Refus de permis de construire suite erreur constructeur. (Ardeche)

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maxousandra Picto info

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Le 19/05/2013 à 17h23 Env. 20 message Ardeche

Bonjour

je souhaite savoir car je me suis fait avoir par mon constructeur, il a deposer notre permis en mairie la commune autorise une emprise au sol de la surface du terrain de 0.20 nous avions un terrain de 388 m2 donc 388 x 0.20 = 77, 60 m2
hors le constructeur nous à vendu une maison de 91 m2

forcément quand le constructeur a été déposer le permis en mairie le vote a été rapide REFUS direct.

quand je demande au constructeur la raison du refus il me dit c'est le règlement d’urbanisme qui avait changé hors le maire m 'a affirmé que le règlement avait changé pour la dernière fois en avril 2012 .

je souhaite avoir si j'ai un recours envers mon constructeur afin de lui demander des dommages et intérêt car au finale notre projet tombe complétement a l'eau.

je souhaite allez jusqu'au bout avec ce menteur et cette incompétent...

merci de bien vouloir m'aider..

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Regismu Picto info

Le 19/05/2013 à 17h58 Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)

Bonsoir

si c'est un CCMI adhere de suite à l'AAMOI Wink

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muse85500 Picto info

Le 19/05/2013 à 20h48 Env. 100 message Saint Laurent Sur Sèvre (85)

Bonsoir,

a ce jour : vs etes désengager de ce constructeur; effectivement avant de lancer un avant projet le cst aurait du à partir du cu ou du plu vérifier les règles applicables et surtout la surface de constructibilité; il aurait vu rapidement que vous pouviez ne faire qu une petite maison et que cela ne correspondait pas à vos attentes; ce terrain vous en avez la proprièté ou seulement un compromis si le cas d un compromis le vendeur a du indiquer à partir du cu ou du plu/pos/;;;; la surface constructible possible; ce doute aurait du vite apparaitre : qui dit petit terrain dit petite surface de constructibilité sauf cas de zac lotissement en ville ou la on autorise des surface de planchers importante pour reussir un faiore une petite /moyenne voir assez grande maison; du temps de perdu; quant aux recours; pour augmenter la surface de constructibilité il y a certains cas : handicap; si vous voulez garder ce terrain il faut voir avec la mairie ce qui est envisageable à moyen/long terme....

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