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Que devient un PC annulé ?

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Membre sympa Env. 700 message Hauts De Seine
Bonjour,

Notre projet n'ayant pas abouti parce que le vendeur du terrain, que nous devions acquérir, a déclaré chez le notaire ne pas avoir remblayé son terrain, alors que c'est le contraire.
Nous avons réussi à annuler la vente et à être remboursé du dépôt de garantie.

Nous avons adressé un courrier au constructeur pour annuler le CCMI et un courrier à la mairie pour annuler le permis de construire.

Ma question : je découvre aujourd'hui que le commercial et le propriétaire du terrain ont mis une annonce sur internet (Au bon coin) pour vendre le terrain avec le permis de construire qui nous avez été accordé pour une maison MCA.

Comment est ce possible, puisque nous avons annulé le permis de construire ? Est-ce légal ?

Est ce que quelqu'un aurait une réponse à me donner ? Merci
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Picto recompense Membre sympa
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 168 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Ils utilisent votre N° de PC ?? un PC est nominatif a ma connaissance, ils ne peuvent donc pas l'utiliser !
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=15966
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

metalking72 a écrit:Ils utilisent votre N° de PC ?? un PC est nominatif a ma connaissance, ils ne peuvent donc pas l'utiliser !

Exact

ce n'est peut-être pas le même , juste la même maison et le même cst.

voyez avec la mairie par courrier LR+AR et demandez la confirmation de l'annulation du permis n°xxxxxxx à la date du xx/xx/xx.

et çà vous évitera de recevoir les taxes à payer si un papier s'est perdu...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre sympa Env. 700 message Hauts De Seine
Merci,
L'affaire est toute fraîche, puisque j'ai posté aujourd'hui l'annulation du PC. Ce permis a été demandé le 13/12/12 et obtenu le 6/03/13. Nous avons annulé l'acquisition du terrain la semaine dernière. Cela veut dire que le commercial est hors la loi.
Voici son annonce :TERRAIN + PERMIS ACCORDE SUR HOURTIN
500 M DU LAC EN LOTISSEMENT
TERRAIN AVEC PUITS ET CLOTURE
MAISON AVEC BAIES ELECTRIQUES CHAUFFAGE AU SOL
AVANTS TOIT DE 50 CMS
110 M² ET GARAGE DE 26 M²
FRAIS DE NOTAIRE , ACCES , RACCORDEMENTS INCLUS

De plus si le PC que nous avons déposé est annulé, il ne peut pas vendre les plans d'une maison avec la RT2005, je suppose qu'il faudra un PC RT2012 ?

Merci
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Picto recompense Membre sympa
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Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Hourtin, c'est hourtin dans les landes ?

oui les plans doivent etre conformes a la RT2012. en tous cas il est pas gonflé de sortir une annonce avec PC accordé !!! sachant que les futurs acquereurs voudront surement des modifs....

faites ce qu'elisa a dit, j'avais pas pensé au coup des taxes futures !!
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=15966
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Picto recompense Photographe
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Membre sympa Env. 700 message Hauts De Seine
C'est Hourtin en Gironde.

Oui nous allons demander confirmation de l'annulation. Merci.

Maintenant ce que je souhaite c'est que les nouveaux acquéreurs fassent un tour sur forum construire afin qu'ils prennent connaissance du terrain qu'ils vont acheter : très humide, anciennes fondations et remblayé par le vendeur.
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Picto recompense Membre sympa
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Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Oui en girondeBlushBlush
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Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ils peuvent dire ce qu'il veulent dans l'annonce, et aux clients, car ce ne sera jamais vérifié lors de la transaction, commpromis et acte définitif, et le futur client fera son propre permis (forcément différent).
Ce qui n'est pas sanctionné est autorisé, en quelque sorte... Huh
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le lundi 02 juin 2025 à 10h42
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