Étude de sol obligatoire et à la charge de qui pour une fosse à lisier ?

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vikie29 Picto info

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Le 12/08/2014 à 16h52 Env. 10 message Tregarantec (29)

Bonjour ,

Je suis nouvelle sur ce forum et ne sais trop ou poser ma question , je viens donc ici pour vous en parler

Je suis sur le point d'acheter une ancienne maison , mais il n'y a pas de tout à l'égout ni de plan d'épandage , mais une ancienne fosse a lisier de 60 m3 qui n'est pas étanche .
Des travaux sont donc nécessaires pour réaliser une mise au norme .

L'étude de sol est-elle obligatoire , si oui est-elle a la charge du vendeur ou de l'acheteur pour établir un devis ?

Merci d'avance de vos réponses

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

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jpaul

Le 12/08/2014 à 18h50 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Non, l'étude de sol n'est pas obligatoire.
De quelle étude de sol parles-tu?

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yoda361 Picto info

Le 12/08/2014 à 19h58 Env. 10 message Isere

Il me semble que pour vendre , le vendeur a obligation de mise au normes pour l assainissement, s il ne le fait pas autant retrancher le coût de l ensemble de ces travaux du prix de la maison. C'est à dire étude de sol, dossier au spanc, travaux pour création du champ d épandage, pose des tuyaux, des drains, du bac à graisse, de la cuve, etc.
Et ça peut vite être cher...

Contacte le service du spanc de la commune concernée

A confirmer par qqn de plus compétent peu être.

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jpaul

Le 13/08/2014 à 15h09 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Une étude de sol pour le spanc n'est pas obligatoire.

Maître d'oeuvre - CSPS

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felitiger Picto info

Le 30/08/2014 à 15h16 Env. 300 message Bois De Céné (85)

yoda361 a écrit:Il me semble que pour vendre , le vendeur a obligation de mise au normes pour l assainissement, s il ne le fait pas autant retrancher le coût de l ensemble de ces travaux du prix de la maison. C'est à dire étude de sol, dossier au spanc, travaux pour création du champ d épandage, pose des tuyaux, des drains, du bac à graisse, de la cuve, etc.
Et ça peut vite être cher...

Contacte le service du spanc de la commune concernée

A confirmer par qqn de plus compétent peu être.

je suis agent immobilier, et pour te répondre, le vendeur doit informer l'acheteur de l'état de la fosse septique par diag datant de moins de 3 ans.

si elle est pas au norme (dans 90% des cas) on doit simplement noter sur le compromis et après l'acte authentique
D’après l’article L271-4 du code de laconstruction et de l’habitation, l’acquéreur aura l’obligation de mettre aux normes le système d’assainissement dans un délai d’un anaprès la signature de l’acte authentique.
mais perso ayant vu hier un technicien du SPANC, on a obligation de se mettre au norme, mais si vous le faites pas vous avez pas d'amende. donc si vous acheter un bien avec un système qui fonctionne vous embêtez pas avec sa et attendez, sauf si vous avez un projet d’extension de la maison. Pour avoir son permis on doit justifier d'un assainissement au norme.
et important le service du spanc ne savant pas si un bien a été vendu ou pas, car les notaires ne sont pas dans l'obligation de transmettre les dossier de ventes ou les fosses ne sont pas au norme voir ils sont dans interdictions de le dire.
A ce jour le seul risque est que le SPanc vous appelle pour contrôler la fosse et vous dise de vous mettre au norme (coût du diag 110 €) mais ils sont pas nombreux pour contrôler. Pour le moment ils sont occuper a contrôler les fosses pour la vente et les demande" de conformité.

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