Impositions non prévues et CCMI

Je pense que comme c'est un ccmi ,c'est au constructeur de se renseigner avant de deposer le permis sur les regles a suivre.

donc a sa charge

kmari a écrit:

Bonjour,

j'ai signé mon CCMI début décembre, le PC a été déposé fin décembre et la DDE nous a téléphoné ce matin pour nous dire que le règlement du lotissement imposait des lucarnes côté rue, on avait pas prévu cela au budget.... doit t-on payer obligatoirement ou est ce que c'était au constructeur de faire attention à cela avant de nous faire signer....???

merci de vos réponses...
on a rendez-vous vendredi soir et je veux être sûr de ne pas me faire avoir...

Bonsoir,
J'ai été exactement dans la même situation que toi : CCMI signé puis après avenant (+ 530 euros) pour la pose de vélux encastré imposé par le permis de construire.
Après pas mal de discussions avec mon constructeur, il a annulé l'avenant quand il a compris que je connaissais les textes officiels réglementant le CCMI.
Le prix du CCMI est ferme et définitif sauf avenant demandé par le client et revalorisation du BT 01 dans certains cas.
Il aurait du soit se renseigner avant soit te faire signer le CCMI après l'acceptation du PC.
Bon courage et lis les posts sur le forum concernant ces types d'avenants illégaux, il ya plein de sujets la dessus...
Gawel

bonjour,

Nous aussi, nous étions dans la même situation.
Notre constructeur a donc fait le changement à sa charge, et cela, sans qu'on le lui demande.

Fais valoir les textes de loi, comme l'a fait gawel si ton constructeur te présente la plus value.

Amicalement
plume

merci de vos réponses,

c'est bien ce que je pensais...
pour le moment on attend d'avoir toutes les modifications imposées par l'ABF et après on s'arrangera avec le constructeur....