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Interprétation PLU

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Env. 10 message Riom (63)
Bonjour,

je me pose la question de l'interprétation des phrases générales d'un PLU:

citations:

- "La zone UD est réservée à l'implantation d'un habitat sous forme de petits collectifs ou de villas avec une

occupation du sol relativement faible. "


- " les secteurs UDa, en général déjà urbanisés sous forme de maisons individuelles et qu'il convient de
compléter par une urbanisation maintenant le cadre de vie actuel.

- "Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du
site et des paysages

- "Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier
devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.



Un projet en limite de propriété est-il contraire aux phrases ou à l'esprit des phrases citées? Sachant que le projet prévu est en vis a vis parfait d'un pavillon situé à 3 m de la limite séparative avec 2 fenetres. Le pignon, aveugle, fait 8,50 m de large sur une hauteur de 6.50. Le pavillon existant d'un étage mesure sur cette face 9 m de large sur 2,75 avec un toit 4 pans. Je précise qu'aucun document ni photo du PC ne fait apparaitre le dit pavillon


En vous remerciant d'avoir lu mes développements, je vous remercie des réponses qui pourront m'éclairer
Messages : Env. 10
De : Riom (63)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Les citations du PLU, décrivent des généralités sur les zones concernées, un peu plus loin dans le réglement il doit y avoir des prescriptions plus détaillées, et c'est celles-ci qu'il faut comparer avec la description du projet... mais il n'est pas utile de comparer avec la maison d'en face, la maison d'en face donne seulement une idée de ce qu'il est probablement possible de faire, mais aucune certitude.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Riom (63)
Merci Odilon 44
Je précise ma question: le mur de pignon (RdC + 1 + toiture) face à une fenêtre de pavillon de plain-pied à 3 m en limite de propriété ne risque-t-il pas se voir opposer de ne pas respecter "l'environnement bati" ?

remerciements renouvelés.
Messages : Env. 10
De : Riom (63)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
..."respecter l'environnement bati", c'est trop vague pour interdire quoi que ce soit.
je distingue vaguement... Tu crains un recours du "voisin", qui verrait apparaitre un mur à 3 m de sa fenêtre, c'est ça ? (son environnement bati ne serait pas "respecté", avec plein de guillemets).
=> Bin non, si la construction est autorisée en limite, il ne pourra rien dire. (En tout cas, pas sur la base des éléments que tu cites... ).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Riom (63)
Merci Odilon 44
Messages : Env. 10
De : Riom (63)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h26
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