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Pb avec conducteur de travaux : il ne veut pas prendre rdv a

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un nouveau sujet car je voulais savoir si le conducteur de travaux ést obligé de nous ouvrir la porte de notre chantier quand nous lui demandons.

Merci d'avance pour vos réponse.

Bien cordialement,
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

CCMI?
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message Charente Maritime
Oui c'est un ccmi.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Alors tu lui fait une demande par écrit.

Si il fait sa tête de cochon, il a tout à fait le droit de te refuser l'accès, sauf à chaque appel de fonds où tu est censé pouvoir vérifier l'avancement des travaux.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Charente Maritime
Impossible de voir entre deux appels de fond ? C'est étonnant, y-a-t'il un texte de loi ou autre qui dit ca ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Oui. L'article L231-3 alinéa f du code de la construction (s'appliquant aux CCMI)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=12BB5BAF403E136FFD30CB1DD1256C96.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006824513&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20120215&categorieLien=id
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,


qui est le constructeur ?

cdlt
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Autre solution : tu te pointes sur le chantier avec une douze trous. M'étonnerai qu'il n'y ait pas un ouvrier pour t'ouvrir la porte ! Laugh

Bon, enfin, fais gaffe, c'est quand même un peu illégal...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
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