Promesse de vente, des frais à prévoir?

Je ne sais pas si c'est la même chose, nous nous avons signé un compromis de vente. On nous a demandé un chèque (normalement on devrait donner 5% du prix de vente du terrain) mais nous on nous a demander bien moins.
LE chèque était encaisser chez le notaire et non au lotisseur le temps que l'acte définitif soir fait.

Théoriquement le notaire doit présenter la promesse de vente à l'enregistrement, ce qui coute 125 euros (seulement l'enregistrement, ça n'inclue par la rémunération du notaire).

bonjour

dans mon cas :

le notaire nous a demandé 10% du prix du terrain (mis sous séquestre donc chèque débité)
puis 150 € de frais de dossier (perdu)
puis 150 € d'avance de frais de notaire (avance sur totalité)

Les frais de notaire sont estimés en fonction des frais d'hypothèque, dans mon cas comme la banque prenait en charge, je ne peux dire si cela joue au final sur les frais de notaire.

Sachant qu'ils m'ont rendu dans les 400euro de mémoire sur ce que j'avais versé lors de la vente finale.

c'est en fonction des notaires, mieux vaut les appeler pour connaitre tout cela en détail.

Pour moi, c'est idem missflorine et Patrice76:
lors de la promesse de vente, j'ai fait deux chèques:
- un chèque de 125 euros qui correspond aux droits d'enregistrement, encaissé par le FISC
- un chèque correspondant à l'acompe du prix du terrain. Le lotisseur peut demander 5 à 10% du prix du terrain, dans mon cas il nous a demandé beaucoup moins. La somme en question a été payée par chèque et encaissée par le notaire. Elle sera déduite du prix du terrain lors de l'achat définitif. Elle sera conservée par le lotisseur si on se rétraque pour une raison autre que celles que nous avons faites inscrire dans la promesse de vente.

Le notaire nous a demandé 5% du terrain + 500 euros d'avance sur frais (frais notaire)

zedzed a écrit:

le notaire nous a demandé 10% du prix du terrain (mis sous séquestre donc chèque débité)
puis 150 € de frais de dossier (perdu)

Les frais de dossier n'existent pas chez les notaires
S'il s'agit des frais de compromis ou de promesse, c'est une pratique interdite par le conseil supérieur du notariat.

Pour une promesse unilatérale de vente, le droit fixe est de 125 euros comme indiqué.

On parle de dépot de garantie pour un compromis et d'une indemnité d'immobilisation pour une promesse unilatérale. Cette dernière est limitée à 5% lorsque le lotisseur n'a pas encore la possibité de vendre soit qu'il n'a pas l'autorisation soit que l'équipement du lot n'est pas achevé.

poil a écrit:

zedzed a écrit:

le notaire nous a demandé 10% du prix du terrain (mis sous séquestre donc chèque débité)
puis 150 € de frais de dossier (perdu)

Les frais de dossier n'existent pas chez les notaires
S'il s'agit des frais de compromis ou de promesse, c'est une pratique interdite par le conseil supérieur du notariat.

Pour une promesse unilatérale de vente, le droit fixe est de 125 euros comme indiqué.

On parle de dépot de garantie pour un compromis et d'une indemnité d'immobilisation pour une promesse unilatérale. Cette dernière est limitée à 5% lorsque le lotisseur n'a pas encore la possibité de vendre soit qu'il n'a pas l'autorisation soit que l'équipement du lot n'est pas achevé.

A quel moment va t'il encaissé le cheque des 5% alors