Résilier un contrat de construction

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 435 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Thoam1 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/05/2016 à 15h41 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle en juillet 2015 et avons versé 3% d'acompte. Nous avons signé le compromis de vente du terrain en août. Terrain que nous avons trouvé seuls.
Le PC a été déposé fin septembre, les pièces complémentaires déposé que début décembre pour un retour positif mi décembre 2015. Nous avons entre temps remarqué beaucoup d'erreurs de la part de la commerciale. Le constructeur n'a rien voulu entendre.
Elle avait fait une simulation de prêt auprès du crédit foncier il y a un an. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus bénéficier de notre apport et mon conjoint perd son travail en août.
Nous avons envoyé un premier refus de prêt au constructeur qui nous a répondu qu'il en en voulait un du crédit foncier comme indiqué dans le contrat. Nous leur avons fournis ce deuxième refus de prêt mais ils continuent de nous demander de verser 15% du prix de la maison pour couper le contrat.
Quelles solutions avons nous?

Merci d'avance.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

stephplr77 Picto info

Le 25/05/2016 à 18h58 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Ccmi illégal car signé avant la date du compromis pour le terrain

ils vous demandent de quelle façon ces 15 % ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

client69 Picto info

Le 25/05/2016 à 19h53 Membre utile Env. 700 message Lyon (69)

Bonjour

Ne payez pas des 15% et rapprochez vous d'une asso afin qu'elle regarde votre contrat.

Cordialement

CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Thoam1 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/05/2016 à 20h35 Env. 10 message Seine Maritime

On s'est rapproché de l'adil qui a examiné le contrat et n'a pas trouvé de faille.
Quel texte dit que le compromis doit être signé avant le ccmi ?
Les plans de la maisons ont été signé après la signature du compromis.
Si le ccmi est illégal, quelle démarche doit on faire ?
Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 25/05/2016 à 20h37 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Le problème avec l'adil est que parfois c'est efficace et parfois ils n'y connaissent rien

Rapprochez vous de l'aamoi

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

carlinette d'amour Picto info

Le 04/06/2016 à 13h59 Membre utile Env. 1000 message Doubs

Et oui un CCMI est dit caduc si il vous n'êtes pas propriétaire du terrain , alors pas d'inquiétude. Et normalement on est même pas censé payer d'acompte.. En + en clause suspensive dans votre ccmi vous avez le refus de prêt.