Assurance MAF et permis de construire (Seine Maritime)

Bonjour,
Vu dans le cadre professionnel : la mention "Pente 20%" sur une rampe d'accès ... --> erreur de conception. Et même si la maison a été modifiée par la suite...

Bonjour, merci d'avoir répondu.

Est-ce que, si je comprend bien, une pente (censée être PMR j'imagine) indiquée à 20% sur un plan archi PC et réalisée telle qu'elle a du être démolie et refaite sur les frais d'assurance de l'architecte ?

Pente d'accès à une maison.
Oui la MAF et l'assurance du Moe qui avait suivi la construction : 50/50

Remulu a écrit:

Bonjour,

Parmi les architectes ici présents, y en a-t-il qui ont déjà eu à faire intervenir leur assurance dans le cadre d'une mission limitée au permis de construire ? Pourriez-vous me faire partager votre expérience ?
La question que je me pose est la suivante : quelle genre d'erreur suffisamment dommageable pour nécessiter l'intervention de son assurance un architecte pourrait-il commettre en PC, sachant que ses plans sont ensuite réétudiés par des BET d'entreprises en charge de l'EXE ?

En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement

Vous cherchez un biais, ou vous avez un problème ?
Explicitez votre cas, mais si c'est pour faire un inventaire à la Prévert des mille et une façon d'assigner un architecte ce n'est ni le lieu, ni bien élégant...

Archi-Masqué a écrit:

Vous cherchez un biais, ou vous avez un problème ?
Explicitez votre cas, mais si c'est pour faire un inventaire à la Prévert des mille et une façon d'assigner un architecte ce n'est ni le lieu, ni bien élégant...

Bonjour, je suis moi-même architecte. Je débute en tant qu'indépendant et ma seule façon de manger actuellement est de réaliser des Permis pour des constructeurs (Je précise que je ne fais pas de signature de complaisance). Mon pouvoir de négociation me permettant d'atteindre difficilement les 1000€ d'honoraire pour chaque PC, j'avais simplement besoin de me rendre compte des risques réels auxquels je peux m'exposer sur des missions PC si je m'économisais la moitié de mes honoraires en ne les déclarant pas à la MAF.

Je sais que le propos est tabou et même choquant. Mais je n'attend ici ni conseil ni leçon de morale ; juste des témoignages et des retours d'expériences afin de m'aider à voir les choses de façon plus claire.

Remulu a écrit:

Archi-Masqué a écrit:

Vous cherchez un biais, ou vous avez un problème ?
Explicitez votre cas, mais si c'est pour faire un inventaire à la Prévert des mille et une façon d'assigner un architecte ce n'est ni le lieu, ni bien élégant...

Bonjour, je suis moi-même architecte. Je débute en tant qu'indépendant et ma seule façon de manger actuellement est de réaliser des Permis pour des constructeurs (Je précise que je ne fais pas de signature de complaisance). Mon pouvoir de négociation me permettant d'atteindre difficilement les 1000€ d'honoraire pour chaque PC, j'avais simplement besoin de me rendre compte des risques réels auxquels je peux m'exposer sur des missions PC si je m'économisais la moitié de mes honoraires en ne les déclarant pas à la MAF.

Je sais que le propos est tabou et même choquant. Mais je n'attend ici ni conseil ni leçon de morale ; juste des témoignages et des retours d'expériences afin de m'aider à voir les choses de façon plus claire.

Je te répète que ce n'est pas le lieu, ensuite pour être clair et clore le débat, nous sommes toujours susceptibles d'être mis en responsabilité et parfois de manière rocambolesque... Donc déclare tes affaires, si tu es mis en responsabilité tu y laisses ta chemise même si tu es finalement mis hors de cause (avocat+frais d'expertise, etc..). Nous allons faire un très joli chèque à la MAF dans pas longtemps, mais c'est la loi du genre.
Juste en passant, je ne pratique pas ce type de mission, mais il me semble qu'il y a un feuillet spécifique (ou une option) pour les missions de ce type, il faut tchater avec les conseillés MAF, ou contacter ton référent local. Prend le temps de bien lire et relire les modalités, et pour mémoire ta déclaration n'est pas sur tes honos, mais sur le montant des travaux, d'où ma seconde remarque, pour une profession avec un ordre et un code de déontologie , je ne comprend pas que dans un système (la CCMI), la mission de l'archi ne soit pas verrouillée avec un tarif de base. La profession fait bloc, pour un tarif mini qui paye au moins les charges et les assurances, à 1000€ tu te manges c'est obligatoire, tu es à 0,4% des travaux... Si tu y passes plus de 2 jours t'es dedans même avec un statut light, tu payes pour travailler. Moi un PC, il me faut 100 heures minimum, sous ça je bâcle, et donc je fais donc des erreurs que l'on pourra ultérieurement me reprocher en occultant complètement le fait que l'on m'ait payé avec une fronde ! Cercle vicieux.

