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Garantie dommage- ouvrage

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Env. 10 message Montpellier (34)
Bonsoir,
C'est mon premier message sur ce site, alors les amis soyez indulgents!! N
Nous sommes dans la phase: rencontre avec les constructeurs et on entend beaucoup de choses très différentes! Première question est-il vrai que la garantie dommage-ouvrage n'est pas valable si l'on a pas fait au préalable une étude de sol et une étude ingénieur béton? En fait pas grand monde le sait mais à priori, cette garantie ne fonctionnerait vraiment qu'avec ces études préalables. Bien entendu ceux ne sont pas les constructeurs qui nous l'ont dit. Deuxième question la garantie décennale fonctionne t'elle même si l'entreprise coûle? A ce môment là qui prend en charge le "dégâts".Merci de nous aider car nous sommes qu'au tout début de notre projet mais ce n'est pas facile. J'attends vos précieux conseils les amis!!!!
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Bonsoir

Pour ma part , la DO que j'ai prise m'a demandé les études faites. Je n'ai pas fait d'étude béton mais G12 , oui.
Elle m'a aussi demandé un moe ou archi. Appelle en plusieurs tu seras fixé.

Pour ce qui est de la decennale , oui elle court toujours même si la boite coule . Heureusement !

Demande bien les attestations à jour
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
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Env. 100 message Saint Laurent Sur Sèvre (85)
En general chez un cst : la do est obtenue sans etude de sol, sauf cas contraire : info lotisseur, connaissance du lotissement, doutes.....

en mo / achi : en general pour obtenir la do il faut : une etude de sol + l ensemble des decennales/responsabilité civile des artisans retenus

quant à l etude de sol : celui qui la réalise se protege en general en prevoyant une marge de sécurité : vs, rgs supplémentaires....

l ideal serait que chaque terrain vendu ait son etude de sol réalisée par le lotisseur/vendeur-propriètaire, ca serait + simple pour tout le monde;
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
louvre a écrit:(...)est-il vrai que la garantie dommage-ouvrage n'est pas valable si l'on a pas fait au préalable une étude de sol et une étude ingénieur béton? En fait pas grand monde le sait mais à priori, cette garantie ne fonctionnerait vraiment qu'avec ces études préalables. Bien entendu ceux ne sont pas les constructeurs qui nous l'ont dit (...)

C'est probablement parce que c'est clairement faux. Vous pouvez déjà cataloguer celui qui vous a dit ça comme bonimenteur (qui vous fait partager ses grands secrets qui n'en sont pas) ou comme ignorant.

Ceci étant nous ne remettons pas en cause l'utilité des ces études de sol et béton et ceux qui s'en passent ne sont pas les plus sérieux.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Montpellier (34)
Merci à tous pour vos précieux renseignements ! Nous allons pouvoir avancer plus sereinement.
A bientôt sur le site...
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Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Et surtout avance loin de ceux qui t'ont raconté des c*onneries
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonjour

si tu es en CCMI, c'est ton constructeur qui te fournira ces attestations nominatives d'assurance. C'est intégré au prix et c'est lui qui fait les démarches. Tu as juste a vérifié auprès des assureurs que les attestations sont réelles.
Le temps que tu gagnera sera précieux!

cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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Dept : Seine Saint Denis
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
muse85500 a écrit:En general chez un cst : la do est obtenue sans etude de sol, sauf cas contraire : info lotisseur, connaissance du lotissement, doutes.....

en mo / achi : en general pour obtenir la do il faut : une etude de sol + l ensemble des decennales/responsabilité civile des artisans retenus

quant à l etude de sol : celui qui la réalise se protege en general en prevoyant une marge de sécurité : vs, rgs supplémentaires....

l ideal serait que chaque terrain vendu ait son etude de sol réalisée par le lotisseur/vendeur-propriètaire, ca serait + simple pour tout le monde;


Bonjour,
Certains contrats d'assurance DO exigent une étude de sol G12, d'autres ne l'exigent pas (il sont pas forcément les moins chers, ceux là, puisqu'ils prennent plus de "risques" !)
Ce n'est pas lié au principe CCMI vs MOE/Archi.
Quand tu es en CCMI, c'est généralement le constructeur qui "impose" ("conseille fortement", devraisje dire) le contrat de DO, donc le constructeur propose généralement le contrat le moins contraignant pour lui, c'est à dire sans les délais et préconisations de l'étude G12, (et pour le reste c'est toi qui paye l'assurance).
En MOE /Archi, tu peux choisir le contrat. Celui qui impose l'étude G12 ou celui qui ne l'impose pas.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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En cache depuis le mercredi 01 avril 2026 à 20h21
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