Limites: différence entre le cadastre et la réalité...

Je vais me répondre à moi même, après quelques recherches sur google: le cadastre n'a qu'une valeur purement fiscale, pour le simple calcul des impôts...ce qui fait foi, c'est le travail du Géomètre expert, avec le document d'arpentage et les limites séparatives...

Bonjour, en effet le cadastre n'a pas de valeur pour les surfaces. Seul un géomètre peut en garantir la contenance et il y a très souvent des écarts entre réalité et cadastre.
Généralement la marge d'erreur se situe en dessous de 10%

Le plan du cadastre a t'il été mis à jour? Ensuite il faut regarder sur cadastre.fr et non pas sur géoportail qui n'est pas fiable en matière de parcelles. Le cadastre officiel est mis à jour avec les croquis d'arpentage fournis par le géomètre expert, ces croquis sont signés par les riverains en cas de bornage, donc au cadastre en principe le cadastre une fois mis à jour est fiable pour les limites des parcelles. Il est certain que sur celles qui n'ont pas bougées depuis longtemps le plan cadastre peut être discuté. Mais pour moi dans votre affaire récente c'est ou se sera mis à jour sous peu

Plutot: http://www.cadastre.gouv.fr/ que cadastre.fr

Bonsoir,
juste pour information le cadastre n'est pas modifié mais si la parcelle a été arpentée et c'est bien le problème: les erreurs géométriques restent même après le passage du géomètre

cordialement

Le cadastre sera modifié lorsque le géomètre expert aura déposé son croquis d'arpentage à l'enregistrement. Cela peut prendre du temps pour différentes raisons comme attente de la signature des voisins pour valider le bornage. Tous les autres plans ne sont donc que provisoire, de la même manière au cadastre le croquis complet, exact est officialisé par un numéro d'enregistrement

Bonjour,

attention a ne pas généraliser le gestion du cadastre en Alsace-moselle qui provient de l'héritage du droit allemand et votre cadastre a valeur juridique en terme de limite.
En tout cas je peux vous assurer que le plan cadastrale par chez moi n'est pas modifié à partir des plan de géomètre contrairement au livre foncier.

cordialement