Chèque encaissé et pas de réserve lévées .

HalllowMan a écrit:

Bon alors je n'ai pas pu avoir le cheque des 5% car ma banque n'a jamais voulu me l'envoyer a moi et j'ai fini par capitulé et ils l'ont envoyer au constructeur qui l'a eut avant la réception.

Il y as eut des réserev d'incrite sur le PV mais aucune n'a été lévé à ce jour ( 2 semaine après reception) et je suis sür que le cheque à été encaisser.
Que dois je faire ?
Qu'encoure le constructeur ( et la banque qui me semble être de mèche avec eux )

Merci de vos conseils.

pour débloquer l'argent il faut ton accord.. je ne voit pas pourquoi et comment la banque n'a pas voulu t'envoyer le chèque, d'autant qu'un virement sur ton compte et un chèque fait pas toi au constructeur était plus logique..
je pige encore moins pourquoi la banque à envoyé ton chèque du solde AVANT la reception...

gros pataquès ton histoire

J'ai insister fois et la banue ma toujours répondu qu'il ne faisait jamais comme ca, les cheques sont toujours envoyer au constructeur
Mainetnant quand je lui dit que je n'ai aucun recours a cause d'elle on me répond que j'ai donner mon autorisation ( evidemment puisque j'avais pas le choix malgré mon insistance )

HalllowMan a écrit:

J'ai insister fois et la banue ma toujours répondu qu'il ne faisait jamais comme ca, les cheques sont toujours envoyer au constructeur
Mainetnant quand je lui dit que je n'ai aucun recours a cause d'elle on me répond que j'ai donner mon autorisation ( evidemment puisque j'avais pas le choix malgré mon insistance )

Hum, essaye de contacter le directeur de ton agence banquaire pour lui dénoncer le soucis et si ca marche pas, remonte plus haut...

C'est quoi ces banques de mer**... C'est hallucinnant quand même
As-tu fait une autorisation écrite ?
Sinon tu peux toujours que non tu n'as rien autorisé du tout

Pour un contrat CCMI avec fourniture de plan, votre constructeur risque juste 2 ans de prison et 9 000 euros d'amende (CCH Art L 231-4 Chap. II et L 241-1). Car le constructeur n'a non seulement pas le droit de demander, mais il n'a pas le droit d'accepter un effet de paiement "avant que la créance ne soit exigible".

Nous conseillons un dépôt de plainte systématique auprès du procureur pour ce genre de pratique (chantage aux clés) dès lors qu'il est démontrable (constat d'huissier, chèque daté encaissé, note sur le PV de réception, reçu,...). Ce dépôt de plainte et la procédure qui s'ensuit est entièrement gratuite tant que vous ne vous constituez pas partie civile.

La plainte doit être envoyée au procureur du TGI dont dépend le siège social de l'entreprise. Lorsque le procureur aura reçu quelques dizaines de plaintes pour les même raisons, il ne classera pas éternellement sans suite.

Le bandeur est venu aujourd'hui, il à deja régler le problèmes des bandes et enduit.

Reste encore le seuil fissurer, l'enduit ravalement sur 1m²
Je me suis aprecu que l'evier avait une fissure de 30 cm aussi :p