Retour
Menu utilisateur
Menu

Que devient un PC annulé ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.852 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre sympa Env. 700 message Hauts De Seine
Bonjour,

Notre projet n'ayant pas abouti parce que le vendeur du terrain, que nous devions acquérir, a déclaré chez le notaire ne pas avoir remblayé son terrain, alors que c'est le contraire.
Nous avons réussi à annuler la vente et à être remboursé du dépôt de garantie.

Nous avons adressé un courrier au constructeur pour annuler le CCMI et un courrier à la mairie pour annuler le permis de construire.

Ma question : je découvre aujourd'hui que le commercial et le propriétaire du terrain ont mis une annonce sur internet (Au bon coin) pour vendre le terrain avec le permis de construire qui nous avez été accordé pour une maison MCA.

Comment est ce possible, puisque nous avons annulé le permis de construire ? Est-ce légal ?

Est ce que quelqu'un aurait une réponse à me donner ? Merci
Citer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 700
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 441 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Ils utilisent votre N° de PC ?? un PC est nominatif a ma connaissance, ils ne peuvent donc pas l'utiliser !
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=15966
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

metalking72 a écrit:Ils utilisent votre N° de PC ?? un PC est nominatif a ma connaissance, ils ne peuvent donc pas l'utiliser !

Exact

ce n'est peut-être pas le même , juste la même maison et le même cst.

voyez avec la mairie par courrier LR+AR et demandez la confirmation de l'annulation du permis n°xxxxxxx à la date du xx/xx/xx.

et çà vous évitera de recevoir les taxes à payer si un papier s'est perdu...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre sympa Env. 700 message Hauts De Seine
Merci,
L'affaire est toute fraîche, puisque j'ai posté aujourd'hui l'annulation du PC. Ce permis a été demandé le 13/12/12 et obtenu le 6/03/13. Nous avons annulé l'acquisition du terrain la semaine dernière. Cela veut dire que le commercial est hors la loi.
Voici son annonce :TERRAIN + PERMIS ACCORDE SUR HOURTIN
500 M DU LAC EN LOTISSEMENT
TERRAIN AVEC PUITS ET CLOTURE
MAISON AVEC BAIES ELECTRIQUES CHAUFFAGE AU SOL
AVANTS TOIT DE 50 CMS
110 M² ET GARAGE DE 26 M²
FRAIS DE NOTAIRE , ACCES , RACCORDEMENTS INCLUS

De plus si le PC que nous avons déposé est annulé, il ne peut pas vendre les plans d'une maison avec la RT2005, je suppose qu'il faudra un PC RT2012 ?

Merci
Citer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 700
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Hourtin, c'est hourtin dans les landes ?

oui les plans doivent etre conformes a la RT2012. en tous cas il est pas gonflé de sortir une annonce avec PC accordé !!! sachant que les futurs acquereurs voudront surement des modifs....

faites ce qu'elisa a dit, j'avais pas pensé au coup des taxes futures !!
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=15966
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre sympa Env. 700 message Hauts De Seine
C'est Hourtin en Gironde.

Oui nous allons demander confirmation de l'annulation. Merci.

Maintenant ce que je souhaite c'est que les nouveaux acquéreurs fassent un tour sur forum construire afin qu'ils prennent connaissance du terrain qu'ils vont acheter : très humide, anciennes fondations et remblayé par le vendeur.
Citer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 700
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Oui en girondeBlushBlush
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=15966
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ils peuvent dire ce qu'il veulent dans l'annonce, et aux clients, car ce ne sera jamais vérifié lors de la transaction, commpromis et acte définitif, et le futur client fera son propre permis (forcément différent).
Ce qui n'est pas sanctionné est autorisé, en quelque sorte... Huh
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 23h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir