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Traitement des eaux pluviales

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Photographe Env. 200 message Var
Bonjour,

Mon permis de construire a été accordé sous réserve, je cite, "de la réalisation d'un dispositif de rétention des eaux pluviales de 12m3 minimum".

[mode ironique ON] bientôt, il faudra carrément empêcher la pluie de tomber du ciel


Ma question est la suivante : sur quelles dispositions réglementaires se fonde ce chiffrage de 12m3 ?

Y a-t-il une norme ? une circulaire ? un DTU ? ou cette valeur est-elle sortie de la boule de cristal de l'adjoint à l'urbanisme ?

Pour information, le PLU de ma commune impose un dispositif de rétention d'eau sans préciser ni la nature, ni le volume.

La mairie insiste sur le risque de non conformité si les choses ne sont pas réalisées conformément à ses prescriptions : abus de pouvoir ou droit légitime ?

Merci pour vos lumières
Picto recompense Photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message Dordogne
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 200 message Var
Merci, je vais examiner ce lien
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 200 message Var
Bon, lecture faite de ce document, je suis perplexe.
Est-ce qu'au motif des "pouvoirs de police du maire", on peut imposer n'importe quoi aux particuliers ?
Si un maire dit "à partir d'aujourd'hui, ce sera 20m3 de puisard pour tout le monde" c'est possible ?
Il n'y pas de contre-pouvoir ? pas de recours possible ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Var
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Membre utile Env. 2000 message Dordogne
Je vais creuser la question Rolleyes
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 200 message Ergersheim (67)
Dans le Bas-rhin Près de 90% des villages du département ont confié la gestion des réseaux d'assainissement au SDEA, qui lui nous impose des cuves régulation ou des puits d'infiltration en fonction des surfaces imperméabilisés. et cela depuis bien longtemp...
du coup nous n'avons pas des masses d'inondations, puisque les EP sont "tamponnée" à chaque parcelle... après il ne va pas faloir se plaindre que les réseaux d'assainissement sont sous-dimensionnés, si des lotissement poussent comme des champignons sans se soucier de l'impact qu'ils ont sur les gens en aval... le syndicat ayant la compétence assainissement est le seul à pouvoir vous imposer qq chose qui d'ailleurs est même en lien avec votre branchement individuel qu'ils réalisent ou font réaliser à votre charge. si vous ne prévoyez pas les équipements qu'ils préconisent, ils ne vous délivrent pas d'autorisation de déversement dans leur réseau et vous etes donc bien "emmer...dé"...
Je vous recommande donc d'être un bon citoyen qui pense à l'impact de sa construction sur l'environnement et de gérer au mieux vos eaux pluviales (et usées d'ailleurs)...Wink
rigueur et patience
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Ergersheim (67)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bah, chez nous si nous ne realisons pas la rétention, on n'a pas la conformité du PC. ya pas de syndicat dans l'affaire.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
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Membre utile Env. 2000 message Dordogne
Prim's a écrit:Dans le Bas-rhin Près de 90% des villages du département ont confié la gestion des réseaux d'assainissement au SDEA, qui lui nous impose des cuves régulation ou des puits d'infiltration en fonction des surfaces imperméabilisés. et cela depuis bien longtemp...
du coup nous n'avons pas des masses d'inondations, puisque les EP sont "tamponnée" à chaque parcelle... après il ne va pas faloir se plaindre que les réseaux d'assainissement sont sous-dimensionnés, si des lotissement poussent comme des champignons sans se soucier de l'impact qu'ils ont sur les gens en aval... le syndicat ayant la compétence assainissement est le seul à pouvoir vous imposer qq chose qui d'ailleurs est même en lien avec votre branchement individuel qu'ils réalisent ou font réaliser à votre charge. si vous ne prévoyez pas les équipements qu'ils préconisent, ils ne vous délivrent pas d'autorisation de déversement dans leur réseau et vous etes donc bien "emmer...dé"...
Je vous recommande donc d'être un bon citoyen qui pense à l'impact de sa construction sur l'environnement et de gérer au mieux vos eaux pluviales (et usées d'ailleurs)...Wink

Bonjour Prim's
Suis d'accord avec toi mais....
"du coup nous n'avons pas des masses d'inondations"
Le fait de vouloir imposer ou tout simplement désirer une un système de rétention d'eau n'a qu'un impacte infime sur les inondations
Il est plutot évident que le bétonnage de surface, l'accroissement des superficies structurelles, la multiplications de site et pour finir une mauvaise gestion des parcelles agricoles ont elles un impact significatif sur le phénomène d’inondation sans compter une mauvaise gestion de cours d'eau
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 200 message Var
Bonsoir,

Je comprends bien vos différents points de vue mais je n'aime pas l'arbitraire (ça doit être mon côté scientifique).

Ces 12 m3 sont bien sortis de quelque part, non ?De quelle formule ? Pourquoi 12 et pas 6 ? Demain, ça pourrait être 20 si l'adjoint à l'urbanisme change ??

Je ne suis pas contre le principe de récupérer les eaux pluviales (en Provence il ne pleut pas souvent mais quand ça tombe...) mais je voudrais connaître les normes et les textes qui régissent tout ça. Or je n'ai rien trouvé d'explicite, mis à part les "pouvoirs de police du maire" en matière de gestion des eaux pluviales. C'est très vague et un peu fourre-tout.

Vous vous doutez bien que je vais poser la question aux principaux intéressés, mais comme j'aime bien préparer les rdv. , je suis preneur de textes (DTU ou normes NF...)

En tout cas, merci pour vos échanges et n'hésitez pas à poursuivre la discussion.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
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Photographe Env. 200 message Ergersheim (67)
Je travaillais dans une société spécialisée dans la gestion des eaux pluviales et des eaux usées. en France vous avez 3 zone pluviométriques (la cote d'azur est bien évidemment la pire car il y a des précipitations très importantes mais espacées dans le temps. donc les flux à gérer sont très important.
pour traiter un bassin versant (votre toit de maison par exemple), on peut utiliser la méthode des pluie.
en Zone 1 (Alsace) il pleut 288L/s/Ha pendant 6 minutes. ce qui fait 10L d'eau par m² pendant cet événement pluvieux. suivant les surfaces imperméabilisées, vous devrez donc stocker cette eau temporairement sur votre parcelle pour ensuite restituer au réseau cet effluent collecté en écrétant le débit de pointe pour éviter la surcharge du réseau (ce qui veut dire que quand il ne pleut pas, votre cuve est vide...)
Ce qui veut dire aussi que vous avez une entrée haute et une sortie basse pour écrêter le débit de pointe (ou une pompe à débit contrôlé.)

L'impact de nos construction à l'échelle collectif est très significatif... après les grosse parcelles, les agriculteurs ont également leur par de responsabilité, mais ce n'est pas en se renvoyant la balle chacun que nous arriverons à éviter des catastrophe...

Après si vous êtes filou, rien ne vous empêche de boucher la sortie basse de votre cuve pour créer une rétention d'eau pour pouvoir arroser votre jardin... mais dans ce cas vous ne créez plus de régulation (sauf si vous arrosez votre jardin après chaque pluie pour vider à nouveau votre cuve ce qui est rare... lol)

Vos 12m3 doivent sans doute venir d'un rapport entre la pluviométrie locale, et les surfaces que vous imperméabilisés... si tout le monde met 12m3 pour une grande ou une petite surface imperméabilisé... c'est clair que ça n'est pas défendable...
Sleep

Bon courage... lol
rigueur et patience
Picto recompense Photographe
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De : Ergersheim (67)
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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour Prim's,
Pouvez vous me communiquer la valeur L/s/Ha pour la saone et loire, merci d'avance.
Je souhaite compare avec les données que vont me fournir le service eau de ma commune.
Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 18h06
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