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Quand devient on propriétaire ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.244 fois
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Super bloggeur Env. 60 message Bourgbarre (35)
Bonjour,


Voilà, je suis en train de faire construire ma résidence principale.


J'ai acquis il y a quelques années un appartement (investissement locatif) que je n'ai jamais habité.


Je cherche à le revendre et la plus value n'est pas négligeable. J'ai vu que l'on pouvait être exonéré de taxes si dans les 4 ans précédent la vente on n'avait jamais été propriétaire de son logement principal.


Donc ma question : a partir de quand suis je considéré comme propriétaire de ma maison (celle que je construit actuellement) ?


En vous remerciant par avance.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
De : Bourgbarre (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super photolover Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour

Pour moi tu seras propriétaire de la maison a la remise de clé, non?
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
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Super bloggeur Env. 60 message Bourgbarre (35)
Sachant que je construis avec un maitre d'oeuvre, j'aurai les clés bien avant la fin de la construction pour les travaux que je ferai à l'intérieur.

La question est vraiment de savoir quand "aux yeux de l'état" je serai considéré comme propriétaire
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
De : Bourgbarre (35)
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
C'est pas l'acte de vente du terrain qui détermine que tu sois propriétaire?
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
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Super bloggeur Env. 60 message Bourgbarre (35)
Ben je ne sais pas justement si être propriétaire de son terrain signifie être propriétaire de sa résidence principale.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
De : Bourgbarre (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message St Germain (46)
Bonjour,
J'étais dans le même cas que toi, à savoir vente d'un bien immobilier sans avoir été propriétaire de sa résidence principale. Et bien j'ai été entièrement exonéré de la TPV à condition de réinvestir la totalité du prix de vente dans la construction (en cours) de ma maison. Donc, même si tu es déjà propriétaire du terrain, tu n'es pas encore propriètaire de ta maison. En revanche il faudra tout réinvestir, et si tu es comme moi, à la fin de la construction, ça veut dire : se faire plaisir !
Messages : Env. 10
De : St Germain (46)
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Super bloggeur Env. 60 message Bourgbarre (35)
Utiliser l'argent pour rembourser le prêt immobilier, ça marche pas ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
De : Bourgbarre (35)
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Env. 60000 message
keyron35 a écrit:Bonjour,


Voilà, je suis en train de faire construire ma résidence principale.


J'ai acquis il y a quelques années un appartement (investissement locatif) que je n'ai jamais habité.


Je cherche à le revendre et la plus value n'est pas négligeable. J'ai vu que l'on pouvait être exonéré de taxes si dans les 4 ans précédent la vente on n'avait jamais été propriétaire de son logement principal.


Donc ma question : a partir de quand suis je considéré comme propriétaire de ma maison (celle que je construit actuellement) ?


En vous remerciant par avance.





si tu veux vendre ton appartement dont tu n'as jamais habité, ca ne peut pas être considéré comme résidence principale et une taxe sur la plus value est appliquée sauf si l'argent est réinvesti dans les 2 ans, dans l’acquisition de ta résidence principale.

Dans ce cas, il faut en parler au notaire lorsque tu vendras ton bien locatif. Car c'est à ce moment là que le notaire prélève les Taxes sur les plus values et qu'il procède éventuellement aux exonérations réglementaires.
Dépéches toi juste de vendre, car si t'a maison est déjà finie, avec plan de financement bouclé, tu ne pourra pas échapper à la plus value. Il ne faut pas oublier aussi que pour qu'il y ait une plus value, il faut qu'il y ai vente !!!
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 60 message Bourgbarre (35)
Ouais ça c'est clair ... mais bon vu le montant de la taxe + impots a rembourser (loi robien moins de 9 ans), s'il n'est pas vendu avant la fin de la construction, j'attendrai peut être pour le vendre.

donc Utiliser l'argent pour rembourser le prêt immobilier, ça peut faire marcher ou il faut que ce soit pour investir dans de nouvelles choses ? dans ce cas là, c'est même plus que pressé car les travaux continuent en attendant...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
De : Bourgbarre (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message St Germain (46)
Bonjour,
Pour ma part, le pb était différent car le crédit bancaire pour la maison principale, était quasi-nul, donc j'ai 2 ans pour fournir au notaire les factures (il faut qu'elles datent d'après la vente bien-sûr). Je pense qu'il faut que tu appelles ton notaire pour savoir si le remboursement de ton prêt est considéré comme un investissement dans ta future résidence principale.
Messages : Env. 10
De : St Germain (46)
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 05h04
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