Est ce un oublie de ma part ou pas ?

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edup

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Le 04/10/2014 à 12h56 Env. 10 message Laon (2)

Bonjour,

J'espère avoir mis ce message dans la bonne rubrique, si ce n'est pas le cas je m'en excuse d'avance.

Je suis vers la fin d'une construction pour la quelle j'ai signé un CCMI sur lequel il est mentionner qu'il n'y a aucun travaux à ma charge. Toutefois il y a quelques questions pour lesquelles j'aimerais avoir des certitudes.

Avant le commencement de la construction une étude de sol pour l'assainissement individuelle a dû être faite. J'ai payé la facture de cette étude de sol ainsi que celle de la communauté de commune (dépôt de la demande et retrait de l'accord). D'après ce que j'ai compris la facture pour l'entreprise qui a effectué l'étude de sol n'est normalement pas à ma charge. Celle concernant la communauté de commune je ne sait pas. est-ce le cas ?

Dans la construction il y a une douche à l'italienne et une baignoire qui y est prévue. Elles sont mentionnés sur la notice descriptive de cette manière :
- Pour la douche à l'italienne : Rubrique "Carrelage" avec la mention "douche à l'italienne" et dans la rubrique "sanitaire" avec la mention "1 douche à l'italienne robinet mitigeur"
- Pour la baignoire : Rubrique "sanitaire" avec la mention "1 Baignoire acrylique 170 x 75 rob mitigeur".
Toutefois il n'est nulle part fait mention de faïence ou de carrelage murale pour ses deux éléments. Cela est il à ma charge et dans ce cas c'est un oublie de ma part ou est ce au constructeur de le faire ?

Lors de la construction, après la pose des menuiseries pvc, j'ai mentionné par téléphone au constructeur mon mécontentement concernant celles-ci car elle n'étaient pas protégés et du coup elles sont abimés "griffure, chocs, coups, pvc absent à certains endroits". Sa réponse a été "cela est mon problème". Hors à la remise des clés si cela n'est pas mis en réserve cela deviendras mon problème. Suis-je en droit d'en demander le remplacement (la réparation ?) sachant que cela concerne pour certaines l'ouvrant, la poigné ou le gond mais pour d'autre également le bâti ?

Lors de mon dernier contact téléphonique avec mon constructeur nous avons convenu oralement d'une réunion lundi et d'une remise des clés le 17 octobre. Je n'ai pour cela reçu aucun courrier de sa part et la manière dont il m'a parler du règlement du solde me fait craindre un chantage à la remise des clés. Si je ne reçoit aucun courrier pour cette remise des clés, puis-je lui en envoyé en mentionnant que cela a été convenu avec lui oralement ou la présence d'un huissier est-elle la seul solution ?

Merci d'avance pour vos réponses, a bientôt.

Eric

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Le 05/10/2014 à 09h29 Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne

Bonjour

Le CCMI doit prévoir tout ce qui est nécessaire a l'habitabilité de votre construction et d'une manière générale
les revêtement de mur doivent être décrit (ou laissés a votre charge) dans la notice descriptive. Il faudrait étudier le
modèle agrée pour vérifier le cas particulier des faïences autours de la baignoire.

Pour l'étude de sol destinée a assainissement, vous faites référence a une étude de sol hydrogeologique différent
d'une étude de sol de type G11/G12 qui est bien a la charge du constructeur. Je ne sais pas vous répondre a ce sujet
mais si assainissement autonome est resté a la charge de votre constructeur il me semble normal que cette étude le soit aussi.

Lors de la réception (ou dans les 8 jours qui suivent) vous pouvez emettre des réserves au sujet de l’état de vos fenêtres. Peu importe
qu'il s’agisse des gonds, l'ouvrant ou la poignée, si l’état n'est pas convenable votre constructeur doit réparation
A+

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edup

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Le 05/10/2014 à 19h13 Env. 10 message Laon (2)

Bonjour tokrain

tout d abord merci pour votre réponse.

aucun revêtement de mur n est inscrit ou décrit que ce soit dans la notice descriptive ou dans les travaux restant a ma charge (il n y en a d ailleur aucun, le montant étant a 0€). Je n ai malheureusement pas la possibilité de mettre en ligne se descriptif ce qui vous aurais peut être permis d être plus affirmatif.

