Refus du voisin d'enlever la clôture

mugengen a écrit:

@ortalino : Mon voisin m'a dit qu'il avait posé le grillage à ses frais entièrement. :

Dit, pas écrit.

Et qu'en dit ton vendeur, interroge le par écrit....

ortalino a écrit:

mugengen a écrit:

@ortalino : Mon voisin m'a dit qu'il avait posé le grillage à ses frais entièrement. :

Dit, pas écrit.

Et qu'en dit ton vendeur, interroge le par écrit....

Peu importe si le voisin a payé ou pas, si la clôture est sur son terrain, elle lui appartient, le point à valider, et il semble l'être, c'est celui-là. En terme de bien meubles (je doute qu'une clôture comme celle-ci soit qualifiée d'immeuble), possession vaut titre.

La clôture appartient à celui sur le terrain duquel elle se trouve.

Donc, il me semble que pour le moment il faut si possible attendre le retour du voisin et lui faire part des faits : La clôture est chez toi!!

Le travail du géomètre expert (les bornes) fait foi. Les géomètres experts bornent les terrains, leurs travaux sont ensuite validés par les services du cadastre (service de l'état) et publié au bureau des hypothèques (autre service de l'état, qui . Une fois ces étapes franchies, le bornage est une vérité légale, sauf à prouver que le géomètre expert s'est trompé et que l'inspecteur du cadastre n'a rien vu!

Si tes observations sont bonnes, tu as la loi de ton côté. Charge à toi de présenter ça gentiment et de faire comprendre à ton voisin qu'un accord amiable serait préférable puisque si il s'oppose et que tu démonte la clôture, tu es dans ton droit.

Pourquoi ne pas lui proposer de l'aider à déplacer la clôture le temps des travaux puis de la replacer sur la limite de propriété? Quelques mètres de grillage pour le détour pendant les travaux et le tour est joué.

Nous sommes dans la situation inverse, nous allons poser la clôture avant que la construction de nos voisins commence. Bon, sauf que nous savons que leur maison ne sera pas sur la limite de propriété.

Bon courage et surtout essais de garder au max ton calme, ces gens vont faire partie1 de votre vie pendant un moment....

Bon j'ai enfin réussi à voir le voisin...

Je lui ai montré les différentes malfaçons de la clôture (posée à l'envers, pied béton dans mon terrain, clôture sur mon terrain par rapport aux bornes du géomètre). Mon voisin s'est emporté en disant que si je commençais comme cela il fera des procédures pour retarder mon chantier... J'ai essayé de le calmer mais impossible.

Du coup, comme mon chantier doit reprendre la semaine prochaine, j'ai fais appel à un huissier qui va venir dans l'après midi faire un constat.

Vive la construction....

Tu pourras lui indiquer que les procédures abusives sont également punies par la loi

Bonjour,

Et à part "discuter" avec ce brave voisin . . . tu as déjà fait autre chose ?
Comme un bon recommandé AR en expliquant les choses ?

Il m'a dit que je pouvais lui faire un recommandé ça servait à rien. Il en aura un avec le rapport de l'huissier !

Faire un recommandé permet de "poser " les choses.
Fais lui un courrier en rappelant les faits, il ne pourra nier
- tu rappelles que tu as un PC valide indiquant que tu vas construire en limite.
- tu indiques que tu as constaté en sa présence que la clôture ainsi que les plots béton sont chez toi.
- tu relates les différents échanges et conversations (en les datant) que vous avez eu (proposition de clôture provisoire, refus de sa part accompagné de menaces d'entraves à ton projet).

Au cas où cela doive aller plus loin (médiateur / tribunal) il ne pourra pas nier être au courant de tous ces faits.
Voilà à quoi sert un recommandé !

Maintenant, je te souhaite bon courage.
Comme dit bnalza, il doit être amer car tu construit à côté de chez lui et que jusqu'à présent il devait se prendre pour le roi du monde ... et il te le fait payer.
Avec ce type d'individu au fonctionnement binaire, je te prédis de joyeux lendemains faits de relations de voisinage sereines, apaisées, cordiales

Juste un conseil : ne te laisse pas marcher sur les pieds, il ne faut pas lui donner un sentiment d'impunité qui ne ferait qu'aggraver son comportement ...
Mais de ton côté reste zen en toute circonstance, ne menace jamais, ne te mets jamais hors la loi.

Avec ce type de cons, il faut savoir être irréprochable, sinon, il ne se privera pas d'exploiter chaque faille ... et c'est toi qui aura des ennuis !

Deuxième retour de la journée :

un huissier est venu sur mon terrain cette après midi. Il a constaté que la clôture n'était pas sur la mitoyenneté (mais chez moi en partie) ainsi que les fondations. Mon voisin est venue se mêler à la discussion, a été surpris de voir un huissier.

Il a tout de suite dis que depuis ce matin il a pensait à une chose : je ne peux rien faire contre lui étant donné que j'ai acheté le terrain dans l'état (avec la clôture mise). Mon huissier la stoppé net en lui disant que c'est plus compliqué que cela et que de toute manière c'est "soit la clôture est bien implantée soit non" ! Premier effet quiscool

A partir de là mon voisin s'est emballé en disant que lui aussi allait faire appel à un huissier Maitre "X" 'et mon huissier a rétorqué tout de suite que cet huissier travaillé pour lui, et, de ce fait il ne viendra pas ! deuxième effet quiscool !!! et il est reparti chez lui en disant que je me prenais pour un "grand seigneur faisant sa loi" puisque selon lui "celui qui arrive en dernier doit se la fermer..."

Suite des évènements lundi, parce que je ne vous ai pas dit le meilleur.... je rencontre la maman (qui revient de vacances) qui est la véritable propriétaire. Et oui, ils ont acheté en formant une SCI et lui loue à sa maman...(il est co-gérant tout de même)

Quel âge a le fiston ?

La maman aura certainement plus de jujotte

Surtout que la finalité n'est pas de faire sauter toute la clôture

Donc il te reste à envoyer un recommandé à la SCI . . .

Le fiston a la bonne cinquantaine, sa maman 65.... Apparemment le fiston tient de sa mère...

@david.R : leur finalité est de m'empêcher de construire !

La cloture est chez toi, amha tu peux la faire sauter si tu veux. La france n'est pas le klondike ou le yukon.

Ps: c'est kisscool comme le bonbon

mugengen a écrit:

@david.R : leur finalité est de m'empêcher de construire !

Je ne pense pas

Leur problème est reconnaître qu'il ai pu faire un erreur, et de ne pas vouloir la remettre correctement.

En tout les cas si le mère ne veu rien entendre je te souhaite bon courage pour les années a venir ( en terme d'entente) mais parents ont bien connu ça ...