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Trottoir bateau. entreprise imposée par la mairie

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.313 fois
michsdaguy
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Correze
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/08/2013 à 13h38
Trottoir bateau. entreprise imposée par la mairie
Bonjour,

Devant faire décaler le "bateau" du trottoir menant à mon terrain, j'ai contacté la mairie concernée, et celle-ci nous dit que c'est à notre charge (ce que j'accèpte) mais par contre elle nous impose une enteprise pour effectuer les travaux.

Or cette entreprise (en entente avec la mairie) nous a fait un devis hyper excessif...Et impossible de faire jouer la conccurence!

Selon vous, cette pratique est-elle légale et avons nous un recours?
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/08/2013 à 13h43
S'agissant de travaux sur le domaine public, je crois effectivement que l'entreprise doit avoir "l'agrément" de la commune

demande à la mairie s'ils n'ont pas plusieurs entreprises à te soumettre, car c'est cette situation de monopole qu'il faudrait remettre en cause
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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michsdaguy
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Correze
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/08/2013 à 14h03
Merci stephplr77!

Effectivement, c'est bien ce côté "monopole" qui me chagrine!!Et la mairie nous dit n'avoir qu'une seule entreprise!

Je vais essayer d'insister...
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titeuf12300

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/08/2013 à 10h18
Bonjour,
La mairie a certainement un marché à bon de commandes pour ses travaux de voirie et donc l'entreprise est imposée. La concurrence a eu lieu en amont.

Vous devriez aller voir le responsable technique de la ville pour en discuter avec lui et lui montrer le devis.
Vous en avez pour combien ?
Le plus cher bien souvent c'est le forfait de déplacement qui coûte à lui seul aussi cher que les travaux !

Sinon il y a la solution de réaliser les travaux soit même le dimanche en prenant le risque de poursuites...
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sara007

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 10/01/2019 à 11h29
Bonjour comment votre histoire c'est t elle terminé svp la mairie me demande 9000 euros pour la réalisation de mon bateau

merci pour votre retour qui m aiderais vraiment.
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