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Contrat d'archi : le CCG et le CCP

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.642 fois
Jeanne
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 15/06/2009 à 09h01
contrat d'archi : le CCG et le CCP
Bonjour,


Je fais construire par un archi et je voudrais connaitre exactement ce qu'il faut dans une mission complète. J'ai signé un contrat type édité par l'ordre, par contre je n'ai jamais eu le contrat relatif à la programmation des différents corps de métier et à la date de réception de la maison. Lorsque j'en ai parlé, le chef de chantier m'a dit que si je le voulais il me le ferait mais sur 18 mois pour être sur d'avoir fini. En réalité, il s'engage oralement sur 9-10 mois de délai de construction.
Quelle est la responsabilité de l'archi de ne nous avoir pas fourni ce document notamment au regard de son obligation d'information ?

La construction est commencé et nous avons eu à faire des commentaires sur le suivi de chantier, j'ai peur qu'en riposte, il fasse trainer les choses histoire de nous faire taire....

Merci de me répondre car l'inquiétude et le stress montent et les documents que j'ai trouvé sur internet ne m'éclairent pas sur cette relation contractuelle.

Jeanne.
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william.p

Messages : Env. 400
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 15/06/2009 à 09h57
Bonjour,

Normalement il y a des bons de commande ou des actes d'engagement notifiés aux entreprises sur lesquels vous devez retrouver les délais de réalisation. Sinon regardez dans votre CCAP, il se peut que la date soit insérée dans cet écrit.

William
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Jeanne
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 15/06/2009 à 14h02
Merci pour votre réponse, mais le contrat fait référence au clauses générales ou particulières (je ne sais plus!) pour le descriptif des différents corps de métier avec les entreprises et les dates.
En ce qui nous concerne, nous signons les devis au fur et à mesure de l'avancée des travaux. c'est pour cette raison que je m'inquiète car c'est le chef de chantier qui nous prévient des nouveaux devis à signer.
Je voudrais savoir si l'archi aurait du nous remettre cet échéancier de travaux au moment de la signature du contrat général.

merci

Jeanne
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totore75

Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
Le 15/06/2009 à 14h23
J'avais cru comprendre que l'architecte ne s'engage jamais ni sur un délai ferme, ni sur un prix ferme, lors de la signature du contrat.
Car, justement, il n'en sait rien puisqu'il n'a pas encore sollicité les artisans.
C'est le principal inconvénient par rapport à un CCMI ou il y a un engagement prix/délai ferme dès le départ.
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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 15/06/2009 à 14h38
totore75 a écrit:J'avais cru comprendre que l'architecte ne s'engage jamais ni sur un délai ferme, ni sur un prix ferme, lors de la signature du contrat.
Car, justement, il n'en sait rien puisqu'il n'a pas encore sollicité les artisans.
C'est le principal inconvénient par rapport à un CCMI ou il y a un engagement prix/délai ferme dès le départ.


A quoi sert un archi ?

Faut arrêter de dire des conneries.
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totore75

Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
Le 15/06/2009 à 14h54
labricotier a écrit:
totore75 a écrit:J'avais cru comprendre que l'architecte ne s'engage jamais ni sur un délai ferme, ni sur un prix ferme, lors de la signature du contrat.
Car, justement, il n'en sait rien puisqu'il n'a pas encore sollicité les artisans.
C'est le principal inconvénient par rapport à un CCMI ou il y a un engagement prix/délai ferme dès le départ.


A quoi sert un archi ?

Faut arrêter de dire des conneries.

Inutile d'être grossier.
Je me contente de répéter ce qui est expliqué ici par plusieurs forumeurs:
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-79284.php

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Jeanne
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/06/2009 à 08h43
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Pour le prix, c'est clair. En fait on détermine une enveloppe globale. Pour ma part, on s'est pris 15 000 euros dans la vue dès le départ de la construction à cause de la mauvaise qualité du sol... une étude béton a été faite, je ne dis rien car je préfère quand même avoir de bonnes fondation... mais sur le coup ça fait mal au ventre et au budget.

Pour en revenir au sujet, c'est vraiment une question précise et même juridique sur la portée du contrat d'archi et les obligations. Il y a le cahier des clauses générales et le cahier des clauses particulières. l'un porte sur les conditions générale : prix, situation etc, et l'autre doit porter (si j'ai bien compris) sur ma coordination des entreprises et devrait comporter la date d'intervention de chacun des corps de métier donc une date de fin des travaux. Et sur ce dernier point, on ne l'a pas. quand j'en ai parlé, le chef de chantier m'a répondu que si j'en voulait un, OK mais il me le fait sur 18 mois.
Donc je voudrais savoir si la production de ce document est obligatoire par l'archi. les conséquences juridiques de la non production et notamment au regard du devoir d'information de l'archi envers son client.

Merci encore.

Jeanne.
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_Mat

Messages : Env. 300
De : Spechbach (68) (68)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/06/2009 à 22h54
Bonjour,

Je pense que cette date n'est pas obligatoire ou bien si elle est inscrite elle n'a aucune valeur légale!
La seule possibilité serait d'y inscrire des pénalités de retard mais forcément l'architecte va prendre des précautions.

Malheureusement les contrats d'architectes sont très peu règlementés et beaucoup de gens (comme nous) se font avoir par des soit-disant architectes/maitre d'oeuvre peu scrupuleux.
La plupart des closes qui protègent le client sont inexistantes ... par contre celles protégeant l'architecte sont toutes présentes!

Bref, il est toujours temps de rattraper les choses dans les marchés que vous signez, notamment les 5% de retenue, très important ou bien encore des pénalités de retard!!

Bon courage!

a+
Mathieu
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Notre Projet:
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=44590

31/03/08 - Permis validé
31/01/08 - Contrat signé avec G2B
01/07/07 - Donation Terrain 16 ares
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william.p

Messages : Env. 400
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 17/06/2009 à 17h39
bonjour,
Demandez aux entreprises de remettre les délais d'intervention. 18 mois!!! j'ai 13 mois pour faire 3 logements collectifs et 5 logements individuels. Il abuse votre cdt.

William
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archimaison

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/07/2009 à 19h45
Je ne comprends pas ce manque d'information ! normalement un architecte établit des contrats entre le client et les artisans, on appelle ça des marchés de travaux. Ils définissent les travaux, bien sûr, leur prix, et les délais de réalisation (planning) avec des durées pour chaque intervention et des pénalités de retard. Et tout cela de manière forfaitaire, donc non modifiable.
A titre d'information, j'ai réalisé une maison (petite et en RdC) en maçonnerie en 10 semaines, peinture comprise (mon record, je reconnais que c'est trop rapide), et également une opération de 42 logements et 11 maisons en 9 mois. Cela dépend de la taille des entreprises et de la manière de faire le planning.
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En cache depuis le samedi 07 septembre 2019 à 10h46

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