Refus de G2AVP

C'est faux.

Même si, sans l'accord du propriétaire c'est impossible.

En général, après demande, il donne son accord même si cet accord peut passer par un engagement de remettre le terrain en état après sondages.

Et vous avez raison de faire faire une étude de sol avant, surtout que travaillant par un MO vous n'êtes pas protégé par un contrat type CCMI.

C'est donc légal de refuser mais généralement le propriétaire donne son accord.
Le sous-seing devant être signé bientôt j'essayerai d'en reparler, sachant que la clause suspensive de d'obtention de PC sera inscrite et le PC ne sera déposé qu'après étude alors le lotisseur à tout intérêt à me laisser la faire

Gopatouf a écrit:

C'est donc légal de refuser mais généralement le propriétaire donne son accord.
Le sous-seing devant être signé bientôt j'essayerai d'en reparler, sachant que la clause suspensive de d'obtention de PC sera inscrite et le PC ne sera déposé qu'après étude alors le lotisseur à tout intérêt à me laisser la faire

Bonsoir

Peut-être qu'il pensait que vous vouliez faire l'étude avant le compromis.
Ce qui se fait le plus couramment c'est que dans le compromis, le vendeur autorise officiellement l'acheteur à faire l'étude de sol. Et l'acheteur prévoit une condition suspensive concernant les résultats de l'étude de sol (la clause sur le permis ne sera pas suffisante).

Faites vous accompagner par votre notaire pour qu'il vous protège. Après, si le vendeur refuse lors du compromis de vous laisser faire une étude de sol, c'est qu'il a peut-être quelque chose à cacher

J'ai un peu le même sentiment ...

Re tout le monde.
Finalement plus de problèmes. L'étude de sol m'est autorisée apres signature de la promesse de vente.

Alors tu as intérêt, avec le notaire, à prévoir des conditions suspensives, dès la promesse de vente. Pas certain que ça marche.

En règle générale, il y a une "indemnité d'immobilisation" si le vente ne se fait pas de ton fait en principe égale à 10 %, que tu dois au vendeur !

Demande conseil à TON notaire et pas à celui du vendeur.

https://www.notaires.fr/fr/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente