Soucis servitude réseau téléphone du voisin sur mon terrain

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.070 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

keke85 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/03/2013 à 13h42 Env. 30 message Mareuil (85)

Bonjour,

Voici la situation, nous avons acheté notre terrain en aout 2012 suite à une division parcellaire des propriétaire qui se trouve être notre voisin maintenant. Nous avons remplis par acte notarié tous les éléments pour constitué nos servitudes de passage et de réseaux sur le chemin privée.

Mais il y a 15 jours lors des travaux pour installer la fosse septique, il s'avère que le réseau téléphone de mon voisin passe sur mon terrain et j'ai du être obligé de déplacé l'emplacement de ma fosse et donc limité ma surface d'empierrement (parking pour voiture devant garage et coté).

Selon vous que dois je faire?
-compléter l'acte notarié de cette servitude?
- puis je demander une indemnité?

Cordialement.

Citer

Messages : Env. 30
De : Mareuil (85)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/

nanoreso Picto info

Le 25/03/2013 à 14h49 Membre utile Env. 2000 message Sarthe

keke85 a écrit:Bonjour,

Voici la situation, nous avons acheté notre terrain en aout 2012 suite à une division parcellaire des propriétaire qui se trouve être notre voisin maintenant. Nous avons remplis par acte notarié tous les éléments pour constitué nos servitudes de passage et de réseaux sur le chemin privée.

Mais il y a 15 jours lors des travaux pour installer la fosse septique, il s'avère que le réseau téléphone de mon voisin passe sur mon terrain et j'ai du être obligé de déplacé l'emplacement de ma fosse et donc limité ma surface d'empierrement (parking pour voiture devant garage et coté).

Selon vous que dois je faire?
-compléter l'acte notarié de cette servitude?
- puis je demander une indemnité?

Cordialement.

c'est pas tres clair. vous avez un chemin privé en indivision sur lequel est censé passer réseaux et passage?

La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis plan de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

25 erreurs à éviter dans son plan de maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Tour de France : 10 constructions typiques de nos régions (revisitées ou non)

Tour de France : 10 constructions typiques de nos régions ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !