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Architecte impératif ou pas ? (Vienne)

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Avis Maisons Asbat
Maisons Asbat
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Env. 10 message Naintré (86)
Bonjour à tous,

J'ai fais construire ma maison individuelle en 2005 d'une superficie de 143 m2 avec un constructeur/Architecte (société ASBAT aujourd'hui à la retraite).

Aujourd'hui je souhaite faire un garage non accolé à ma maison d'une superficie de 40m2 dont j'ai fait tout le permis de construire moi même (plan de masse, plan de coupe, photos etc...) et quand je l'ai déposé à ma Mairie, ils m'ont signifié qu'il fallait prendre un architecte car le cumul des deux dépasse 170 m2.

Je trouve abusé de m'obliger à prendre un Architecte pour un simple garage NON accolé à la maison et je voulais savoir si le service Urbanisme de ma Mairie avait raison ? Pour moi il ne s'agit que d'un rajout d'une extension qui ne servira que pour les voitures et non pour habiter.

A noter, que je suis en conflit avec la mairie car ils ont passé ma zone constructible en zone N en 2009 et j'ai réussi après des dizaines d'entretiens entre le maire et ses adjoints à modifier le PLU pour les zones naturelles ( a savoir que, sur le bâtit existant la construction d'annexes sera autorisée dans la limite de 40 m2 et non accolés à l'habitation principale). J'ai également acheté un terrain attenant à ma propriété constructible en janvier 2008 avec le cachet de la Mairie sur l'acte notarié comme quoi ce terrain était bien constructible alors que le PLU modifiant ma zone est passé et signé en décembre 2007... En gros j'ai acheté un terrain constructible à 35000 € alors qu'il ne valait que 500€ et était non constructible lors de la signature chez le notaire (le propriétaire étant mort et de ma famille ne savait pas non plus ce changement) d'où ma colère envers l'administration de ma commune.

Si une personne pouvait me répondre car là je suis à bout...

En vous remerciant par avance

Jérôme
Messages : Env. 10
De : Naintré (86)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonsoir,
Les règles du nouveau PC sont simples : si plus de 170m² de surface plancher (ce n'est pas votre cas, le garage ne compte pas en surface plancher), ou plus de 170 m² d'emprise au sol des construction (donc garage inclus, et là, si vos 143m² sont de plein pied, vous rentrez dans ce cas de figure), le recours à un archi est obligatoire. Et si vous faites construire pour louer le bien, y'a même pas de dérogation.
Quand a votre conflit, c'est quand même bizarre. Vous n'aviez pas un CU opérationnel au moment de l'achat de ce terrain ?
Sinon, par chez moi, en zone N, c'est non constructible. Par contre, en Naturel habité (Nh), on peut étendre les constructions dans la limite de 30% d'emprise au sol, et même 50% si la dernière révision du PLU a été votée. Et pour les annexes, c'est 50m², en restant à moins de 40m de l'habitation principale.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Naintré (86)
Bonsoir et merci de me répondre aussi rapidement,

Le CU lors de l'achat de mon terrain était opérationnel avec possibilité de construction d'où la grosse bourde de la mairie (même le notaire s'est fait avoir par le cachet de la mairie qui stipulait que le terrain était bel et bien constructible). Le problème est que je ne m'en suis rendu compte qu'en 2009 lorsque j'ai voulu construire un garage de 70m2. La mairie à retourné la situation en me disant que c'était de ma faute, que je n'avais qu'à me renseigner sur le changement de Zone de toute la commune et qu'il aurait fallut que je réclame dans les 2 mois après l'achat du terrain (je ne vous raconte pas les prises de bec avec le maire et ses élus). A la base j'ai acheté ce terrain attenant pour agrandir ma propriété et construire dessus dans les années à venir. Bref, je me suis bien fait enflé et une bataille juridique avec une mairie est quasiment perdu d'avance (ma femme travaille en cabinet juridique et me le confirme régulièrement).

Concernant la zone N on à modifié le PLU suite justement à ses prises de bec (Naintré 86530) en mettant des dispositions nouvelles dont la possibilité de faire construire des annexes sur du bâtit existant mais limité à 40m2 non accolé.

Pour vous situer ma maison, elle est sur une pente à 20% et comprends 2 niveaux (on à joué avec la pente) de 103 m2 en haut et 40 m2 en bas (le reste du bas en garage et cave) soit 143 m2 habitable. Mon projet est de mettre ce garage de 40 m2 au niveau de la partie habitable du haut mais non accolé à la maison. C'est un garage couvert par charpente et tuile romane avec 2 portes basculantes et une porte de service. L'aspect et les matériaux sont identiques à la maison.

Donc si je comprends bien, j'ai le droit de ne pas prendre d'architecte pour ce projet ?

Merci encore d'essayer de me dépatouiller de cette administration qui me rends fou.

Jérôme
Messages : Env. 10
De : Naintré (86)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

rabotte86 a écrit:... Mon projet est de mettre ce garage de 40 m2 au niveau de la partie habitable du haut mais non accolé à la maison...


si les textes n'ont pas changés on n'additionne pas toutes les surfaces construites sur un terrain, on ne prend en compte QUE la construction traitée : en l’occurrence ce garage non accolé donc uniquement sa surface.

si je retrouve la référence et le texte je reviens.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'ai retrouvé, mais vérifier qu'il n'y ait pas eu des mises à jour plus strictes :



le lien d'origine : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]le.php3?id_article=1276

le post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-108618.php#1392096
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Naintré (86)
Bonsoir,

Et un grand merci pour ces informations. Enfin une lueur d'espoir dans ce marasme administratif. Smile

J'ai relancé le dossier aujourd'hui et j'ai maintenant des arguments convaincant pour que le projet passe sans prendre d'Architecte !

Maintenant je m’attends à une nouvelle crasse de leur part mais je tiendrai bon et je l'aurai ce garage Biggrin

Encore merci de m'avoir éclairé.

Jérôme
Messages : Env. 10
De : Naintré (86)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
mouette44 a écrit:..... Et si vous faites construire pour louer le bien, y'a même pas de dérogation.


Bonsoir,

Que voulez-vous dire?

Je ne comprend pas.

Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

rabotte86 a écrit:

Et un grand merci pour ces informations. Enfin une lueur d'espoir dans ce marasme administratif. Smile

J'ai relancé le dossier aujourd'hui et j'ai maintenant des arguments convaincant pour que le projet passe sans prendre d'Architecte !


attention j'ai recopié sans vérifier l’existence de mises à jour qui annuleraient ces textes.
mais bon, si les contradicteurs veulent chercher, patience
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
ome a écrit:
mouette44 a écrit:..... Et si vous faites construire pour louer le bien, y'a même pas de dérogation.


Bonsoir,

Que voulez-vous dire?

Je ne comprend pas.

Merci


Que la dispense d'architecte ne vaut que si vous faite construire pour votre usage personnel. Si vous faite construire une maison pour la mettre en location, la revendre, etc ..., vous devez passer par un archi. Beaucoup biaise en la déclarant comme résidence principale ou secondaire, puis la mette en loc quelque temps après.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Je suis desolé, mais je crois que vous vous trompez:

Sont dispensés de recours à l'archi "les personnes qui déclarent modifier ou édifier pour elles-même" une surface de moins de 170 m²

Une personne qui construit un logement pour le louer le construit bien pour elle-même (puisqu'elle en est proprietaire et en retire un revenu).

Il ne faut pas confondre "pour soi-même" avec "pour son usage personnel", ce sont 2 choses complètement différentes'

J'ai moi-même construit à plusieurs reprises des maisons de -170m2, soit pour les louer, soit pour les revendre, en les déclarant comme tel sur es PC (les cases "destines a la location" côchées, et l'intitulé du PC sans ambiguïté : construction d'un logement locatif.

Jamais il ne m'a été demande de recours à un archi
Il y a des contraintes par rapport à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite mais c'est tout Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
En tout cas, pour la question initiale : un garage (emplacement pour véhicule), ça ne rentre pas dans le calcul de la surface de plancher, donc si tu ajoutes un garage (dans les limites que t'autorisent le PLU), alors tu n'ajoutes pas de surface de plancher ! Donc tu ne dépasse pas le seuil des 170 m2, et donc j'aurais tendance à dire que la mairie s'est plantée dans son motif de refus.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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