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Assurance Décennale non obligatoire (Herault)

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Env. 100 message Herault
oxo a écrit:
ome a écrit:l'assurance RC+decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.


Je ne suis pas d'accord. Pour avoir consulté le SYNAMOB (syndicat des maitre d'oeuvre) il y a quelques années, il m'a été confirmé qu'un maitre d'oeuvre n'a pas obligation de souscrire une décennale et s'il peut etre tenu responsable de quelque chose, c'est seulement sur la partie conception et non le suivi des chantier. En cas de désordres ou de malfaçons, c'est vers la garantie décenale du tacheron qu'il faut se retourner.

Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas.
D'ailleur si c'était obligatoire, toutes les banques exigeraient que les MOE en aient une avant de valider une demande de prêt, ce qui est loin d'être le cas.

Par contre la RC pro est obligatoire çà j'en suis a peu près sur. Qu'il la souscrive ou pas çà reste son affaire, pas celle du maitre d'ouvrage.


Bien vu oxo:
Aprés avoir consulté le SYNAMOB, syndicat qui regroupe également des architectes, il a décelé ce qui suit:
L'assurance décennale ne serait pas obligatoire pour les maître d'oeuvre indépendant.
Alors pourquoi, en étant diplomé d'architecture, ne pas se déclarer simplement Maître d'oeuvre et ECHAPPER AINSI AU COUT DE LA DECENNALE.
Merci à OXO pour avoir trouvé la faille.
Messages : Env. 100
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ben je suis scié, c'est la meilleure!
Donc les MOE suivent des constructions, et ils ne sont pas obligés d'être assurés, c'est incohérent!!!
Les artisans sont obligés, les archis, les constructeurs, tous sont obligés, mais pas eux! et pourquoi?
Et en cas de souci du à une erreur (ça arrive à tout le monde) ou une incompétence de leur part, si ils ne sont pas assurés pour assumés, qui paye????

Pour moi, inpensable de faire bosser qui qu ce soit qui ne soit pas assuré, c'est évident.
Merci les gars pour les infos, je ne l'aurai jamais cru, et je n'en reviens pas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si un maître d'oeuvre n'a pas d'assurance décennale si sa responsabilité est engagée , c'est lui qui va payer tout simplement et cela peut lui coûter des centaines de milliers d'euros.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Herault
Bonsoir jpaul,

Je vois que tu es toi même maître d'oeuvre, d'après tes dires: cela voudrais dire qu'au même titre q'un maçon par exemple.
La garantie décennale se porte d'une certaine façon caution automatique du professionnel dans le cas où sa responsabilité est engagée?
Et de ce fait l'absence de cette garantie et le non contrôle de celle-ci par la banque vas certainement pas dégager les uns et les autres de leurs responsabilités respective.
Et un maître d'oeuvre ou même un artisant qui ne prendrait pas cette assurance, on peut imaginer qu'il soit insolvable et alors là ....j'ose même pas imaginer.
Q'en pense tu toi, merci ton avis m'intéresse.
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Obtenir une decennale pour un MOE n'est (en général) pas facile:
il faut montrer patte blanche:
déjà, avoir un diplôme du bâtiment,
ensuite on te demande ton cv: et mieux vaut avoir une certaine expérience, sinon, tintin!
Précision: je parle des assureurs que je connais, ce n'est pas forcément une généralité, il faut de tout pour faire un monde...

Il y a par chez moi un certain nombre d'individus qui se sont installées comme maître d'oeuvre ces dernières années:
pour certains, ce sont d'anciens commerciaux qui travaillaient chez des constructeurs, et ce sont des pipes en technique: ils n'y comprennent que dalle;
Mais vendre, ça ils savent faire.
Ensuite ce sont les artisans qui gèrent...parfois,...ou alors les clients..., je vous laisse imaginer le bazar que ça donne...
Je me marre beaucoup à les voir ramer à expliquer à leur clients des techniques et procédures auxquelles eux-même ne comprennent rien: de vrais squetches (les clients se marrent beaucoup moins)
Inutile de vous dire que ceux-là ne sont évidement pas assurés.

Ce qui me fait moins marrer, c'est qu'un seul de ces individus arrive à discréditer une profession dans laquelle on trouve des gens sérieux, c'est comme partout...
Alors je pense, pour ma part, qu'un MOE assuré, même si ça ne fait pas tout, c'est déjà un indice.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Mitfour a écrit:Bonsoir jpaul,

Je vois que tu es toi même maître d'oeuvre, d'après tes dires: cela voudrais dire qu'au même titre q'un maçon par exemple.
La garantie décennale se porte d'une certaine façon caution automatique du professionnel dans le cas où sa responsabilité est engagée?
Et de ce fait l'absence de cette garantie et le non contrôle de celle-ci par la banque vas certainement pas dégager les uns et les autres de leurs responsabilités respective.
Et un maître d'oeuvre ou même un artisant qui ne prendrait pas cette assurance, on peut imaginer qu'il soit insolvable et alors là ....j'ose même pas imaginer.
Q'en pense tu toi, merci ton avis m'intéresse.

Il faut être totalement irresponsable de ne pas souscrire une assurance décennale.
De même celui qui fait construire doit exiger les attestations d'assurance.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Herault
Bonsoir et merci à vous deux pour vos avis.

Mais d'après OXO, qui semble bien renseigné, le maître d'oeuvre n'as pas besoin de décenale puiqu'il fais endosser la responsabilité par les entreprises.
Je cite OXO "Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas"

Et c'est là que je comprends pas comment il pourrait diriger, organiser et contrôler.
De sorte que il pourrait être responsable mais pas coupable. triste mémoire, pourquoi le payer alors?
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une entreprise ne fait pas de conception , le maître d'oeuvre donc un sinistre survient par défaut de conception ,c'est le maître d'oeuvre qui est impliqué de même pour défaut de contrôle des entreprises.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 100 message Herault
Donc pour résumer, soit je fais l'économie d'un MOE soit si j'en prend un et il faut qu'il soit assuré.
Par contre dans ce cas la dommage-ouvrage vas me coûter un bras.
Il semble que en plus d'un MOE assuré il me faudrait également une étude de sol G0 ou G12. + 3500 € au moins.
10% pour le MOE + étude de sol + 3500 € = 16 000€ en plus des travaux et sans garantie de délais, prix etc....
ou un plan type de constructeur.
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Mitfour, je ne suis pas sur du tout que sans MOE, assuré ou pas, bref en autoconstruction, tu puisses souscrire une DO tout seul.
Il me semble que le recours à un archive ou un MOE est indispensable.
A vérifier tout de même, je n'en suis pas sur à 100%
Picto recompense Membre utile
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Env. 2000 message Montpellier (34)
Mitfour a écrit:

10% pour le MOE + étude de sol + 3500 € = 16 000€ [color=#000000]en plus des travaux et sans garantie de délais, prix etc[/color]....
ou un plan type de constructeur.


Tu peux faire rajouter ces clauses de résultat dans le contrat avec ton MOE...
Dans un contrat il y a la base (obligations règlementaires), et il y a la décoration! Pour la déco, a chacun son style, sa créativité et son initiative. Le principal c'est que toutes les clauses soient acceptées par l'ensemble des parties.

Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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De : Montpellier (34)
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