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Trottoir bateau. entreprise imposée par la mairie

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.524 fois
michsdaguy
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Correze
Ancienneté : + de 6 ans
Le 12/08/2013 à 13h38
Trottoir bateau. entreprise imposée par la mairie
Bonjour,

Devant faire décaler le "bateau" du trottoir menant à mon terrain, j'ai contacté la mairie concernée, et celle-ci nous dit que c'est à notre charge (ce que j'accèpte) mais par contre elle nous impose une enteprise pour effectuer les travaux.

Or cette entreprise (en entente avec la mairie) nous a fait un devis hyper excessif...Et impossible de faire jouer la conccurence!

Selon vous, cette pratique est-elle légale et avons nous un recours?
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
Le 12/08/2013 à 13h43
S'agissant de travaux sur le domaine public, je crois effectivement que l'entreprise doit avoir "l'agrément" de la commune

demande à la mairie s'ils n'ont pas plusieurs entreprises à te soumettre, car c'est cette situation de monopole qu'il faudrait remettre en cause
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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michsdaguy
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Correze
Ancienneté : + de 6 ans
Le 12/08/2013 à 14h03
Merci stephplr77!

Effectivement, c'est bien ce côté "monopole" qui me chagrine!!Et la mairie nous dit n'avoir qu'une seule entreprise!

Je vais essayer d'insister...
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titeuf12300

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/08/2013 à 10h18
Bonjour,
La mairie a certainement un marché à bon de commandes pour ses travaux de voirie et donc l'entreprise est imposée. La concurrence a eu lieu en amont.

Vous devriez aller voir le responsable technique de la ville pour en discuter avec lui et lui montrer le devis.
Vous en avez pour combien ?
Le plus cher bien souvent c'est le forfait de déplacement qui coûte à lui seul aussi cher que les travaux !

Sinon il y a la solution de réaliser les travaux soit même le dimanche en prenant le risque de poursuites...
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sara007

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 mois
Le 10/01/2019 à 11h29
Bonjour comment votre histoire c'est t elle terminé svp la mairie me demande 9000 euros pour la réalisation de mon bateau

merci pour votre retour qui m aiderais vraiment.
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BAIRRO

Messages : Env. 10
De : Cormeilles En Parisis (95)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/09/2019 à 05h40
Bonjour
Je rencontre le même problème

jai obtenu l’accord de la Mairie pour créer un bateau devant ma propriété mais celle-ci m’impose de passer par l’entreprise ayant remporté le marché des TP de la ville. Le pbm c’est la société me propose un devis 50% plus cher que l’es autre devis que j’avais déjà.
Le plus étonnant c’est que cette entreprise m’est imposée parce ce que le trottoir devant chez a été refait il y a 8 ans, en revanche si j’habitais la rue d’à côté elle ne me serait pas imposée...
j’ai été reçu par le responsable des services techniques qui ne veut rien entendre.
Suis-je le seul à ne pas trouver normal que les habitants d’une même ville aient deux traitements différents et que dire de l’entreprise qui sachant ne pas avoir de concurrence peut se permettre d'appliquer les tarifs qu’elle veut avec les particuliers. Savez vous si des dispositions existent lors de la signature des marches publics pour protéger les habitants contre ce genre de pratiques ?
Merci de votre aide et partage d’expérience.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
Le 03/09/2019 à 13h46
La signature des marchés publics de voirie se fait après un appel d'offre et l'adjudicataire est l'entreprise qui propose le plus grand rabais par rapport à des prix unitaires.
En contrepartie, cette entreprise est agréée par la commune, et elle seule, pour intervenir sur l'espace public ( voirie, trottoirs etc...).
Par conséquent, elle rattrape son manque à gagner sur les autres clients qui veulent qui ont besoin d'aménagements ( bateaux, raccordement à l'égout etc...).
Il se peut aussi que son marché de travaux est limité à certaines rues de la commune parce que l'acheteur public n'a pas prévu de travaux sur d'autres rues.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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BAIRRO

Messages : Env. 10
De : Cormeilles En Parisis (95)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/09/2019 à 19h12
Hélas c’est ce que j’avais compris et je ne peux donc qu’essayer de négocier le devis avec ladite Société. Merci l’éclairage.
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/09/2019 à 21h17
Ce n'est pas obligatoire qu'une mairie impose une entreprise. Sauf si effectivement la mairie a passée un marché public où l'objet est la réalisation de travaux d'accès aux parcelles, l'entreprise titulaire a effectivement le "monopole" des travaux et encore ce n'est pas toujours vrai suivant ce qui est spécifié dans le marché.

Dans des cas spécifiques, une mairie peut imposer une entreprise notamment sur le pavage, ou sur certains revêtements spécifiques qui nécessitent la même formulation pour la réfection. Toutes les entreprise de VRD ne sont pas capables de faire.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
Le 17/09/2019 à 15h20
Avant de faire réaliser les travaux, l'entreprise devra faire une DICT aux concessionnaires pour savoir si des réseaux passent sous le trottoir
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Maître d'oeuvre - CSPS
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