Arrêt chantier suite au covid-19

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zoreil974 Picto info

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Le 25/05/2020 à 10h49 Env. 10 message Calvados

Bonjour
notre maison aurait dû être livrée courant février 2020 après 13 mois de travaux (soit environ 75 jours de travail) comme écrit sur le CCMI (début des travaux le 29/01/2019). le 29/02/2020 pas de livraison, puis arrêt le 17/03 pour le covid-19 avec pour motif " Les entreprises intervenant sur votre chantier ont été contraintes de suspendre les travaux de votre chantier à partir du 17 mars 2020."Bizarre puisque des entreprises sont intervenues malgré la soit disant fermeture....
depuis la reprise le 11/05 pas de nouvelle du constructeur ,par contre il n'avait pas oublié juste avant le covid d'envoyer l'AF n°5 (95%) que nous avons payé .
quiz, le texte reçu stipule que la livraison sera reculée d'autan de temps que l'arrêt sachant qu'il a déjà 17 jours de retard.
A quel moment démarre les pénalités?
si je compte bien, il nous livrera la maison qu'en juillet soit 5 mois après la date prévue étant donné qu'il ne reste environ qu'une semaine de travail (mise en fonction VR, portes intérieur à revoir et prises oubliées +nettoyage du placo (moisissures superficielles) et la conformité RT 2012.
que faire???
merci pour les réponses à venir

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dreadycool Picto info

Le 25/05/2020 à 10h59 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Bonjour,

Si vous avez payé les 95% c'est que votre habitation est terminée. Vous pouvez donc convoquer la reception par LRAR avec un délai raisonnable (une dizaine de jours) en proposant deux ou trois dates.

Pour les pénalités, c'est plus compliqué avec le Covid et des débats sur des posts du forum pourrait vous apporter quelques lumières.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.

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Tornes Picto info

Le 25/05/2020 à 18h26 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Bonjour,

Que faire ? Adhérez à l'aamoi. Pour rappel le covid 19 n'est pas un arrêt justifiable pour éviter les pénalités de retard !

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zoreil974 Picto info

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Le 27/05/2020 à 11h47 Env. 10 message Calvados

Bonjour
merci pour les conseils. après réflexion et conseils de notre notaire, nous avons mis la société en demeure par RAR de finir les travaux sous 10 jours avec réception le 11ème jour et après constat d'huissier et mise en application de art.1222 du code civil.
espérant que ça les fassent réagir.

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Notre maison neuve Picto info

Le 27/05/2020 à 15h22 Env. 70 message Paris

Bonjour, nous sommes un peu dans le même cas appel (95%) reçu début février non payé car pas de mise en route de la PAC heureusement d'ailleurs car mise en route en mai seulement (appel anticipé) bref même débat sur les intérêts de retard dû depuis le 27/03 pour notre part nous allons déduire les intérêts car pas de courrier reçu pour reprise de travaux et aucuns justifs pour le cas de force majeur... bref on les a prévenu si ils ne déclenchent pas la réception on le fera en LRAR avec délai de 8 jours comme stipulé au contrat, ils sont là tant mieux sinon huissier et serrurier