Règle et obligation pour ERDF de déplacer ligne électrique

Ah...n'hésitez surtout pas à les relancer, même plusieurs fois par semaine! Il n'y a qu'à ce prix-là que vous aurez une réponse. Par contre, il reste valable que si la ligne gêne la construction ils doivent se mettre en conformité (c'est leur terme!).

N'hésitez pa sà me tenir au courant de l'avancée de votre chantier!

Bonjour,
J'ai du nouveau!!
J'ai reçu un coup de téléphone à 11h00 ce matin d'un technicien qui cherchait l'adresse car il était sur place pour voir notre chantier (quelle réactivité, j'aurais jamais cru!!)

Ne m'ayant pas contacter avant de se déplacer, il ne savait pas exactement pourquoi il venait, donc il a oublié sa perche pour mesurer. (c'est pas très grave, il reviendra)

Nous nous sommes donnés rendez vous sur le chantier à 13h30 pour qu'il puisse voir les plans de notre maison (la hauteur des toitures) pour savoir si oui ou non il fallait déplacer la ligne.

A première vu pas de déplacement prévu (toiture pas assez haute pour la déplacer), c'est une ligne isolée donc il faudra faire attention à ne pas l’abîmer pendant les travaux, lui pense qu'il ne la dévieront même pas (sous réserve de prise de cotes).
CSOB, tu avait raison sur le point que si on l'avait abîmé, on l'aurait senti passé.
Concernant la DT DICT je l'ai faite ce matin par contre elle n'était pas obligatoire quand nous avons commencé les travaux en avril 2012 c'est surement pour cela que j'en avait pas entendu parlé ( l’arrêté est passé le 15 février 2012, applicable au 1er juillet 2012).
Voila pour les nouvelles, on attends qu'ils nous recontactent pour savoir ce qu'ils vont faire.
En tout cas s'ils doivent effectué des travaux rien ne sera fait avant 3 semaines/1 mois qui est dans notre cas très raisonnable.
Affaires à suivre.

Tant mieux si ça peut s'arranger vite et bien. Mais là c'était d'urgence puisque la ligne passe au-dessus du chantier. C'est bien qu'ils aient réagi aussi vite. Bon courage pour vos travaux!

Bonjour,

j'aimerais avoir des précisions car je ne comprends pas tout pour la DICT :

un particulier n'a pas à la faire
de plus, j'avais lu qu'elle ne concernait que les reseaux enterrés -du moins je l'avais compris dans ce sens-


http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml

La DICT doit être remplie par le constructeur mais du coup dans le cas d'une autoconstruction....
C'est assez complexe à remplir et cela concerne tous les réseaux, pas que ceux qui sont enterrés. Ca permet de rechercher les éventuels risques lors des travaux.
Après je n'ai pas trop de conseil pour la remplir, notre constructeur ne l'avait pas fait et la ligne était assez éloignée de notre pignon (enfin 1m quoi!)

Pour la remplir c'est pas très compliqué!! Va sur http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentatio[...]anti-endommagement.html ; puis il faut créer un compte maître d'ouvrage. Ensuite vas sur outil et clique sur tracer une emprise..., ensuite suis ce qu'il y a écrit!! Si besoin n'hésite pas. Ça va te permettre de remplir ta DT et ou ta DICT pour tous les réseaux qui te concerne!!

Bonsoir,

merci pour vos réponses

Bonjour à tous,

Je viens de trouver le terrain idéal... Ou presque !
Effectivement, un poteau en ciment est implanté sur le terrain et une ligne électrique basse tension en "Y" y est raccordée.
Sur le plan, la ligne est représentée en rouge, les poteaux ciment en noir, les limites du terrain en bleu.
Après passage du constructeur pour voir le terrain et prendre les mesures, l'implantation de la maison devrait être celle-là.
Désolé pour la qualité des photos, je ne pensais pas les poster et je n'ai pas pris en détail le poteau...







Les 2 branches basses du "Y" ne me gênent pas, mais la ligne qui passe au dessus de la maison va poser problème pour la construction...
De plus, le commercial va se renseigner auprès de son CDT mais il pense qu'une maison n'a pas le droit d'être implantée sous cette ligne ?

Est-ce que vous pensez que je suis dans le cas de figure où ERDF va déplacer le poteau ?
Ça ne me dérange pas qu'il reste sur mon terrain (je vais éviter de demander de le mettre chez mes futurs voisins) et si je le fais mettre au niveau du point orange, le reste de la ligne ne bouge pas chez mes voisins.

Pourriez-vous me donner des infos SVP. Je vais appeler ERDF demain pour essayer d'avoir des infos, mais j'ai peur qu'on me fasse tourner en rond...
J'ai lu sur le forum qu'ERDF ne faisait pas de devis tant qu'on n'était pas propriétaire du terrain...

Merci d'avance pour votre aide !

