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Logette edf pas au bon endroit

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Env. 50 message Rhone
Bonjour,


Nous sommes sur le point d'acheter un terrain viabilisé.Le probleme est que la logette EDF n'est pas situé à l'endroit prevu par le plan de reseau du geometre et se trouve donc en plein milieu du chemin d'acces preconisé par le geometre.Le constructeur m'indique que le deplacement de cette logette doit etre effectué par le vendeur du terrain car non conforme au plan.J'ai ecrit au vendeur pour ce motif qui m'a donné une fin de non recevoir au motif que je me suis rendu au terrain et donc que j'ai vu ou etait placé la logette EDF.Cependant je n'ai eu les plans de reseaux 2 mois apres la visite du terrain et la signature du compromis.
Donc, quelqu'un pourrait il me dire qui doit payer le deplacement de cette logette EDF non conforme au plan de réseau et si possible dans quel cadre legal?.
par avance , merci pour vos reponses
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
champy69 a écrit:Bonjour,


Nous sommes sur le point d'acheter un terrain viabilisé.Le probleme est que la logette EDF n'est pas situé à l'endroit prevu par le plan de reseau du geometre et se trouve donc en plein milieu du chemin d'acces preconisé par le geometre.Le constructeur m'indique que le deplacement de cette logette doit etre effectué par le vendeur du terrain car non conforme au plan.J'ai ecrit au vendeur pour ce motif qui m'a donné une fin de non recevoir au motif que je me suis rendu au terrain et donc que j'ai vu ou etait placé la logette EDF.Cependant je n'ai eu les plans de reseaux 2 mois apres la visite du terrain et la signature du compromis.
Donc, quelqu'un pourrait il me dire qui doit payer le deplacement de cette logette EDF non conforme au plan de réseau et si possible dans quel cadre legal?.
par avance , merci pour vos reponses

Bonjour,
Théoriquement le plan de lotissement est établi de telle sorte que les accès ne tombent pas en face des coffrets. Si celui-ci n'est pas à l'emplacement prévu, le lotisseur doit le faire déplacer.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Rhone
Bonjour,


Tout d'abord merci pour votre reponse. Ca parait logique mais le vendeur (qui n'est pas lotisseur) ne veut rien savoir et ne veut pas remettre la logette edf à l'endroit preconisé sur les plans de réseau.Sauriez vous sur quel texte légal je pourrais m'appuyer afin de l'obliger a déplacer la logette EDF?

Merci par avance pour votre reponse.

bonne journee
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis avant-hier à 23h44
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