Contrat d'archi : le CCG et le CCP

Bonjour,

Normalement il y a des bons de commande ou des actes d'engagement notifiés aux entreprises sur lesquels vous devez retrouver les délais de réalisation. Sinon regardez dans votre CCAP, il se peut que la date soit insérée dans cet écrit.

William

Merci pour votre réponse, mais le contrat fait référence au clauses générales ou particulières (je ne sais plus!) pour le descriptif des différents corps de métier avec les entreprises et les dates.
En ce qui nous concerne, nous signons les devis au fur et à mesure de l'avancée des travaux. c'est pour cette raison que je m'inquiète car c'est le chef de chantier qui nous prévient des nouveaux devis à signer.
Je voudrais savoir si l'archi aurait du nous remettre cet échéancier de travaux au moment de la signature du contrat général.

merci

Jeanne

J'avais cru comprendre que l'architecte ne s'engage jamais ni sur un délai ferme, ni sur un prix ferme, lors de la signature du contrat.
Car, justement, il n'en sait rien puisqu'il n'a pas encore sollicité les artisans.
C'est le principal inconvénient par rapport à un CCMI ou il y a un engagement prix/délai ferme dès le départ.

totore75 a écrit:

J'avais cru comprendre que l'architecte ne s'engage jamais ni sur un délai ferme, ni sur un prix ferme, lors de la signature du contrat.
Car, justement, il n'en sait rien puisqu'il n'a pas encore sollicité les artisans.
C'est le principal inconvénient par rapport à un CCMI ou il y a un engagement prix/délai ferme dès le départ.

A quoi sert un archi ?

Faut arrêter de dire des conneries.

labricotier a écrit:

totore75 a écrit:

J'avais cru comprendre que l'architecte ne s'engage jamais ni sur un délai ferme, ni sur un prix ferme, lors de la signature du contrat.
Car, justement, il n'en sait rien puisqu'il n'a pas encore sollicité les artisans.
C'est le principal inconvénient par rapport à un CCMI ou il y a un engagement prix/délai ferme dès le départ.

A quoi sert un archi ?

Faut arrêter de dire des conneries.

Inutile d'être grossier.
Je me contente de répéter ce qui est expliqué ici par plusieurs forumeurs:
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-79284.php

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Pour le prix, c'est clair. En fait on détermine une enveloppe globale. Pour ma part, on s'est pris 15 000 euros dans la vue dès le départ de la construction à cause de la mauvaise qualité du sol... une étude béton a été faite, je ne dis rien car je préfère quand même avoir de bonnes fondation... mais sur le coup ça fait mal au ventre et au budget.

Pour en revenir au sujet, c'est vraiment une question précise et même juridique sur la portée du contrat d'archi et les obligations. Il y a le cahier des clauses générales et le cahier des clauses particulières. l'un porte sur les conditions générale : prix, situation etc, et l'autre doit porter (si j'ai bien compris) sur ma coordination des entreprises et devrait comporter la date d'intervention de chacun des corps de métier donc une date de fin des travaux. Et sur ce dernier point, on ne l'a pas. quand j'en ai parlé, le chef de chantier m'a répondu que si j'en voulait un, OK mais il me le fait sur 18 mois.
Donc je voudrais savoir si la production de ce document est obligatoire par l'archi. les conséquences juridiques de la non production et notamment au regard du devoir d'information de l'archi envers son client.

Merci encore.

Jeanne.

Bonjour,

Je pense que cette date n'est pas obligatoire ou bien si elle est inscrite elle n'a aucune valeur légale!
La seule possibilité serait d'y inscrire des pénalités de retard mais forcément l'architecte va prendre des précautions.

Malheureusement les contrats d'architectes sont très peu règlementés et beaucoup de gens (comme nous) se font avoir par des soit-disant architectes/maitre d'oeuvre peu scrupuleux.
La plupart des closes qui protègent le client sont inexistantes ... par contre celles protégeant l'architecte sont toutes présentes!

Bref, il est toujours temps de rattraper les choses dans les marchés que vous signez, notamment les 5% de retenue, très important ou bien encore des pénalités de retard!!

Bon courage!

a+
Mathieu

bonjour,
Demandez aux entreprises de remettre les délais d'intervention. 18 mois!!! j'ai 13 mois pour faire 3 logements collectifs et 5 logements individuels. Il abuse votre cdt.

William

Je ne comprends pas ce manque d'information ! normalement un architecte établit des contrats entre le client et les artisans, on appelle ça des marchés de travaux. Ils définissent les travaux, bien sûr, leur prix, et les délais de réalisation (planning) avec des durées pour chaque intervention et des pénalités de retard. Et tout cela de manière forfaitaire, donc non modifiable.
A titre d'information, j'ai réalisé une maison (petite et en RdC) en maçonnerie en 10 semaines, peinture comprise (mon record, je reconnais que c'est trop rapide), et également une opération de 42 logements et 11 maisons en 9 mois. Cela dépend de la taille des entreprises et de la manière de faire le planning.