Voisin non mitoyen : fondations décalées de 10 cm, que faire ?

Bonjour

Je ne suis pas expert, vous écrivez que le bord de la dalle de votre voisin se trouve à 10 cm de la limite de propriété. Ce qui laisse suppposer que le mur sera également à cette distance. Mais si dans la construction de votre voisin il est prévu (dans le plan déposé pour le permis) un débord de toit, c'est ce débord qui doit être en limite. Sinon celui-ci construirait sur votre parcelle et serait dans l'ilégalité.
Il serait bon de vous rendre au service de l'urbanisme pour vérifier les règles (PLU ou autres)en vigueurs dans votre commune.

julienmarion a écrit:

Bonjour je suis nouvelle sur ce site et j'ai besoin qu'on m'éclair un peu.
Voila avec mon ami nous faisons construire une maison, d'un coté nous avons 3m et de l'autre nous sommes en limite de propriété. Les propriétaires d'a coté on fait la même chose que nous et du coup nos 2 maisons doivent se toucher. Mais voila les gars du chantier d'a coté on fait le trou, mis les fondations et coulé la chappe mais pas en limite de propriété ils sont a 10 cm. J'ai entendu dire que selon les normes il fallait soit être en limite de propriété soit être décalé de 2cm ou de 3m. Le problèmes est que les gars du chantier ne reconnaissent pas l'erreur donc au jour d'aujoud'hui le mur qui devait être mitoyen et monté chez les voisins le crépi et mis mais notre mur a nous ne pourra jamais recevoir le crépi. Que doit on faire? Appeler les propriétaires d'a coté? Faire arreter le chantier d"a coté? A t'on le droit de refuser notre maison étant donné que nous avons signé pour une maison entièrement fini et qu'au final notre maison ne sera pas fini et pas protéger de l'humidité. Aidez moi je craque complètement car nous somme au début de la construction et deja nous avons rencontré 3 assez gros problèmes.

Merci d'avance

Si Labricotier lisait ce message il te dirait: "première erreur, tu as déjà un ami" .

Concernant ta question...
Ton voisin ne devait pas connaitre exactement les limites de propriété et a préféré prendre une marge de sécurité.
Il aurait pu se tromper sur l'implantation de sa maison et construire 2cm chez toi (ce qui t'aurai amené à déposer une plainte et lui faire démoilir sa maison). Il a choisi l'option N°2, je me recule de 10cm et comme çà, je suis tranquille.
Si tu veux mon avis, négocie avec ton voisin plutot que de le mettre au tribunal administratif car tu seras la seule a assumer les frais juridiques.
Propose lui:
- Soit de faire le nécessaire pour combler le vide et assurer l'imperméabilisation de ta facade (çà peut se faire par la pose d'un solin entre les 2 maisons sur la partie supérieure, et d'une baguette de dilatation large sur les parties verticales)
- Soit de te permettre de construire à 2cm de sa construction et par conséquent, tu gagnes un peu de terrain. Evidemment, ce gain de terrain ne doit pas te couter un sou et celà doit figurer sur un acte notarial (à ses frais).

Dans le cas où il refuserait, tu peux toujours faire falloir le fait qu'il n'a pas respecté la règlementation du PLU et que tu es prette à déposer une plainte. Cà peut lui couter très cher...

C'est mon avis

Bon courage.

Merci pour les réponses.
Ce matin nous avons été a la mairie et la secrétaire a ouvert le dossier des propriétaires d'a coté et effectivement il a pparait sur leur permis de construire qu'il devait construire en limite de propriété chose qu'ils n'ont pas fait.
De plus les voisins n'étaient pas au courant de l'erreur faite par leur constructeur.

la solution est peut-être de construire sur la nouvelle limite de propriété, vous gagnez 10 cm et vos isolations respectives seront meilleures..