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Probleme changement de contrat et retard

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.149 fois
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Env. 10 message
Bonjour,
étant actuellement en cours de construction, nous rencontrons de gros problemes au niveau de notre maitre d'oeuvre (à l'origine notre constructeur)et j'aimerais savoir si quelqu'un peut nous aider.
Au départ, nous voulions un constructeur UNCMI et nous avons pris les maisons Jacquet qui est(etait)un constructeur reconnu ds notre région avec toutes les assurances delais,etc....nous avons signé le contrat et obtenu notre permis en Aout . Seulement, au moment de commencer les travaux en octobre, on nous convie à la réunion d'ouverture de chantier et la, ils nous apprennent que le pere alors gérant de la société est parti à la retraite et que c'est son fils qui le remplace. bien sur, il n'a pas les garanties necessaires donc notre contrat est transformé en contrat de maitrise d'oeuvre. ils avaient préparés le contrat : ils nous disent qu'il y avait aucune différence, que le chantier attaquerait la semaine prochaine. on s'est pas trop méfié et voulant cette maison rapidement, on avait pas trop le choix non plus donc on a signé d'ou un changement de contrat alors qu'on avait deja l'autre.
et aujourd'hui nous rencontrons problemes sur problemes, la maison n'avance pas le gros oeuvre n'est pas fini : il manque tout l'etage alors que le nouveau gerant nous a dit a plusieurs reprise la fin de la maconnerie fin avril. il est prevu des pénalités de retard en depassement des plannings pour chaque artisan mais il ne nous a donne aucun planning malgré 2 lettres recommandés dont une qu'il n'a meme pas pris la peine d'aller chercher. il ne nous informe pas sur l'evolution du chantier qui d'ailleurs n'évolue pas beaucoup et nous avons a plusieurs reprises remarqué qu'il y avait un manque de suivi. le macon vient quand il veut. enfin bref la compétence du nouveau maitre d'oeuvre tout autant que son sérieux apparait bien faible.
le contrat de maitrise prévoit bien la fin pour le 15 Septembre mais sans pénalités si ce n'est des artisans qu'on ne peut pas prouver sans planning.
Auriez vous une solution a me proposer soit pour le planning soit est il possible de faire requalifier ce contrat qu'on a signé sans trop avoir le choix.
Merci de vos réponses
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 800 message Orleans
je ne savais pas qu'on pouvait annuler un contrat CCMI comme ça pour le changer en MOE ! là je ne sais vraiment pas quoi dire....:-((
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
De : Orleans
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
quelle galère votre histoire !! Les plans de la maison sont fournis par Qui ??

si c'est votre constructeur qui l'a fourni, peut être votre contrat peut il être requalifié en contrat CCMI loi de 1990.

aviez vous eu précédemment (avec le 1er contrat) des attestations de dommage ouvrage ou autres assurances ??

je trouve louche votre histoire...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Il est évident que si vous êtes passés de CCMI à contrat de maîtrise d'oeuvre : c'est parfaitement illégal. D'ailleurs, je crois pouvoir vous assurer qu'en justice, votre contrat serait immédiatement requalifié en CCMI avec toutes les garanties qui doivent aller avec.
Que sont devenues votre assurance dommage-ouvrage et votre garantie de livraison à prix et délais convenus ?
Dans un contrat de maîtrise d'oeuvre :
* le plan doit être personnalisé et non pas un plan catalogue, même modifié
* surtout, le maître d'oeuvre doit avoir fait des appels d'offre (et pouvoir en justifier) à plusieurs entreprises
* vous devez avoir eu le choix des artisans et non pas être obligé de prendre ceux du maître d'oeuvre
* vous ne devez pas avoir de prix fermes et définitifs puisque le maître d'oeuvre faisant des appels d'offre ne peut avoir fixé un prix forfaitaires à la signature du contrat.

Rapprochez vous de l'AAMOI qui devrait pouvoir vous aider puisque je pense que la requalification de votre contrat CCMI à MOE est illégale.
http://aamoi.chez.tiscali.fr/

Enfin, lisez cette discussion où l'on parle beaucoup des CCMI et contrat de maîtrise d'oeuvre :
http://www.forumconstruire.c[...]amp;start=0

Bon courage Smile
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Le faux contrat de maîtrise d'oeuvre, destiné à se passer des assurances obligatoire est dévèrement réprimé par la loi de peines pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 37 000 € d'amende...
Votre "constructeur" commence très fort sa jeune carrière.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 700 message Dordogne
Je pense que votre affaire à un point commun avec la mienne, à savoir un faux CCMI, car le CT vous a fourni les plans, et vous fait signer un contrat de MOE ? avez-vous signer quelque chose avec chaque artisan ?
les avez-vous choisi vous-même ? Sans vouloir vous faire peur, je n'aime pas ce genre de situation! Séverine, je ne saurais que vous conseiller de vous rapprocher de l'aamoi au plus vite, ils sauront très bien vous conseiller
Messages : Env. 700
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 23 juillet 2020 à 02h15
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