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Appel de fond des 95%

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 509 fois
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour à tous et toutes,
J ai un problème avec mon constructeur j aimerait avoir votre avis. Mon constructeur me réclame l appel de fond des 95% alors que les menuiserie ne sont pas bonnes et on était soit disant recommandé. Que dois-je faire?dois-je cédé ou j attend le changement des portes avant de lui verser les fonds. Je suis perdu j ai peur de ce qui peut se passer si je ne règle pas cet appel de fond.
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Que peut il se passer?
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Charente Maritime
Si il peut me faire payer des intérêts par exemple
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Totooptl a écrit:Bonjour à tous et toutes,
J ai un problème avec mon constructeur j aimerait avoir votre avis. Mon constructeur me réclame l appel de fond des 95% alors que les menuiserie ne sont pas bonnes et on était soit disant recommandé. Que dois-je faire?dois-je cédé ou j attend le changement des portes avant de lui verser les fonds. Je suis perdu j ai peur de ce qui peut se passer si je ne règle pas cet appel de fond.
Merci pour vos réponses






Je pense que vous êtes en CCMI (appel de fond des 95%). Si les portes et menuiseries extérieures ne sont pas les bonnes alors c'est dejà au stade hors d'air qu'il ne fallait pas payer. Si c'est les portes intérieurs c'est bien au stade 95%

La procédure est toujours la même :
on reçoit l'appel de fonds
on demande une visite de chantier pour le valider (ne peut être refusé) si possible sans dire que l'on a reçu l'appel de fond (si reçu en lettre simple)
lors de la visite on établi un PV avec les points litigieux comme les non conformités, les non exécutions. on doit être scrupuleux et indiquer l'ensemble des defaults. Si par exemple l'ensemble des portes ne correspondent pas il faut le signaler (non conformité à la notice descriptive). Idem si vous n'avez pas le consuel...Au stade 95 % la maison est habitable. On envoi en RAR le double du PV en expliquant que cette appel de fond est anticipé et que l'on attend une nouvelle convocation lorsque les travaux seront achevés

Que voulez vous qu'il se passe ? Si vous payez il risque de se passer que la réception soit demandée et que vous courriez après vos portes et menuiseries un certain temps
Au stade 95 % c'est votre dernière chance de voir rapidement exécuter les points litigieux

Pour vous faire payer des interets :
il doit vous envoyer en RAR l'appel de fond autrement il ne pourra jamais prouver qu'il là bien envoyé
puis il doit vous convoquer à la visite de chantier
et c'est seulement après un délais raisonnable qu'il pourra vous demander des intérêts et seulement si l'appel de fond n'est pas anticipé
Evidement vous contesterez sa demande puisque l'appel est anticipé, sa seule possibilité est par la suite d'aller au tribunal chose qu'il ne fera pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,
Suite à un nouveau courrier en rar on a un rendez-vous vous avec le constructeur j espère que sa va bien se passer. Et surtout en finir avec tous ces problèmes
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le jeudi 19 janvier 2023 à 01h32
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