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Menace assignation de MFC

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Env. 100 message Seine Et Marne
bonjour,

nous avons fait construire par balency ( MFC ) avec une réception en juin 2007 avec réserves. Mars 2009, MFC nous assigne pour non paiement du solde. comme les réserves n'avaient pas été levées, pour ne pas partir dans les galères de la justice, nous avons passé un protocole d'accord. Nous avons envoyé le chèque de solde de tout compte contre la levée des réserves au service juridique de MFC. NOUs avons averti l'avocat de MFC le 25 mai 2009 que le chèque avait été débité après réception par MFC du RAR le contenant le 14/09/2009. en conclusion, le chèque a été débité entre le 14 et 25 mai 2009 par MFC.

que criyez-vous qu'il advint? cet avocat veut nous assigner non pas pour qu'on lui prouve que l'on a envoyé le chèque et pour qu'on lui prouve que le chèque a été débité.

si je ne me trompe pas, nous avons envoyé le chèque par RAR, le créancier est libre de l'encaisser quand il veut?

cette entreprise me sature. je pense très clairement les attaquer en justice. le harcèlement est-il envisageable?

Nous contactons aujourd'hui le directeur du service juridique de MFC pour savoir ce qu'il pense de cette gesticulade? pourquoi la compta de MFC ne trouve pas le débit : ce n'est pas notre pb mais le leur!

j'aimerais avoir un avis de juriste.

pour info, je faisai parti de l'aamoi qui m'avait juste conseillé pour le premier procès ( le reste : nous avons fait sans consulter l'aamoi mais en les mettant au courant régulièrement ) ils nous demandaient l'époque 6900 euros; ils ont eu finalement 3000 euros mais ils ont du lever toutes les réserves en plus ( volet PVC persiennées, ......
).
constructeur : balency.
réception juin 2007.
assignation par MFC au tribunal pour non paiement des 5%. les réserves n'étaient pas levées. protocole d'accord. envoi du chèque débité par MFC mais menace d'un nouveau procès.
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Salon De Provence (13)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

vous êtes satisfait de MFC également...

bon courage pour la suite!
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Il suffit de demander la copie de votre chèque à votre banque. Ils peuvent vous en ressortir un fac-similé et il y a dessus l'ordre et la date d'enregistrement. Puis vous les laissez venir vous attaquer...
Les dommages et intérêts pour procédure abusive, ça existe.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Seine Et Marne
bonjour,

merci de la réponse. nous avons répondu à cet avocat que nous avions adressé un chèque au service juridique de MFC par RAR. J'ai communiqué la date de réception et le numéro du RAR. Nous avons également indiqué 10 jours après réception du RAR par MFC que le chèque avait déjà été débité. tout ca par mail. ca ne leur suffit pas, il faut que l'on fournisse le RAR avec la lettre de transmission, avec les coordonnées du chèque, la date de débit et notre relevé bancaire qui le prouve. Rien que ca! comme d'habitude MFC n'a aucun suivi des dossiers ( comme le premier procès ), ils veulent qu'on leur fournisse les pièces à charge et à décharge.

Nous allons attendre leur assignation qu'ils ne manquerons pas de faire sans leur réclamer leurs pièces sinon ils vont réclamer les nôtres. Nous téléphonerons au tribunal 2 heures avant l'audience pour savoir s'ils seront présents. ils nous ont fait le coup au premier procès.


Quand faut-il attaquer pour procédure abusive? est-ce distinct du procès qui s'annonce ou peut-on le faire en même temps? l'AAMOI peut-elle nous indiquer un avocat en RP ( nous habitons melun ) qui pourrait effectuer une telle démarche, SVP?

cordialement,
bonne construction à tous.
constructeur : balency.
réception juin 2007.
assignation par MFC au tribunal pour non paiement des 5%. les réserves n'étaient pas levées. protocole d'accord. envoi du chèque débité par MFC mais menace d'un nouveau procès.
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Seine Et Marne
mon mari vient d'avoir le directeur du service juridique de MFC ce matin : il s'est confondu en excuses car ils ont maintenant retrouvé en compta tout ce qu'il faut.

conclusion : ne pas avoir peur de MFC car ils n'ont aucun suivi des dossiers des clients. leur avocat brandit à tour de bras la menace de procès mais sans rien derrière sans rôle de conseil. c'est juste leur bras armé juridique. Maintenant, il est clair qu'il ne faut pas y aller la fleur au fusil. A chaque fois nous étions plus que sûrs de notre bon droit et nous avions des preuves irréfutables qu'ils n'avaient pas.

Le sujet est clos en ce qui concerne MFC pour nous sauf s'il y avait des désordres à venir liés à la décennale.

Merci à tous.
constructeur : balency.
réception juin 2007.
assignation par MFC au tribunal pour non paiement des 5%. les réserves n'étaient pas levées. protocole d'accord. envoi du chèque débité par MFC mais menace d'un nouveau procès.
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
aamoi a écrit:Il suffit de demander la copie de votre chèque à votre banque. Ils peuvent vous en ressortir un fac-similé et il y a dessus l'ordre et la date d'enregistrement. Puis vous les laissez venir vous attaquer...
Les dommages et intérêts pour procédure abusive, ça existe.



a bien oui ;
je n'y avait pas penser;
merci
adhérente a L'AAMOI n:2684
contrat en CCMI
signer le 17/avril/2009
annulé le 16/février/2010
ont recommence tout a zéro !!!

mon blog "idées déco pour la maison"
http://claudiadeco.blog4ever.com
Picto recompense Super bloggeur
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De : Salon De Provence (13)
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