Bornage et étapes à respecter

Bonjour

tu peux te contenter d'un bornage intermediaire pour le compromis de vente, il te faudra un CU et le bornage definitif pour l'acte

LE prix est a definir avec le compromis.
Mon 1er terrain 50% vendeur 50 Acheteur
le 2em 100% acheteur CAD bibi
le 3 em en espagne c'etait pareil 100% pour ma pomme, donc pas de bornage.
En general la premiere solution est la plus pratiquée.
En terme de servitude le notaire precisera mais il t'en faut une pour les reseaux, generalement la partie commune du chemin est en indivision.
Je suis a presque 200m de la route et j'ai EDF donc pas de probleme, en revanche a plus de 30m tu as le cpt en limite de propriete a moins tu l'as dans la maison avec un telereport.

Je te propose

Voierie et passage des gaines avec les cables +tuyaux eau en meme temps que le terrasement.
l'engin est le meme donc il creuse les fondations et les tranchées aussi.

La fosse en tout dernier pour eviter qu'un engin de chantier ne l'explose.

A+

bonsoir,
Tite question : un vendeur fait 3 parcelles c'est pas un lotissement tout simplement (avec voirie, reseaux et tourne-bride à sa charge )
Le CU (certificat d'urbanisme ) dit quoi ?

pour le bornage : je dirais que le bornage définitif c'est mieux car il a le mérite... d'être définitif
mais bien souvent le compromis se signe avec un bornage "provisoire" , si le terrain délimité vous plait, que les limites sont bien définies... pourquoi pas.
mais dans votre cas attention, tout doit être précisé : chemin d'accès pour le terrain enclavé, servitudes pour passer vos reseaux...
Pour EDF la limite des 30m c'est :
- jusqu'à 30m entre la rue et votre construction ils font tout c'est un forfait ;
- si c'est plus de 30m c'est vous qui faites
et 2ème forfait EDF :
- jusqu'à 30 m entre votre coffret bord de rue et le poteau c'est un forfait ;
- si le poteau est plus loin alors vous paierez au ml supplémentaire).

Pour les haies vives : une tite recherche sur le forum y a plein de posts
- doit pas dépasser chez le voisin, si elle dépasse, c'est à vous de la couper ;
- si des fruits tombent chez le voisin, c'est pour lui
- jusqu'à 2 m de haut (adulte) elle peut être plantée à 50cm de la limite ; -- si > 2m (toujours adulte) doit être plantée à 2 m de la limite.

Le cout du bornage est à la charge du vendeur.

mon avis :
.) faites une tite recherche sur servitude, terrain enclavé, droit de passage ici ou sur les sites juridiques vous verrez que c'est source d'emm* si ce n'est pas bien défini
En sachant qu'un compromis devient définitif au bout d'un délai de 7 jours... y a interet à s'appliquer à ne rien oublier.
1) faites bien préciser la nature du chemin d'accès (décaissement, concassé, graviers, compactage...) parce qu'un chemin dans un champ c'est... boueux
2) il faut également avoir un délai pour la création de ce chemin car tant qu'il ne sera pas fait, aucun camion n'acceptera d'aller sur votre terrain.
donc : "le vendeur s'engage a réaliser le chemin... très vite, dès la signature définitive "
3) ne faites rien (edf et cie) avant la signature définitive bien sûr sauf : demander où seront les coffrets, de quel coté de la rue passe l'eau (si faut traverser, c'est plus cher)

Et à la signature du compromis, sur le plan de bornage provisoire, n'hésitez pas à tout noter en couleur : "en rouge le chemin d'accès prévu" "en vert-bleu-orange" le passage de vos reseaux... avec les distances.