Pre-rapport expert - postes indemnites

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Zela

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Le 09/04/2013 à 12h41 Env. 50 message Cote D'or

Bonjour,

Après trois ans de contentieux, le pré-rapport de l'expert vient d'arriver chez l'avocat. Une réunion avec celui-ci est prévu la semaine prochaine. A priori, nous allons examiner le rapport et chiffrer les dommages.

Je rappelle la situation. Appel à une société d'architectes en 2009. Début des travaux fin 2009. Rapport d'huissier pour des espaces très importants entre les briques. Ensuite saisie d'un avocat. Multiples expertises pour non-facons, malfacons (fondations inexistantes par endroits, sous-dalle quasi inexistante, poteaux raidisseurs manquants, .......
Une des conclusions de l'expert serait la démolition de l'ouvrage.

Lors de la réunion avec l'avocat, quels postes de dommages évoqués ? quels montants (en pourcentage par rapport a quoi, en euros et sur quelle base).

Trois années deja perdues auxquel va s'ajouter un délai de consultation d'un autre architecte plus réalisation et cela pas avant que le Tribunal n'ait statue je pense. Donc encore au moins 2 ans a partir de la date de passage au Tribunal, que j'espère en fin d'année.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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Le 09/04/2013 à 13h19 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour,

Est-ce que l'entrepreneur est pousuivi, lui?

Vous pouvez reprocher à l'architecte de ne pas avoir vu et/ou accepté les travaux mais il me semble difficile d'excuser l'exécutant, à savoir le maçon.
Que disent le compte-rendu de réunion de chantier ?

Wink

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Zela

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Le 10/04/2013 à 14h39 Env. 50 message Cote D'or

Bonjour,
L'entreprise de maconnerie à fait faillite. Il avait été évoqué de poursuivre l'assureur du maçon, mais cette option a été mise de coté.
Les comptes-rendu de chantier, je ne peux m'appuyer dessus car seulement deux. Et de quelques lignes.
Les seuls documents sont le rapport d'huissier (fait en début de procédure) et les multiples CR d'expertise.
En outre les travaux (gros oeuvre) ont été sur-évalué ce que j'ai pu comprendre avec toutes les expertises.
Donc seul le cabinet d'architectes et l'assureur sont mis en cause.
Avez vous une idée des montants de dommage ?
Cordialement

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