Besoin architecte ou pas (Manche)

Par place de stationnement, je crois qu'il faut entendre place devant la maison non cloisonnée. Donc besoin d'un architecte si mon raisonnement est bon!

Bonjour, sur l'aspect réglementaire j'ai la même lecture que Guillaume... Par contre, c'est peut être dans sa procédure (au Moe) de faire valider le projet par un architecte, ce n'est pas interdit non plus... il faut relire le contrat ? c'était peut être prévu ?

Bonjour , si je comprend se que me raconte "Odillon 44" je ne suis pas dans l'obligation d'architecte pour mes plan, dans le contrat qui et assez vague le recourt à un architecte n'est pas notifié merci de n'éclairé encore sur le sujet

Bonsoir,

Vous avez la réponse dans l'extrait suivant:

"Article R*431-2

• Modifié par Décret n°2012-677 du 7 mai 2012 - art. 1

Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés"

Le garage crée une emprise au sol non constitutive de surface de plancher … avant début Mai 2012, il était pris en compte, plus maintenant donc, vous ne prenez comme surface que celle de votre habitation (si vous déposez votre demande de permis de construire pour vous-même … si le demandeur de la demande est votre MOe, la signature est effectivement obligatoire: votre problème peut venir de là).

Ce décret a été publié pour revenir à la situation connue lorsque l'on calculait SHOB et SHON, cette dernière seule, était utilisée comme référence à propos des 170 m2.

Cordialement.

Bonsoir et merci à LPB51, je précise que la demande vient bien de mon maître d'oeuvre pour le permis de construire donc dans ce cas là il faut un bien architecte?

Si:
ton emprise au sol constitutive de surface de plancher
Et
Ta surface de plancher
Sont toutes les 2 inférieures à 170 m2
ET
Que tu construis en nom propre(M. Et Mme xxxx) et non en SARL ou SCI

Pas besoin d'archi

Ok donc, et après vérification, je corrige ce que j'ai mentionné plus haut :


si emprise au sol supérieure à 170 m2 (c'est le cas ), alors recours à architecte... (et même si surface de plancher inférieure à 170 m2).

Et bé voilà! comme on dit chez moi

...on va y arriver...

Bonsoir et merci à vous tous de m'avoir aider à y voir plus claire sur la question