Archi-Masqué a écrit:

Juste en passant, je ne pratique pas ce type de mission, mais il me semble qu'il y a un feuillet spécifique (ou une option) pour les missions de ce type, il faut tchater avec les conseillés MAF, ou contacter ton référent local. Prend le temps de bien lire et relire les modalités, et pour mémoire ta déclaration n'est pas sur tes honos, mais sur le montant des travaux, d'où ma seconde remarque, pour une profession avec un ordre et un code de déontologie , je ne comprend pas que dans un système (la CCMI), la mission de l'archi ne soit pas verrouillée avec un tarif de base. La profession fait bloc, pour un tarif mini qui paye au moins les charges et les assurances, à 1000€ tu te manges c'est obligatoire, tu es à 0,4% des travaux... Si tu y passes plus de 2 jours t'es dedans même avec un statut light, tu payes pour travailler. Moi un PC, il me faut 100 heures minimum, sous ça je bâcle, et donc je fais donc des erreurs que l'on pourra ultérieurement me reprocher en occultant complètement le fait que l'on m'ait payé avec une fronde ! Cercle vicieux.

Tout à fait, il s'agit bien du montant des travaux qui détermine la prime d'assurance, même en permis de construire. Pour un PC sur une maison de 200m², cela coute pratiquement 500€ de prime d'assurance. J'entends parfaitement tout le propos que vous tenez sur la déontologie. J'aimerai beaucoup pouvoir le défendre à vos côtés. Sauf qu'il faut parfois choisir entre manger des croutons ou rien manger du tout.

Cordialement

Pas une once de déontologie dans mon propos, juste un "business model" : "il faut baisser la tête pour manger sa soupe, mais pas jusque sous la table"...
Ce type de pratique n'est pas tenable, tu casques 50% de tes honos en assurance, derrière tu as les charges diverse et variées qui t'en prennes à minima 30%, il te reste 20% pour te payer, te déplacer, gérer ton matériel, etc... Petit à petit les croutons vont se transformer en miettes.
Serre-la vis, monte tes honos, t'es trop bas, tu gagnes moins que chez Mac-Do, et au final tu es prêt à te mettre en danger personnellement et pour 10 ans, à cause de l'avidité de crevards qui peuvent doubler tes honos sans même le sentir.
Reviens sur terre, c'est pas de la déontologie, c'est juste de la survie.

Bonjour, j'ai longtemps exercé et j'étais a la MAF.
L'assurance pour le PC, a quoi ça sert ? A obtenir un PC pour une construction irréalisable; pas accordable aux égouts, erreur sur les plans qui rend la construction infaisable et donc re-dépot de PC a vos frais etc......
Mais quelque part, vous avez raison; 1/3 du coût de l'assurance sur l'esquisse et le PC, c'est abusif. Mais que faire ? Trouver une autre assurance qui as des prix plus compétitif et un autre système de calculs ? Je vous rassure, c'est 20 dernière années, la MAF avec tous c'est défauts est restés la plus compétitive.....Cordialement.

Je poste avec beaucoup de retard sur le suivi du sujet mais il me semblait important d'ajouter une petite précision.

Je partage totalement ce qu'écrit archi masqué.
Il manque juste une petit chose qui pourrait répondre partiellement a la question de base.

Pour limiter les problèmes, il est preferable voir essentiel d'agrémenter toutes tes prestations d'une phrase spécifiant que les plans ne sont pas des plans d'exécution et qu'ils ne peuvent en aucun cas être utiliser a cette effet.

Tu peux également ajouter a ton contrat une phrase du même type.
Ou même faire un avenant a celui -ci si tu ne l'a pas fais a la signature.

Cela te couvre pour partie ...