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Appel de fond 95% anticipé ? (cas particulier suite vol)

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour à tous,

J'ai reçu l'appel de fond des 95% de mon cst il y a 1 semaine (lettre simple).

Je passerais sur le fait que cet appel de fond été anticipé au moment de sa réception (poêle pas mis en service, porte intérieur non posée, etc...).

Le plus grave est que le tableau électrique ainsi que la VMC ont été volé !

L'assurance du constructeur prend en charge ce vol, mais en attendant j'ai cet appel de fond sur les bras et je n'ai ni tableau électrique, ni VMC.

Suis-je dans mon droit de refuser cet appel de fond temps que ces 2 problèmes ne sont pas réglés ?

De plus, le remblais sur le coté de ma maison n'est pas fait, cela entre-t-il en compte dans les 95% ? la maison est en limite de rue, le remblais concerne donc la chaussée que le constructeur à du creuser pour pouvoir faire les fondations.

Merci
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 300 message Cher
Bonsoir,

Oui, vous avez le droit et le devoir de ne pas régler. A ce stade, la maison doit être terminée et habitable.

Demandez à votre cst une visite de chantier suite à cet appel de fond. Votrecst n'a pas le droit de vous la refuser. Vous constaterez sur place que le stade des 95% n'est pas respecté, c'est très simple : ne payez pas. Et notifiez le à votre retour chez vous par LRAR. Si entre temps, le cst a remedié à ces soucis et que tous les équipements sont présents, vous pouvez payer.

Pour le remblais regardez de plus près votre CCMI : qui est en charge de la remise en état du terrain ? reste-t-il des terres à évacuer ?

Dans tous les cas, faites attention au déroulement de votre réception.

Cordialement,
d
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Faites vous remettre le consuel pour les 95. %
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Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Charente Maritime
Merci pour vos réponses,

J'ai déjà le consuel depuis 2 mois, la mise en service électrique à déjà été faite début août.

D'où mon interrogation vu que ce post a déjà été validé (consuel remis + mise en sevice edf), mais n'est plus existant aujourd'hui (suite au vol).

concernant le remblais, il est indiqué ceci:
"La terre végétale décapée et stockée sur place, sera régalée autour de la construction, sans apport supplémentaire ni évacuation"

J'en conclu qu'ils doivent donc se débrouiller à boucher tout les trous avec ce qu'ils ont décapé pour les fondations ?
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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Membre utile Env. 300 message Cher
Leur seule obligation dans cette phrase est de répartir la terre extraite autour de la maison. Je ne pense pas qu'ils aient le droit de laisser des trous potentiellement dangereux mais je ne peux pas vous l'affirmer à 100%, dsl.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Tant que le constructeur n'a pas réalisé les travaux d'équipements (intérieurs et extérieurs) et qu'il ne vous a pas remis le Consuel, vous ne payez rien.
Le vol ainsi que toutes les déprédations sur le chantier sont de son entière responsabilité.
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De : Danang
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En cache depuis le jeudi 29 janvier 2026 à 04h23
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