Ridingfree a écrit:

Bonjour à tous,

Je viens de trouver le terrain idéal... Ou presque !
Effectivement, un poteau en ciment est implanté sur le terrain et une ligne électrique basse tension en "Y" y est raccordée.
Sur le plan, la ligne est représentée en rouge, les poteaux ciment en noir, les limites du terrain en bleu.
Après passage du constructeur pour voir le terrain et prendre les mesures, l'implantation de la maison devrait être celle-là.
Désolé pour la qualité des photos, je ne pensais pas les poster et je n'ai pas pris en détail le poteau...







Les 2 branches basses du "Y" ne me gênent pas, mais la ligne qui passe au dessus de la maison va poser problème pour la construction...
De plus, le commercial va se renseigner auprès de son CDT mais il pense qu'une maison n'a pas le droit d'être implantée sous cette ligne ?

Est-ce que vous pensez que je suis dans le cas de figure où ERDF va déplacer le poteau ?
Ça ne me dérange pas qu'il reste sur mon terrain (je vais éviter de demander de le mettre chez mes futurs voisins) et si je le fais mettre au niveau du point orange, le reste de la ligne ne bouge pas chez mes voisins.

Pourriez-vous me donner des infos SVP. Je vais appeler ERDF demain pour essayer d'avoir des infos, mais j'ai peur qu'on me fasse tourner en rond...
J'ai lu sur le forum qu'ERDF ne faisait pas de devis tant qu'on n'était pas propriétaire du terrain...

Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour,
Suivant notre cas si c'est une ligne basse tension et isolée et qu'à terme le faîtage ne touche pas la dite ligne ils ne ferons rien. Nous ils l'ont même pas déplacé pour les travaux alors que comme vous elle passe en plein milieu de notre construction.
Bon courage.
Faites bien toutes les déclaration avant l'ouverture de chantier.

Idem, sauf si le faîtage est trop près aucune chance de le voir enlever, sauf à vos frais. Pour EDF il ne s'agit que d'un problème esthétique donc ils ne feront rien.

Par contre, si la ligne est trop proche du faitage, là ça change. Mais ne vous attendez pas forcément à un déplacement du poteau, ils peuvent aussi décider de simplement le surélever, ce qui ne changerait rien au fait que vous aurez une ligne électrique qui passe au-dessus de la maison.

Bonjour,
Merci pour ces premières réponses... Même si elles ne me font pas vraiment plaisir !
La ligne ne passera pas trop près du faitage selon moi (mais je ne suis pas agent ERDF) car la maison est de plein-pied.
Par contre, le CDT du constructeur m'a dit que pour eux c'était mort avec cette ligne ici car ils viennent avec une grue pour placer les façades (assemblées en usine) de ma MOB...

Est ce que Fab1978 ou eRDF-Racco seraient dans le coin éventuellement pour un avis pro ?
Il faut peut-être prendre en compte aussi que le terrain n'est pas viabilisé et que EDF/ERDF devra aussi venir le viabiliser...

Je suis retourné sur le terrain pour faire des photos plus précises du poteau et de la ligne. Si besoin, j'en ai d'autres.

Merci d'avance.

Si cela gêne la construction, le constructeur peut faire une déclaration d'intention de travaux. Dans celle-ci, il sera indiqué que la ligne gêne la construction (notamment l'arrivée des engins de chantier). Cela peut faire bouger EDF, car ils ne peuvent pas gêner une construction. Revois avec ton constructeur pour cette déclaration (DR-DICT)

Bonjour et merci pour ta réponse.

Je viens d'avoir une dame charmante chez ERDF qui m'a parlé de ce document.
Je lui ai envoyé les photos et plans du terrain pour qu'elle me dise ce qu'il est possible de faire...

Ridingfree a écrit:

Bonjour,
Merci pour ces premières réponses... Même si elles ne me font pas vraiment plaisir !
La ligne ne passera pas trop près du faitage selon moi (mais je ne suis pas agent ERDF) car la maison est de plein-pied.
Par contre, le CDT du constructeur m'a dit que pour eux c'était mort avec cette ligne ici car ils viennent avec une grue pour placer les façades (assemblées en usine) de ma MOB...

Est ce que Fab1978 ou eRDF-Racco seraient dans le coin éventuellement pour un avis pro ?
Il faut peut-être prendre en compte aussi que le terrain n'est pas viabilisé et que EDF/ERDF devra aussi venir le viabiliser...

Je suis retourné sur le terrain pour faire des photos plus précises du poteau et de la ligne. Si besoin, j'en ai d'autres.

Merci d'avance.

Votre constructeur devra faire une DICT avant le début du chantier et à partir de la vous leur expliquerai le problème, ils dévieront la ligne pendant la durée des travaux (ce sera provisoire), ou contacter directement ERDF pour qu'il se déplace sur le chantier.