lotisseur ne nous a pas fourni de relevé topo et a priori il n'y en a pas....Ca génère un surcout et surtout je m'intéresse à la légalité de cette pratique.
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Messages : Env. 10
Dept : Corse
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis d'aménager ?

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre le plan faisant apparaitre la division coté dans les 3 dimensions (art. R.441-4 et 10 du code de l'urbanisme).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le jeudi 21 aout 2025 à 10h30
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