Résilier un contrat de construction

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Thoam1 Picto info

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Le 25/05/2016 à 15h41 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle en juillet 2015 et avons versé 3% d'acompte. Nous avons signé le compromis de vente du terrain en août. Terrain que nous avons trouvé seuls.
Le PC a été déposé fin septembre, les pièces complémentaires déposé que début décembre pour un retour positif mi décembre 2015. Nous avons entre temps remarqué beaucoup d'erreurs de la part de la commerciale. Le constructeur n'a rien voulu entendre.
Elle avait fait une simulation de prêt auprès du crédit foncier il y a un an. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus bénéficier de notre apport et mon conjoint perd son travail en août.
Nous avons envoyé un premier refus de prêt au constructeur qui nous a répondu qu'il en en voulait un du crédit foncier comme indiqué dans le contrat. Nous leur avons fournis ce deuxième refus de prêt mais ils continuent de nous demander de verser 15% du prix de la maison pour couper le contrat.
Quelles solutions avons nous?

Merci d'avance.

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Par ForumConstruire.com

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stephplr77 Picto info

Le 25/05/2016 à 18h58 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Ccmi illégal car signé avant la date du compromis pour le terrain

ils vous demandent de quelle façon ces 15 % ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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client69 Picto info

Le 25/05/2016 à 19h53 Membre utile Env. 700 message Lyon (69)

Bonjour

Ne payez pas des 15% et rapprochez vous d'une asso afin qu'elle regarde votre contrat.

Cordialement

CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php

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Thoam1 Picto info

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Le 25/05/2016 à 20h35 Env. 10 message Seine Maritime

On s'est rapproché de l'adil qui a examiné le contrat et n'a pas trouvé de faille.
Quel texte dit que le compromis doit être signé avant le ccmi ?
Les plans de la maisons ont été signé après la signature du compromis.
Si le ccmi est illégal, quelle démarche doit on faire ?
Merci

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stephplr77 Picto info

Le 25/05/2016 à 20h37 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Le problème avec l'adil est que parfois c'est efficace et parfois ils n'y connaissent rien

Rapprochez vous de l'aamoi

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carlinette d'amour Picto info

Le 04/06/2016 à 13h59 Membre utile Env. 1000 message Doubs

Et oui un CCMI est dit caduc si il vous n'êtes pas propriétaire du terrain , alors pas d'inquiétude. Et normalement on est même pas censé payer d'acompte.. En + en clause suspensive dans votre ccmi vous avez le refus de prêt.