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Appel de fond Hors d'air avec 'retenue' sur ce qui n'est pas fait

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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Bonjour,
Nous avions reçu fin juillet l'appel de fond Hors d'eau.
CTVL étant fermé pour cause de vacances et aucune visite de chantier n'était possible.
Nous avions fait une LRAR indiquant qu'on ne pouvait donc valider cette étape.
En retour, nous avons reçu quelques semaines plus tard, un appel de fonds pour le hors d'eau ET le hors d'Air alors que cette dernière phase n'était pas terminée (manquait une porte de service du garage, la porte sectionnelle du garage (attenant à la maison), et une fenêtre Oeil de boeuf).
.
Nous avons eu une visite de chantier le 24/08, et nous avons réglé la partie de l'appel de fonds Hors d'eau (nous avons découvert nous même 2 mois + tard qu'il manquait des pièces d'étanchéité des toitures plates (...), le CDT ne nous avait bien sur rien dit, et comme on n'avait plus accès à l'intérieur de la maison on ne pouvait le voir d'en bas).
.
Aujourd'hui, alors que j'ai remonté une liste de "réserves" longue de 5 pages à CTVL en LRAR, le PDG m'écrit le 30/11/2015 en LRAR que :
- Que compte tenu de mes exigences (= réalisation des travaux tels que spécifiés sur les plans, la notice descriptive, le CCMI, le permis de construire, le PLU, les DTU et les conventions signées avec les voisins pour lesquels CTVL a fait des ânerie impactant leur terrain), il faudra nommer un arbitre à frais partagé
- Que l'oeil de boeuf "étant maintenant posé " qu'il me demande de payer l'appel de fond n°7 (hors d'air) dû. (il m'indique entre parenthèse, que l'absence de l'oeil de boeuf ne représentait pas un appel de fonds anticipé et que j'aurais pu déduire la somme de 3000 euros)
  => Or, cette fenêtre n'est toujours pas montée au 08/11/2015 !
  => De plus, la porte de service du garage a été mise en place avec des brides métalliques "d'attente" mais elle ne peut pas être ouverte
.
Mes questions sont:
- Un constructeur peut-il nous obliger à régler un appel de fonds "partiel" comme indiqué dans ce courrier ? (voire, est-ce que c'est légal ?)
- Si les ouvrant sont "positionnés" (maintenus en place mais pas fonctionnels), faut-il considérer que la phase Hors d'air est atteinte ET régler l'appel de fonds correspondant ?

Merci,
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Versailles (78)
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Membre utile Env. 2000 message
Au vu du comportement, le mieux serait de prendre contact avec l'AAMOI. Comme il est dit: mieux vaut sortir couvert !

Antoine
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Messages : Env. 2000

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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
tonio16 a écrit:Au vu du comportement, le mieux serait de prendre contact avec l'AAMOI. Comme il est dit: mieux vaut sortir couvert !

Antoine

Je suis sur le montage du dossier pour l'inscription...
... je scanne...
Maintenant, j'ai un peu peur qu'ils mettent un certain temps à prendre le dossier en main (et ce serait normal!)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Versailles (78)
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Baan78 a écrit:Bonjour,
Nous avions reçu fin juillet l'appel de fond Hors d'eau.
CTVL étant fermé pour cause de vacances et aucune visite de chantier n'était possible.
Nous avions fait une LRAR indiquant qu'on ne pouvait donc valider cette étape.
En retour, nous avons reçu quelques semaines plus tard, un appel de fonds pour le hors d'eau ET le hors d'Air alors que cette dernière phase n'était pas terminée (manquait une porte de service du garage, la porte sectionnelle du garage (attenant à la maison), et une fenêtre Oeil de boeuf).
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Nous avons eu une visite de chantier le 24/08, et nous avons réglé la partie de l'appel de fonds Hors d'eau (nous avons découvert nous même 2 mois + tard qu'il manquait des pièces d'étanchéité des toitures plates (...), le CDT ne nous avait bien sur rien dit, et comme on n'avait plus accès à l'intérieur de la maison on ne pouvait le voir d'en bas).
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Aujourd'hui, alors que j'ai remonté une liste de "réserves" longue de 5 pages à CTVL en LRAR, le PDG m'écrit le 30/11/2015 en LRAR que :
- Que compte tenu de mes exigences (= réalisation des travaux tels que spécifiés sur les plans, la notice descriptive, le CCMI, le permis de construire, le PLU, les DTU et les conventions signées avec les voisins pour lesquels CTVL a fait des ânerie impactant leur terrain), il faudra nommer un arbitre à frais partagé
- Que l'oeil de boeuf "étant maintenant posé " qu'il me demande de payer l'appel de fond n°7 (hors d'air) dû. (il m'indique entre parenthèse, que l'absence de l'oeil de boeuf ne représentait pas un appel de fonds anticipé et que j'aurais pu déduire la somme de 3000 euros)
  => Or, cette fenêtre n'est toujours pas montée au 08/11/2015 !
  => De plus, la porte de service du garage a été mise en place avec des brides métalliques "d'attente" mais elle ne peut pas être ouverte
.
Mes questions sont:
- Un constructeur peut-il nous obliger à régler un appel de fonds "partiel" comme indiqué dans ce courrier ? (voire, est-ce que c'est légal ?)
- Si les ouvrant sont "positionnés" (maintenus en place mais pas fonctionnels), faut-il considérer que la phase Hors d'air est atteinte ET régler l'appel de fonds correspondant ?

Merci,


Pour une fois qu'une personne a une demarche exemplaire c'est à mentionner.
Il faut continuer comme vous avez débuté. A chaque appel de fond on demande en RAR une visite de chantier et l'on realise un PV de visite avec les points importants remarqués lors de la visite. Si le stade n'est pas atteint on dénonce l'appel de fond anticipé en RAR et on demande une nouvelle visite, etc, etc ...
Il peut toujours vous forcer à payer un appel de fond "partiel" mais rien ne vous oblige à accepter. Si réellement il manque juste une simple fenêtre à poser on peut accepter une retenu de 3000 € avec un protocole d'accord. Il faut rappeler que l'acceptation du règlement sur un appel de fond anticipé peut être problématique si le constructeur est en faillite pour l’achèvement des travaux.
pour les ouvrants positionnés c'est peut être pour les stabiliser jusqu'à la fin des travaux (voir avis technique du constructeur)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Merci pour ce retour,
En soit, régler partiellement un appel de fonds, moi je ne serai pas contre mais il y a tellement de choses à retoucher issues des phases précédentes et qu'on a payé en faisant justement confiance au CDT depuis 15 mois (...), que là, on "marque le pas"...
Pour la porte, non ce n'est pas une contrainte technique de montage, c'est juste pour fermer le garage ou quelques matériaux sont parfois stockés; avant il y une avait une planche en bois qui remplissait le même office...
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Picto recompense Membre super utile
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De : Versailles (78)
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