Soucis servitude réseau téléphone du voisin sur mon terrain

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Le 25/03/2013 à 13h42 Env. 30 message Mareuil (85)

Bonjour,

Voici la situation, nous avons acheté notre terrain en aout 2012 suite à une division parcellaire des propriétaire qui se trouve être notre voisin maintenant. Nous avons remplis par acte notarié tous les éléments pour constitué nos servitudes de passage et de réseaux sur le chemin privée.

Mais il y a 15 jours lors des travaux pour installer la fosse septique, il s'avère que le réseau téléphone de mon voisin passe sur mon terrain et j'ai du être obligé de déplacé l'emplacement de ma fosse et donc limité ma surface d'empierrement (parking pour voiture devant garage et coté).

Selon vous que dois je faire?
-compléter l'acte notarié de cette servitude?
- puis je demander une indemnité?

Cordialement.

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Messages : Env. 30
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Le 25/03/2013 à 14h49 Membre utile Env. 2000 message Sarthe

keke85 a écrit:Bonjour,

Voici la situation, nous avons acheté notre terrain en aout 2012 suite à une division parcellaire des propriétaire qui se trouve être notre voisin maintenant. Nous avons remplis par acte notarié tous les éléments pour constitué nos servitudes de passage et de réseaux sur le chemin privée.

Mais il y a 15 jours lors des travaux pour installer la fosse septique, il s'avère que le réseau téléphone de mon voisin passe sur mon terrain et j'ai du être obligé de déplacé l'emplacement de ma fosse et donc limité ma surface d'empierrement (parking pour voiture devant garage et coté).

Selon vous que dois je faire?
-compléter l'acte notarié de cette servitude?
- puis je demander une indemnité?

Cordialement.

c'est pas tres clair. vous avez un chemin privé en indivision sur lequel est censé passer réseaux et passage?

La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...

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