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Réception d'un lotissement...

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Env. 70 message Isere : Voiron
Bonsoir,

Nous avons acheté un terrain de 800m² faisant partie d'un futur lotissement d'une vingtaine de maisons : bien sur, le constructeur et le lotisseur sont de mêches mais bon jusque là pas réellement une surprise ni un problème...

Le souci est que nous constatons plusieurs problèmes sur ce lotissement :
- bouche d'égout au mauvais endroit
- trottoir bétonné sur une bouche qui devient inaccessible ( mais oui, vous pouvez me croire )
De plus qui peux m'assurer qu'il sera fait dans les règles de l'art jusqu'au bout ( arbuste, amènagement divers, éclairage..) ?
En résumé, existe-t-i,l au même titre que le contrat CCMI pour une maison individuelle, une réception de ce lotissement en présence du syndic par exemple ?

Le problème est que nous avons déjà payé le terrain...
Je reste vraiment dans le doute et je me demande quel recours je vais bien pourvoir avoir...

Merci pour votre aide.
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Messages : Env. 70
De : Isere : Voiron
Ancienneté : + de 21 ans
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

59 636 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Si les travaux de viabilité du lotissement sont terminés. Ils ont dû être réceptionnés par la mairie et la DDE me semble-t-il et le lotisseur a dû obtenir un certificat de conformité des travaux. Sans ce certificat, d'azilleurs, tu n'aurais pas pu acheter ton terrain. Donc, je pense qu'il te faut aller à la mairie et demander à voir ce certificat de conformité. Je ne suis pas certaine que ce soit la mairie qui l'ait mais il doit forcément y en avoir eu un.
Après je pense que le syndic a son mot à dire : faites une assemblée générale pour en discuter et voir comment agir.
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Messages : Env. 60000

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Env. 400 message Perpignan
salut,
je suppose qu'il y a un règlement pour le lotissement, tu peux essayer de t'y reporter pour voir ce qui est dit sur les aménagements...
Nel

Fondations 1.03.06
Décembre 06 : emménagement. OUIIIII !
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Messages : Env. 400
De : Perpignan
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Env. 100 message 62
Bonjour,
Lorsque nous avons signé pour notre terrain chez le notaire, il nous a remis un "rapport" de conformité du lotissement ainsi qu'un document où il est précisé que le lotisseur a deux ans pour finir tout ce qui est prévu dans l'arrêté de lotir. Les routes ne sont pas encore goudronnées en attendant que la plupart des maisons soit construites ... etc.
A+
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Messages : Env. 100
De : 62
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 200 message Le Vaudoué (77) (77)
Bonjour,

Pour nous, c'est pareil. Le lotisseur a obtenu l'autorisation de réaliser l'aménagement du lotissement en 2 tranches. La première vient de s'achever et nous attendons le certificat de conformité pour que les dossiers de permis de construire puissent être instruits (le dossier vient d'être déposé car nous avions un délai à respecter pour la vente du terrain).

En fait, le lotisseur procède de cette façon car ainsi il y a moins de risques que quelque chose soit détérioré dans le lotissement pendant la construction des maisons et qu'on ne retrouve pas le responsable des dégâts ... (lampadaires et espaces verts seront mis quand toutes les constructions seront terminées). Evidemment, ça rique d'être long ...
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Messages : Env. 200
De : Le Vaudoué (77) (77)
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Env. 100 message
Citation: En fait, le lotisseur procède de cette façon car ainsi il y a moins de risques que quelque chose soit détérioré dans le lotissement pendant la construction des maisons et qu'on ne retrouve pas le responsable des dégâts ... (lampadaires et espaces verts seront mis quand toutes les constructions seront terminées). Evidemment, ça rique d'être long ...


Je trouce cette méthode raisonnable. Dans notre lotissement, il existe de nombreuses détériorations suite aux divers constructions et le lotissement est dans un état épouventable. Trottoires enfoncés etc......
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Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 400 message Chambles (42)
Idem pour nous,

nous venons d'acheter un terrain en lotissement et les travaux se font en 2 tranches. La première est finie et après passage d'une commission d'inspection et délivrance du certificat de conformité , les permis ont pu être instruits. Le lotisseur a 2 ans pour finir la 2ème tranche et à la signature de la vente, on nous a remis un document de garantie pour l'achevement de ces travaux : une banque se porte garant en cas de défaillance du lotisseur.
c'est vrai que ça parait logique de pas goudronner avant que des engins passent pendant des mois !!!

DAv
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Messages : Env. 400
De : Chambles (42)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le samedi 10 janvier 2026 à 09h54
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