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Env. 10 message Finistere
Bonjour,

Ma compagne et moi construisons actuellement une maison dans le finistère sud dans le cadre d'une construction en CCMI, la construction se passe plutôt bien, à part quelques détails aujourd'hui résolus.

Il y a quelques jours, nous avons reçu l'appel de fond pour la mise hors d'air - Cloisons (75% du montant total).

Nous avions reçus en mars un mail nous indiquant que le chantier était à l'arrêt du fait d'un cas de force majeur coronavirus (article 2-6 du CCMI) et que nous serions informés de son redémarrage. En réalité, le chantier n'était pas à l'arrêt mais au ralenti.

N'ayant pas pu nous déplacer pour cause de coronavirus, nous n'avons pas pu constater la bonne exécution de ces dernières étapes, nous nous posons donc les questions suivantes :

- le conducteur de travaux nous menace d'arrêter le chantier si nous ne règlons pas avant la date indiquée sur l'appel de fond. Cette date se situe avant la fin du déconfinement du 11 mai, la visite de chantier ne sera donc pas possible avant. Est-il dans son droit de demander une facture sans avoir réalisé une visite de chantier avant cet appel de fond ?

- la date de livraison peut-elle être décalée alors que le chantier n'était pas réellement à l'arrêt ?

- le conducteur de travaux nous conseille de payer et que ce paiement ne justifierait en rien que nous considérons les travaux bien réalisés. Un appel de fond constitue t-il un paiement pour bonne exécution de travaux déjà réalisés ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Pierre
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Nouveau membre Env. 20 message Loire Atlantique
C'est totalement faux.Il y a cas de force majeur (pour vous pas pour eux)
Ne payer pas, et déjà ils n'ont pas le droit d'arrêter le chantier pour ce motif. Vous avez une date de livraison, après ils font ce qu'ils veulent.
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Bonjour
Vous avez le droit de demander une visite pour payer le stade.
Demandez la après le confinement, le tout en recommandé.
Pour le stop chantier et l'arrêt de chantier reçu en mails le constructeur n'est pas en règle.
Une adhésion à l'aamoi serait peut être utile pour vous défendre.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Menacer d'arrêter un chantier déclaré à l'arrêt, il n'y en a qui ne doute de rien. +1 avec les réponses précédentes.

Un appel de fonds n'est pas une réception partielle, non plus une acceptation tacite des travaux. Nous ne recommandons cependant pas de le régler sans visite.

Une demande de visite suspendra les délais de paiement jusqu'à ce qu'elle soit faite.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Finistere
Bonjour,

Tout d'abord, merci pour toutes vos réponses, elles nous ont permis d'y voir plus clair.

Nous avons contacté la personne s'occupant de la facturation par mail pour lui demander un report de facture pour avoir une visite de chantier avant le virement de cet appel de fonds. Cela n'a pas été simple car cela ne les arrange visiblement pas.

Nous avons donc évoqué le fait qu'une visite de chantier avant la réalisation d'un appel de fonds est prévu dans le cadre d'une construction en CCMI.

Le report de facture devrait donc être possible, nous attendons la validation de notre prise de rendez-vous par notre conducteur de travaux juste après le déconfinement.

Pierre
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 1000 message Finistere
Bonjour,

J'ajouterais que le covid19 n'est pas une raison pour interrompt les délais de constructions (dixit l'aamoi) donc c'est les pénalités de retard si la construction est terminé après la date fixée.

Une adhésion à l'aamoi peut vous être utile (c'est 120€) car ils sont spécialisé en ccmi ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le dimanche 24 mai 2020 à 23h53
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