en ce qui concerne l assainissement individuelle il est a la charge du constructeur dans la notice, donc aucun doute que la facture l est aussi. Par contre celles d ouverture du dossier et celle de récupération de l avis positif de la communauté de commune j ai un gros doute car cela, je pense, peux s assimiler a des taxes. Mais étant loin d être spécialiste je peux largement me tromper dans mon raisonnement.

en ce qui concerne les 8 jours, il me semblait que cela concernais que les parties non visible ou apparente. Comme quoi il est parfois plaisant de se tromper Biggrin

.

a plus et merci

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Le 07/10/2014 à 09h42 Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne

Le delais de huit jours est valable pour les défauts visible a condition de ne pas être accompagné d'un pro lors de la réception
Pour les défauts invisible vous avez le garantie de parfait achèvement (1An)
Si votre constructeur n'a pas chiffré les revêtement murs et plafond, sachez que ceux-ci sont a sa charge voila
qui devrait vous faire de quoi négocier un petit bout de faïence

A+

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Le 21/10/2014 à 09h38 Membre utile Env. 1000 message Danang

edup a écrit:Bonjour,

J'espère avoir mis ce message dans la bonne rubrique, si ce n'est pas le cas je m'en excuse d'avance.

Je suis vers la fin d'une construction pour la quelle j'ai signé un CCMI sur lequel il est mentionner qu'il n'y a aucun travaux à ma charge. Toutefois il y a quelques questions pour lesquelles j'aimerais avoir des certitudes.

Avant le commencement de la construction une étude de sol pour l'assainissement individuelle a dû être faite. J'ai payé la facture de cette étude de sol ainsi que celle de la communauté de commune (dépôt de la demande et retrait de l'accord). D'après ce que j'ai compris la facture pour l'entreprise qui a effectué l'étude de sol n'est normalement pas à ma charge. Celle concernant la communauté de commune je ne sait pas. est-ce le cas ?

Dans la construction il y a une douche à l'italienne et une baignoire qui y est prévue. Elles sont mentionnés sur la notice descriptive de cette manière :
- Pour la douche à l'italienne : Rubrique "Carrelage" avec la mention "douche à l'italienne" et dans la rubrique "sanitaire" avec la mention "1 douche à l'italienne robinet mitigeur"
- Pour la baignoire : Rubrique "sanitaire" avec la mention "1 Baignoire acrylique 170 x 75 rob mitigeur".
Toutefois il n'est nulle part fait mention de faïence ou de carrelage murale pour ses deux éléments. Cela est il à ma charge et dans ce cas c'est un oublie de ma part ou est ce au constructeur de le faire ?

Lors de la construction, après la pose des menuiseries pvc, j'ai mentionné par téléphone au constructeur mon mécontentement concernant celles-ci car elle n'étaient pas protégés et du coup elles sont abimés "griffure, chocs, coups, pvc absent à certains endroits". Sa réponse a été "cela est mon problème". Hors à la remise des clés si cela n'est pas mis en réserve cela deviendras mon problème. Suis-je en droit d'en demander le remplacement (la réparation ?) sachant que cela concerne pour certaines l'ouvrant, la poigné ou le gond mais pour d'autre également le bâti ?

Lors de mon dernier contact téléphonique avec mon constructeur nous avons convenu oralement d'une réunion lundi et d'une remise des clés le 17 octobre. Je n'ai pour cela reçu aucun courrier de sa part et la manière dont il m'a parler du règlement du solde me fait craindre un chantage à la remise des clés. Si je ne reçoit aucun courrier pour cette remise des clés, puis-je lui en envoyé en mentionnant que cela a été convenu avec lui oralement ou la présence d'un huissier est-elle la seul solution ?

Merci d'avance pour vos réponses, a bientôt.

Eric

edup.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour lire la notice descriptive officielle du décret de 91 (celle qui est bien planquée au grenier derrière les toiles d'araignées).
Vous allez pouvoir vérifier tout ce qui manque dans la notice de votre Constructeur.
Bonne lecture.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]ebut=15589&pageFin=
Il y a 6 pages.

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